In Ministère de l’Education Nationale – le 19 Juillet 22013 :

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Édito de George Pau-Langevin et François Lamy

La réussite éducative est une politique publique qui se situe à la confluence de plusieurs acteurs (professionnels de l’éducation nationale et de la Ville, acteurs associatifs, parents d’élèves, élus locaux, etc.). Elle se donne une ambition plus large que la seule réussite scolaire à travers l’articulation de tous les temps de l’enfant/élève dont elle prend en compte l’environnement social, familial, culturel ou encore territorial.

C’est parce que la réussite éducative est riche de démarches existantes multiples que nous avons souhaité mettre en place un observatoire national de la réussite éducative. Sa mission première est de recenser les actions menées afin de permettre leur mutualisation et leur valorisation. Il prendra très concrètement la forme d’un site Internet collaboratif et pratique offrant un appui jusqu’alors inexistant aux acteurs de la réussite éducative.

L’observatoire de la réussite éducative vient enrichir le travail du Pôle d’analyse des politiques éducatives locales mis en œuvre par l’Institut français de l’éducation. Nous souhaitons que ce cadre d’observation soit un réel laboratoire d’études et d’échanges sur la réussite éducative. Il doit favoriser l’évolution de cette politique publique et constituer un outil de référence et une ressource importante pour tous les acteurs de la réussite éducative.

La mise en place de cet observatoire découle très directement de la journée nationale que nous avons co-organisée le 15 mai dernier à la Sorbonne et qui a réuni près de 700 personnes.

L’observatoire constitue ainsi une dimension importante favorisant le partenariat de tous les acteurs de la réussite éducative que nous appelons de nos vœux.

George Pau-Langevin
Ministre déléguée à la Réussite éducative

François Lamy
Ministre délégué chargé de la Ville

Convention de l’observatoire de la réussite éducative

Entre

Ministère délégué à la Réussite éducative
Sis 110 rue de Grenelle 75357 Paris SP 07
Représenté par Madame George-Pau Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative

D’une part,

Ministère délégué à la Ville,
Sis 40, rue du Bac 75007 Paris
Représenté par Monsieur François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville

D’une part,

Et

L’École Normale Supérieure de Lyon
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Sis 15 parvis René Descartes – 69 007 Lyon,
Représentée par son Directeur général, Monsieur Olivier Faron,
Agissant pour le compte de l’Institut Français de l’Education
Observatoire national des politiques éducatives locales et de la réussite éducative (POLOC)
Représenté par son Directeur, Monsieur Michel Lussault,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Contexte

Le Pole d’analyse des politiques éducatives locales (POLOC) est un dispositif mis en œuvre par l’Institut français de l’éducation avec l’aide du laboratoire "UMR-CNRS Triangle" et d’un partenariat réunissant des collectivités et associations de collectivités territoriales, des fédérations d’éducation populaire, des associations de professionnels et d’autres acteurs impliqués sur les questions éducatives.

Le POLOC a pour mission d’être :

• un outil de recherche, de capitalisation, de connaissances, d’échanges et de questionnements, d’information et de diffusion des savoirs et des expériences en matière de politiques éducatives locales.
• un outil d’observation dans le contexte de l’ouverture de nouvelles politiques éducatives territorialisées pour la réussite scolaire et éducative.
• un outil au service d’une évaluation partagée des nouvelles politiques éducatives territorialisées.
• un outil de contribution à la coordination et à la formation des acteurs.
  La réussite éducative, portée par le ministère délégué à la Réussite éducative et le ministère de la Ville ouvre un champ de travail partenarial spécifique, qui justifie cette convention.

En effet, les démarches de réussite éducative, matérialisées notamment dans les programmes de réussite éducative (PRE) mis en place depuis la loi de cohésion sociale de 2005 dans les quartiers de la politique de la Ville, les projets éducatifs locaux (PEL), les actions pédagogiques et éducatives menées dans les écoles et établissements notamment en éducation prioritaire, les projets éducatifs de territoire (PEDT) mis en place dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’École de la République appellent un outil complémentaire de suivi, d’accompagnement et d’observation à vocation nationale.

Les objectifs, les modalités et les moyens de ce dispositif dédié à la Réussite éducative au sein du POLOC sont l’objet de la présente convention.

Article 1 : Objet de la convention pluriannuelle

L’Ifé de l’ENS – et plus particulièrement le POLOC dans le cadre de cette mission complémentaire d’observatoire des politiques de réussite éducative -, s’engage à mettre en œuvre des actions concourant à l’observation, au suivi et à l’accompagnement des démarches de réussite éducative, et notamment à :

• Construire, alimenter, actualiser et animer un site internet collaboratif, à multi-entrées fonctionnelles capitalisant les expériences de réussite éducative menées dans les territoires. Il reposera sur un cahier des charges validé par le Conseil d’orientation. Le POLOC assurera la présentation de ce site aux acteurs intéressés par les questions de l’éducation dans le cadre des sessions de formation organisées par le ministère de l’éducation nationale et des formations mises en oeuvre par le ministère de la Ville à travers des nouveaux contrats Ville.
• Organiser, en concertation avec le Conseil d’orientation et les ministères concernés, des journées d’études et de mutualisation des expériences réunissant les différents acteurs engagés dans la réussite éducative.
• Contribuer à l’animation et la dynamisation d’un réseau de compétences et d’acteurs engagés dans la réussite éducative.
• Établir un rapport annuel sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT) et sur la dynamique de la réussite éducative au sein des territoires (visites, entretiens, recueil de données).
• Élaborer, après consultation et avis du Conseil d’orientation, des dossiers de synthèse sur des composantes de la politique de réussite éducative, incorporant des éléments de comparaison internationale.

Le POLOC, dans sa mission complémentaire d’observatoire des politiques de réussite éducative, articulera ses activités avec celles des bureaux intéressés de la DGESCO, notamment ceux de l’éducation prioritaire, de la formation des enseignants et du département "recherche, innovation et expérimentation", ainsi qu’avec celles des académies et des services compétents en matière de politique de la ville.

Article 2 : Financement

Le ministère délégué à la réussite éducative s’engage à mettre à disposition un ETP recruté à partir d’une fiche de poste soumise à l’accord du ministère délégué à la réussite éducative. Une lettre de mission annuelle sera rédigée et soumise à l’accord du ministère délégué à la réussite éducative.
La reconduction annuelle de ce moyen est soumise à la production d’un bilan d’activités, lequel est assorti des perspectives de l’année N+1. Ce document est discuté lors du Conseil d’orientation qui se tient en fin d’année scolaire.

Le ministère de la Ville contribuera également à la mise en place de cette action via une convention de financement signée avec l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

Article 3 : Suivi de la convention

Le Conseil d’orientation dont la composition figure dans l’annexe 1 de la présente convention, assure avec le Comité scientifique, la gouvernance du POLOC. Ce Conseil d’orientation aura pour objectif complémentaire d’assurer le suivi du bon déroulement de sa mission d’observatoire des politiques de réussite éducative.

En plus de sa réunion annuelle et de celles organisées en fonction des besoins dans le cadre de l’activité du POLOC, le Conseil d’orientation consacrera au moins une réunion par semestre au seul examen de son activité en tant qu’observatoire des politiques de réussite éducative.

Article 4 : Durée de la Convention

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par la dernière partie contractante. Elle est valable trois ans.

Article 5 : Modalités générales

5-1 Résiliation et modification

Cette convention peut être dénoncée avant son terme, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de trois mois.
Les parties s’efforceront de mener à terme les actions qui auront été engagées.
Toute modification interviendra par voie d’avenant.

5-2 Juridiction en cas de litige
En cas de litige et préalablement à toute action contentieuse, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Paris.

A Paris, le…

La ministre déléguée en charge de la Réussite éducative
George Pau-Langevin

Le ministre délégué en charge de la Ville,
François Lamy

Pour le Directeur général de l’ENS de Lyon,
Et par délégation
Le directeur de l’Ifé
Michel Lussault

Annexe 1 : Le Conseil d’orientation du POLOC

Le Conseil d’orientation du POLOC est constitué d’un représentant des instituions ou associations suivantes :

Partenaires Institutionnels

• Ministère de la Réussite éducative (Direction Générale de l’Enseignement scolaire – Dgesco)
• Ministère de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et de la vie associative
• Ministère de la Ville

Institutions universitaires et de recherche

• ENS
• Laboratoire "UMR-CNRS Triangle"
• Institut Français de l’éducation (Ifé)
• Université de Lyon

Associations d’éducation populaire

• La ligue de l’Enseignement
• Les FRANCAS
• Les CEMEA

Associations de parents d’élèves

• FCPE

Associations de collectivités territoriales

• Réseau français et international des Villes éducatrices – AVE-AIVE
• Association Nationale des Directeurs d’Éducation des villes (ANDEV)
• Association Nationale des Acteurs de la Réussite Educative (ANARE)
• Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF)
• Association des Maires de France (AMF)
• Association des Départements de France (ADF)
• Association des Régions de France (ARF)
• Association des Maires du Rhône

Autres institutions

• Institut national de la Jeunesse et de l’Éducation populaire (INJEP)
• Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
• Agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances (Acsé)

Collectivités territoriales

• Un représentant par collectivités engagées dans un financement de thèse

Annexe 2 : Programme de travail

Trois questions à Michel Lussault, directeur de l’Institut français d’éducation (Ifé)

Quels vont être les objectifs prioritaires de cet observatoire ?

Le tout premier objectif, qui est vraiment essentiel, est la conception et la mise en ligne d’un site internet, qui devra être opérationnel dans 6 mois. On pourrait se dire : pourquoi un site internet de plus ? La réponse est claire et simple : ce site devra être bien autre chose qu’un outil de recueil d’information, mais un instrument performant de travail coopératif entre tous les acteurs de la réussite éducative, où qu’ils se trouvent et quelles que soient leurs attaches institutionnelles. La réussite éducative se caractérise par la multiplicité des intervenants, des types d’actions réalisées et même des "référentiels" utilisés pour définir et encadrer les interventions. Ainsi, on constate, bien que les acteurs issus des associations, ceux des collectivités, ceux de l’éducation nationale, ne définissent pas la réussite éducative de la même façon – et que cela peut provoquer des malentendus, voire des tensions. Du coup, comme la réussite éducative peut être considérée comme une grande cause nationale, il est très important de permettre aux différents intervenants de se rencontrer, de parvenir à s’entendre et se comprendre, afin que des actions convergentes puissent être menées. Le site internet va donc être conçu comme une plate-forme collaborative d’échange et de débats, qui se fondera sur la mise à disposition des informations et connaissances les plus à jour sur les expériences réalisées en France (mais aussi à l’étranger). Il proposera des fonctionnalités de travail en ligne et en commun. Nous espérons ainsi parvenir à animer de manière intense un réseau de compétences autour de la réussite éducative. Les acteurs de ce réseau existent déjà, mais ils travaillent trop peu ensemble, et le grand mérite de la démarche entreprise par le ministère délégué à la réussite éducative et le ministère de la Ville est de vouloir privilégier l’effet-réseau. Il faut exploiter au mieux les ressources d’expériences très nombreuses qui ont été menées en France depuis des années et capitaliser et les faire fructifier.

C’est pourquoi cet observatoire se donne également des missions de formation des acteurs, à partir de la possibilité que nous aurons de faire progresser les référentiels d’action communs. La formation est un bon outil de diffusion des ressources communes. Enfin l’observatoire devra aussi rédiger un rapport annuel sur les projets éducatifs territoriaux.

Quelle est votre vision globale de ce nouvel outil ?

Ce qui est très important à mes yeux, c’est que cet outil ne soit pas conçu comme une opération de recherche fondamentale. Je m’explique. L’institut Français d’Éducation a bien sûr une mission nationale première de recherche en éducation et nous nous employons à être aussi efficace que possible en ce domaine. Mais nous devons aussi contribuer de manière active à l’évolution effective du système éducatif. Ce rôle est pour moi essentiel, et nous devons y parvenir en diffusant auprès des acteurs les acquis de la recherche nationale et internationale mais aussi en nous impliquant dans des expérimentations. L’observatoire est donc pour moi un instrument de diffusion de l’innovation et de construction d’une culture d’action commune, un prototype expérimental d’une nouvelle manière de travailler au service de la réussite éducative. C’est pourquoi, à tous ceux qui craignaient que l’Ifé ne soit pas en mesure de mettre en place cet observatoire, j’ai voulu montrer que nous voulions que cet instrument produise des choses très concrètes et serve aux acteurs de terrain. L’ifé est d’ailleurs lui-même un acteur de terrain, à travers certains de ses services qui sont en permanence au contact des intervenants (comme par exemple le centre Alain Savary, spécialisé dans l’éducation prioritaire). C’est pourquoi nous avons voulu créer, en 2012, en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations d’éducation populaire, le POLOC, le pôle d’analyse des politiques éducatives locales, dirigé par Daniel Frandji, maître de conférences à l’Institut Français d’Éducation, qui est le porteur de ce projet d’observatoire, pour le compte des deux ministères et de tous les partenaires assemblés dans le cadre de la préparation de la journée nationale de la réussite éducative de mai dernier.

Comment l’observatoire va-t-il s’articuler avec les outils précédents ?

Comme je viens de le signaler, l’observatoire est inscrit très logiquement au sein du POLOC et profitera aussi autant que de besoin de tous les autres services de l’Ifé, qui contribueront au travail d’observation. La personne mise à disposition par le ministère de l’éducation nationale, à la demande du ministère délégué, sera recrutée par l’Ifé et sera chargé de la conception et de l’animation du site. L’ifé ajoute d’ores et déjà sur ses moyens, un poste de maitre de conférences (Daniel Frandji), un demi/poste d’ingénieur d’étude, et la mobilisation d’une équipe informatique très compétente pour la partie technique, ergonomique et fonctionnelle du site. L’institut injecte également un budget de fonctionnement qui complètera la dotation du ministère de la ville. L’ifé accompagne donc très fortement cette création, qui est pour nous prioritaire – et son succès l’est aussi !

Par ailleurs, il est important de bien comprendre que cet observatoire n’arrive pas sur un terrain vierge, mais qu’il doit être au contact de tous et savoir repérer les outils que les acteurs ont mis en place. C’est pourquoi la personne recrutée pour la conception du site devra aller à la rencontre de ces acteurs et identifier leurs apports et leurs compétences. La mise en place du site internet sera donc le résultat d’un processus coopératif et de dialogue. On peut dire que l’observatoire partira du terrain pour apporter des éléments nouveaux au service du terrain. Cela ne sera pas un instrument universitaire sous cloche, je peux vous l’assurer. L’enjeu est vraiment qu’il contribue concrètement à la dynamique de la politique de réussite éducative pour tous.

Synthèse

Pourquoi un observatoire de la réussite éducative ?

La réussite éducative fait l’objet d’un nouveau ministère. Il symbolise la priorité donnée à la jeunesse par le Gouvernement.

La réussite éducative est une politique transversale mise en œuvre :

• par des acteurs divers : professionnels de l’éducation nationale et de la Ville, acteurs associatifs, élus locaux, etc.
• à travers plusieurs démarches existantes : programmes de réussite éducative pilotés depuis 2005 par le ministre délégué chargé de la Ville, actions pédagogiques et éducatives dans les écoles et établissements scolaires, projets éducatifs locaux, etc.
• à travers des leviers d’actions de nature diverse : lutte contre le décrochage scolaire, renforcement des relations avec les familles, activités culturelles et sportives, etc.

Dans ce contexte, l’observatoire de la réussite éducative a vocation à :

• mutualiser, recenser, valoriser les bonnes pratiques, favoriser l’essaimage
• être un lieu d’échange d’expériences et un facilitateur de mise en œuvre de politiques de réussite éducative
• constituer un cadre d’analyses, de réflexions, d’évaluation et d’évolution des politiques de réussite éducative

Ses missions

Construire, alimenter, animer un site Internet collaboratif capitalisant les expériences de réussite éducative.

Organiser des journées d’études et de mutualisation des expériences réunissant les différents acteurs engagés dans la réussite éducative.

Établir un rapport annuel sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux et sur la dynamique de la réussite éducative au sein des territoires.

Élaborer des dossiers de synthèse sur la réussite éducative, incorporant des éléments de comparaison internationale.

Son fonctionnement

L’observatoire de la réussite éducative s’adosse aux travaux actuellement menés par le Pôle d’analyse des politiques éducatives locales (POLOC) mis en œuvre au sein de l’Institut français de l’éducation.

Son suivi est soumis à un conseil d’orientation composé des acteurs de la réussite éducative dans leur diversité (ministère concernés, institutions universitaires, associations d’éducation populaire, de parents d’élèves et de collectivités territoriales).

Le conseil d’orientation assure la gouvernance du POLOC.

Il se consacrera au moins deux réunions annuelles aux travaux de l’observatoire de la réussite éducative.