Et si on parlait d’un train qui arrive à l’heure … grâce aux Départements et aux Régions? Celui du transfert des TOS de l’Éducation nationale. Initié dans les pires conditions, une étude du CNFPT démontre que les choses se sont plutôt bien passées

Novembre 201 0

Tout avait mal commencé après l’annonce médiatique sans concertation préalable par le Premier ministre Raffarin du transfert de 90 000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l’Éducation nationale aux conseils généraux et aux conseils régionaux. Grève dans l’Éducation nationale soutenue par les parents à l’été 2003, craintes de "privatisations", de suppressions d’emplois, d’inégalité de traitement, de remise en cause des congés scolaires, sortie de la "communauté éducative", non-transfert des personnels gestionnaires … Comment cette révolution qui a fait exploser le nombre d’agents de catégorie C, notamment dans les Régions, a-t-elle provoqué si peu de vagues ? Comment le droit d’option statutaire pour les agents s’est-il exercé? Comment les collectivités se sont organisées pour accueillir et intégrer ces agents? De bonnes questions que le Conseil supérieur de la FPT a demandé d’étudier, quatre ans après les transferts, à l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la FPT,instance du CNFPT,qui vient de rendre sa copie sous forme d’une étude qualitative réalisée auprès de 8 régions et 15.départements.

Trois atouts

Les conditions de transfert étaient telles, que les régions et les départements ont d’abord réaliser des états des lieux et se doter d’outils pour améliorer la connaissance de ces personnels, travail qui a ensuite servi de base de négociations tant avec les établissements scolaires qu’avec les organisations syndicales. Le nombre et la répartition sur le territoire, l’articulation avec les chefs d’établissement, les caractéristiques spécifiques des TOS, ont nécessité l’adaptation des politiques de ressources humaines et le redimensionnement des DRH. Car les surprises n’ont pas manqué: agents "fantômes", agents hors TOS, contrats de travail hors normes, importance des non-titulaires et des emplois aidés, remplacements, gestion des mobilités, importance del’absentéisme, absence de médecine du travail, d’action sociale, de formation … Aujourd’hui, les syndicats et les agents qualifient leur rapport avec leur nouvel employeur par trois atouts: proximité, écoute et reconnaissance.

La FPT, c’est mon choix!

La forte implication des élus au plus près des agents lors de réunions d’informations a eu une grande importance pour engager une relation de confiance et purger les sou~ces d’inquiétudes. Le régime indemnitaire, l’offre de formation, les politiques de prévention et de reclassement, l’action sociale et les évolutions de carrière ont souvent vite convaincu les plus réticents. Les cadres d’emplois spécifiques – qui avaient été la grande revendication en 2003 – se sont révélés être ce qu’ils étaient,c’est-à-dire un piège anti-mobilité et anti-promotion. Résultat,les agents ont très majoritaire ment opté d’une part pour leur détachement dans le FPT,plutôt que rester administrativement agent de l’État. Et d’autre part au sein de la FPT, pour les cadre!l d’emplois classiques, plutôt que les cadres d’emplois spécifiques TOS. De l’avis de tous les interlocuteurs interrogés, « la situation des personnels TOS s’est considérablement améliorée ». Pour un représentant syndical, « les agents sont gagnants à 80 %, pour ne pas dire 100 %. Le transfert a été positif, les agents sont contents ». Qui dit mieux?

Jean Cordelier

L’étude est consultable sur www.csfptorg ou www.cnfptfr (rubrique Observatoire, puis études nationales).