Le ministère de l’éducation nationale (DGESCO) a mis au point un suivi des communes ayant mis en place la réforme en septembre 2013 (application « ENRYSCO »).
1 – Le contexte dans lequel s’inscrivent les communes
Il appartient aux DASEN de renseigner pour chaque commune ayant mis en oeuvre la réforme à la rentrée 2013 l’un des trois items suivants :
– « vert » : aucune difficulté n’a été relayée concernant cette commune, ni par la mairie, ni par les parents d’élèves, ni par les personnels enseignants (saisie groupée possible) ;
– « orange » : des difficultés existent mais des ajustements sont en cours pour les surmonter ;
– « rouge » : des adaptations significatives restent à mettre en oeuvre.
Sur 81% des communes ayant mis en oeuvre la réforme à la rentrée 2013, l’état des lieux est le suivant :
Nombre %
Vert 3 015 93,5
Orange 167 5,2
Rouge 41 1,3
Nombre total de communes 3 223 100,0
Dans la quasi-totalité (93,5%) des communes, la mise en oeuvre des rythmes scolaires se déroule sans difficulté (aucun signalement recensé des personnels, des mairies, ou des parents).
2 – Les ajustements mis en oeuvre depuis la rentrée
Le ENRYSCO permet de comptabiliser le nombre de communes ayant mis en oeuvre des ajustements depuis la rentrée.
Le nombre total d’ajustements est de 318 pour 199 communes, plusieurs items pouvant être sélectionnés pour une commune.
Ces items sont les suivants :
– l’organisation du temps scolaire ;
– l’organisation du temps périscolaire ;
– l’organisation de la pause méridienne ;
– l’articulation des temps périscolaire et scolaire, et plus particulièrement la complémentarité entre les activités pédagogiques complémentaires et le temps d’activités périscolaires ;
– la gestion des locaux ;
– la communication déployée à destination des parents.
Leur répartition par nature est la suivante :
Nombre %
Ajustements apportés 318 100,0
dont temps scolaire 64 20,2
dont temps périscolaire 78 24,5
dont pause méridienne 28 8,8
dont articulation des temps 67 21,1
dont gestion des locaux 37 11,6
dont communication 44 13,8
On constate donc que les organisations mises en place sont robustes, puisque le MEN n’a été saisi que de 318 ajustements, pour 199 communes sur 4000. Cela montre aussi que la concertation n’a jamais cessé entre les acteurs de la communauté éducative, enseignants, mairies, parents.
3 – La gratuité des nouvelles activités périscolaires
Les DASEN peuvent également préciser pour chaque commune s’il y a ou non gratuité des 3 heures d’activités périscolaires instaurées par la réforme des rythmes scolaires.
Sur 28,1% des communes ayant mis en oeuvre la réforme à la rentrée 2013, l’état des lieux est le suivant :
Nombre %
non 144 12,8
oui 980 87,2
Nombre total de communes 1 124 100,0
Les résultats nous sont parvenus sur près du tiers des communes. Sur ces communes, la gratuité est la règle quasi-générale (87,2%). Dans les cas très minoritaires où les activités ne sont pas gratuites, leur coût est progressif et modéré.
