In Feuille d’information – Service de presse du Secrétariat général CDIP – le 12 août 2014 :

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Aujourd’hui, quinze cantons connaissent une obligation de fréquenter l’école enfantine pendant deux ans, et deux autres cantons se préparent à introduire cette réglementation en 2015/2016. A titre de comparaison, seuls quatre cantons connaissaient une telle obligation il y a six ans (année scolaire 2008/2009).

Actuellement, sept cantons de Suisse alémanique disposent des bases légales pour l’introduction d’un cycle élémentaire. Les communes peuvent opter pour la mise en place d’une école enfantine ou d’un cycle du type Grundstufe ou Basisstufe. Dans deux des cantons concernés, certaines conditions doivent en outre être remplies (par ex. concernant le nombre d’élèves).

Neuf, dix ou onze ans d’école obligatoire

A l’entrée en vigueur du concordat HarmoS en 2009, le régime de l’enseignement préscolaire (école enfantine) différait encore considérablement d’un canton à l’autre 1. Selon le canton, les communes étaient tenues – ou non – de proposer une ou deux années d’école enfantine. Quant à l’obligation de suivre une année d’école enfantine, elle variait aussi d’un canton à l’autre ; dans quatre d’entre eux, elle était déjà de deux ans 2. Ainsi, l’école enfantine et l’école obligatoire cumulées duraient neuf, dix ou onze ans en fonction du canton.

Au moment de l’entrée en vigueur et durant les années précédentes déjà, on a pu observer que l’offre d’école enfantine était largement utilisée même en l’absence d’obligation. Cela signifie que dans leur grande majorité – environ 86 % des enfants scolarisés en 2008/2009 – les enfants d’une volée entrant en 1re primaire avaient auparavant fréquenté l’école enfantine durant deux ans. On se référera à la figure 1 pour connaître la situation dans les cantons lors de l’entrée en vigueur du concordat HarmoS.

L’harmonisation de la scolarité obligatoire, un mandat constitutionnel

Depuis 2006, la Constitution fédérale oblige les cantons à harmoniser certains paramètres fondamentaux du système éducatif. Sont notamment concernés l’âge d’entrée à l’école, la durée de la scolarité obligatoire et celle des degrés d’enseignement, leurs principaux objectifs ainsi que le passage de l’un à l’autre. Le concordat HarmoS permet aux cantons de remplir ce mandat constitutionnel au niveau de la scolarité obligatoire.

S’agissant de l’école enfantine, le concordat HarmoS a repris la solution décrite ci-dessus, déjà pratiquée dans la majorité des cantons, pour l’ériger en règle générale, à savoir l’obligation de fréquenter l’école enfantine pendant deux ans. L’école enfantine est ainsi intégrée dans la scolarité obligatoire.

Les projets d’optimisation et de flexibilisation de la scolarisation en cours à l’époque de l’élaboration du concordat (début des années 2000) ont également été pris en compte. Le cycle élémentaire a ainsi été admis dans le concordat comme l’une des formes possible de l’organisation des premières années de la scolarité obligatoire, qui dure dorénavant onze ans (voir ci-après Le cycle élémentaire [Grundstufe et Basisstufe] dans les cantons alémaniques). L’art. 6, al. 1, du concordat HarmoS spécifie que «le degré primaire, école enfantine ou cycle élémentaire inclus, dure huit ans».

1 Le concordat scolaire de 1970 ne comportait aucune disposition sur l’école enfantine.

2 Enquête IDES/CDIP auprès des cantons, année scolaire 2008/2009