« L’article L 551-1 du code de l’éducation définit les objectifs des activités péri-éducatives sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie correspond à une activité extérieure inférieure à 1 journée, un voyage comprend au moins une nuitée. Les voyages et sorties engagent dans tous les cas la responsabilité du chef d’établissement. Ils doivent toujours être inscrits dans le budget de l’établissement. Une charte des voyages peut être adoptée par le conseil d’administration. Elle permet de définir précisément les règles, les droits, les devoirs et les responsabilités de tous »

Toute sortie faisant partie intégrante de la mission de service public d’un EPLE (sur le temps scolaire, dans les programmes scolaires, pour toute une classe ou un niveau) doit être financée sur les ressources budgétaires de l’établissement, sans aucune participation financière des familles.

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