In Ministère de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique – le 17 décembre 2013 :
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Maryse Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Dominique Baudis, Défenseur des Droits, ont signé le 17 décembre 2013 une charte visant à promouvoir l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.
Cette charte est le fruit d’une longue concertation entre les organisations syndicales et les employeurs publics des trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière). Elle traduit la volonté d’exemplarité de l’ensemble des employeurs publics, qui s’engagent à mettre en oeuvre et à renforcer leur politique d’égalité et des chances.
Elle fait suite à la charte de 2008 pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique et constitue l’un des engagement du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013.
- La charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique – 444.06 Ko
- Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique – Le discours de Marylise Lebranchu – 105.54 Ko
- Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique – Le discours de Dominique Baudis – 580.84 Ko