Selon la Documentation française, on peut situer l’émergence de la notion de service public dans le droit français à la fin du XIXe siècle.Avec le XIXe et surtout le XXe siècle, le nombre des services publics augmente considérablement dans le domaine social, industriel, commercial et professionnel. En même temps leur objet tend à se diversifier: alors que les plus anciens expriment l’idée de pouvoir, les services récents se caractérisent plutôt par celle de prestations; l’administration ne fait pas seulement des actes d’autorité, elle s’attache à rendre des services aux administrés (J-L de Corail, 1991, in Encyclopaedia Universalis).

Il existe en France quatre fonctions publiques: la fonction publique de l’état, celle de la santé, la publique territoriale et enfin celle de la Ville de Paris. Ces quatre fonctions publiques ont des statuts, des modes de rémunération et surtout des modes de recrutement différents.

L’expression « service public » a un sens double. Elle indique tantôt l’organisme qui produit un service économique d’intérêt général, tantôt la mission d’intérêt général qui a été confiée à cette entreprise.

Notons au passage que l’on confond souvent, et à tort, service public et secteur public, c’est-à-dire mission et statut, destinataire et propriétaire. l’état n’a pas le monopole de l’intérêt général. Dans l’évolution de la définition de l’intérêt général, les opérateurs privés ou publics, les collectivités territoriales et l’Union européenne ont leur mot à dire. La fonction publique et les services publics ne peuvent être appréhender comme des entreprises, précisément parce que leur fonction n’est pas celle d’une entreprise.

On distingue généralement les services publics non marchands (comme l’éducation, la santé, la sécurité, la défense, la culture) et ceux qui doivent concilier des obligations de service public sous contrôle de l’autorité publique avec une logique de marché.

L’appellation service d’intérêt général désigne des activités de service, marchand ou non, considérées comme étant d’intérêt général par les autorités publiques et soumises, pour cette raison, à des obligations de service public.

Trois principes permettent de définir une mission de service public: l’égalité de traitement, la continuité du service, l’adaptabilité-mutualité. Dans la définition du service public on parle aussi d’adaptation aux mutations technologiques, (les apports d’Internet à la modernisation du fonctionnement de l’état), mais aussi de neutralité et de transparence. La formation des personnels et une meilleure prise en compte de la valeur professionnelle des agents dans l’évolution de la carrière sont considérés comme des mesures permettant de lutter contre le malaise et la démotivation des personnels.

Face aux lourdeurs bureaucratiques des organisations, le renouveau du service public est toujours d’actualité. Pour M. Rocard, 1989, qui avait engagé son programme gouvernemental dans cette voie: « L’autonomisation de la société, la montée de l’individualisme, la moindre capacité d’intégration des Eglises et des idéologies conduisent l’état à être de plus en plus sollicité dans la lutte contre l’exclusion ». L’évaluation des politiques publiques, notamment dans le champ de l’éducation et de la formation, nourrit peu le débat démocratique en France.
*Entreprise; Evaluation; Internet; Institution;Organisation…