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"sensibiliser les jeunes et les professionnels de l’éducation aux bonnes pratiques sur internet afin de favoriser une instruction « civico-numérique » aussi bien les parents, les élèves, les professeurs et les chefs d’établissements aux règles à mettre en oeuvre pour encadrer la création de fichiers et empêcher que les capacités de stockage et de recherche qu’offre l’informatique ne soient utilisées pour porter atteinte aux libertés La Commission est extrêmement favorable à une instruction civique résolument moderne, visant à apprendre aux élèves à préserver les valeurs essentielles que sont l’identité et l’intimité.

Elle se félicite que l’article L. 312-15 du Code de l’éducation nationale vienne d’être complété et prévoit désormais que : « Dans le cadre de l’enseignement d’éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l’information disponible et d’acquérir un comportement responsable dans l’utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne. Ils sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l’exposition de soi et d’autrui, des droits d’opposition, de suppression, d’accès et de rectification prévus par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à La Commission est extrêmement favorable à une instruction civique résolument moderne, visant à apprendre aux élèves à préserver les valeurs essentielles que sont l’identité et l’intimité.

Elle se félicite que l’article L. 312-15 du Code de l’éducation nationale vienne d’être complété et prévoit désormais que : « Dans le cadre de l’enseignement d’éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l’information disponible et d’acquérir un comportement responsable dans l’utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne. Ils sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l’exposition de soi et d’autrui, des droits d’opposition, de suppression, d’accès et de rectification prévus par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que des missions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »
La solution n’est pas seulement de consacrer un module de formation, parmi d’autres, à ces questions. Il convient surtout de teinter toutes les disciplines de la préoccupation « Informatique et Libertés ». Cette instruction civique résolument moderne, devra être fondée sur les valeurs d’identité et d’intimité.

Les nouvelles générations doivent en effet se réapproprier les notions d’identité, de personnalité, de vie privée, d’intimité et en percevoir toutes les nuances. Il semble se dégager de l’utilisation faite par les jeunes du réseau une confusion entre intimité et innocence. Ils n’hésitent pas à livrer sur internet des informations personnelles, dès lors que, disent-ils, « ils n’ont rien à se reprocher ». Or, ce raisonnement peut être dangereux.

En effet, aujourd’hui aucun utilisateur d’internet ne peut avoir la certitude absolue, lorsqu’il quitte le réseau, de ne pas y laisser des informations, sans parler de celles qui ont été confiées à son insu par quelqu’un d’autre. Il faut être conscient du fait que s’il est porté atteinte à l’intimité, cette dernière, ne se reconstitue pas.
Il faut également repenser les relations au sein de la communauté éducative, dans la mesure où le réseau abolit les frontières de la classe. En effet, l’espace numérique de travail (ENT) est l’illustration parfaite de cette dématérialisation de la classe et donc des relations au sein d’un établissement scolaire. Les contenus et supports de cours sont désormais accessibles en continu, la classe au sens matériel du terme n’a plus le même sens, ni la même réalité temporelle. Désormais le professeur peut, s’il le souhaite, communiquer en dehors des horaires de classe avec ses élèves, avec les parents ou ses collègues.

L’abolition de ces frontières pose la question de l’articulation entre le droit de regard du chef d’établissement et la liberté pédagogique des professeurs.

Un nouveau cadre doit être défini, afin de protéger les professeurs, ainsi que les élèves les uns par rapport aux autres. Il est inconcevable que de jeunes enseignants d’université ou des étudiants puissent avoir le sentiment que leur vie est brisée, en raison du harcèlement dont ils font l’objet sur le réseau.
Une nouvelle forme de harcèlement scolaire : le harcèlement numérique

Suite à l’ensemble des plaintes et des évènements relevés en 2010, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative a développé en 2011 une réflexion majeure sur le harcèlement à l’école.

En avril 2011, le rapport rendu par É. DEBARBIEUX au ministre chargé de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative identifiait les nouvelles formes de harcèlement, mettant ainsi en relief que « les développements des technologies de la communication changent le problème du harcèlement à l’École, en abolissant la distinction entre harcèlement à l’École et poursuite de ce harcèlement hors l’École »
Outre-Atlantique, le Cyberbullying research center propose une définition du cyber-harcèlement, ou cyberbullying qui a été reprise dans les travaux rendus au ministère : le harcèlement numérique serait le fait de se moquer de manière répétée d’une autre personne en ligne, de la harceler par courrier électronique ou bien de poster sur internet un contenu préjudiciable à une autre personne.
Bien qu’inédites, ces pratiques connaissent une croissance exponentielle. Le constat dressé est alarmant : à l’école élémentaire, le nombre de victimes de harcèlement verbal ou symbolique peut être estimé à environ 14 % des élèves, dont 8 % d’élèves victimes d’un harcèlement sévère (insultes, atteintes physiques, dénigrement public et répété par un ou plusieurs individus) et 6 % d’élèves d’un harcèlement « modéré » (actes ponctuels de dénigrement, médisance, indiscrétion)
Concernant les nouvelles formes de harcèlement, l’enquête réalisée en 2010 sur un échantillon de 1 000 enfants âgés de 9 à 16 ans 3 établit que 25 % des 9-10 ans sont inscrits sur Facebook, généralement avec l’accord des parents, bien que cela soit interdit jusqu’à l’âge de 13 ans. Or, cette entrée très précoce sur les réseaux sociaux génère nombre d’expériences douloureuses, étroitement liées à l’environnement scolaire de l’enfant.

En France, au collège, 7,5 % des élèves ont été confrontés à une intimidation sur internet, contre une moyenne de 6 % à 15 % d’élèves harcelés (les bullied) à l’étranger .

5 % d’entre eux ont été victimes de « happy slapping » (lynchage collectif filmé via un téléphone mobile, et souvent mis à disposition en ligne sur des sites tels que
1. DEBARBIEUX É., Refuser l’oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l’École, Rapport au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Observatoire international de la violence à l’école – Université Bordeaux Segalen, 12 avril 2011, p. 9.
2. Enquête en école élémentaire réalisée sur un échantillon de 12 326 élèves dans 157 écoles.
3. Enquête de D. PASQUIER, du Laboratoire traitement et communication de l’information (CNRS/Télécom Paris Tech) réalisée à domicile entre mai et août 2010 sur un échantillon de 25 140 enfants de 9 à 16 ans utilisateurs d’internet et un de leurs parents.
4. Le nombre d’élèves harcelés peut atteindre 20 % de victimes et d’agresseurs en Espagne ou au Portugal et en Corée.