b) Il est complété par cinq phrases ainsi rédigées : « Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative. » ;

2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves. » ;

3° Le troisième alinéa devient l’avant-dernier alinéa.

Article 3 (Suppression maintenue)

Article 3 bis (Supprimé)

Article 4 (Non modifié)

Le deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Elle prépare à l’éducation et la formation tout au long de la vie. » ;

2° Après la deuxième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Elle développe les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l’information et de la communication. Elle favorise l’esprit d’initiative. »

Article 4 bis A (nouveau)

Au second alinéa de l’article L. 111-3 du code de l’éducation, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : «,les associations éducativescomplémentaires de l’enseignement public ».

Article 4 bis

I. – L’article L. 541-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l’éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l’éducation nationale. À ce titre, les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d’actions de prévention et d’information, de visites médicales et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Ces actions favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé. L’éducation nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves » ;

2° Au deuxième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

3° Après le mot : « concours », la fin du cinquième alinéa est ainsi rédigée : « de l’infirmier et, dans les établissements du second degré, d’un service social. »

II. – L’article L. 2325-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l’éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l’éducation nationale. À ce titre, les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d’actions de prévention et d’information, de visites médicales et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Ces actions favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé. » ;

2° Au troisième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

3° Après le mot : « concours », la fin du cinquième alinéa est ainsi rédigée : « de l’infirmier et, dans les établissements du second degré, d’un service social. »

Article 4 ter (Supprimé)

Article 5

L’article L. 113-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l’éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les départements, collectivités et territoires ultramarins. » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans les écoles qui les scolarisent, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée. »