In Ministère de l’Education Nationale – décembre 2013 :

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Monsieur le Ministre,

Depuis le bilan d’étape qui a vous été remis à la mi-juillet 2013, le comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires a poursuivi et intensifié ses travaux. Ces derniers sont désormais entrés dans une phase plus opérationnelle puisqu’ils s’appuient sur la mise en œuvre effective de la réforme, à la rentrée de septembre 2013, pour 4 000 communes du territoire national, pour 1,3 million d’élèves, soit 22% des effectifs de l’enseignement public.

Cette nouvelle phase se traduit en particulier par une approche plus systématique des organisations mises en place, notamment par trois visites de terrain, par des témoignages directs des membres du comité, par une analyse de projets ou d’avant-projets éducatifs de territoire (PEdT) et, enfin, par une prise en compte des bilans d’étape mis à disposition par la DGESCO. Ces travaux s’enrichissent ainsi des remontées et expériences de terrain, donnant par là-même l’opportunité aux membres du comité de repérer les bonnes pratiques et de formuler ses premières recommandations.

Ce rapport a fait l’objet de discussions collectives en séance et d’une amplification sous la forme de contributions écrites, rassemblées en annexe 1. Il faut néanmoins signaler que des divergences existent au sein du comité. À cet égard, le SNUipp et la PEEP expriment leur volonté de ne pas être associés à l’ensemble du rapport. La représentante du SNUipp demande explicitement une « réécriture du décret ».

De son côté, la représentante de la PEEP demande « une abrogation du décret dans sa forme actuelle ». Quelques-unes de leurs propositions, de nature à enrichir le rapport, ont néanmoins été prises en compte. Dans les communes qui ont engagé la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013, les différents acteurs expriment le plus souvent leur satisfaction et un large accord sur l’intérêt de la réforme, ce que montrent les remontées en provenance des académies et que confirme l’enquête rendue publique le 21 novembre par l’Association des Maires de France ; ce que reconnaissent aussi les associations partenaires de l’école en déclarant que « jamais les citoyens de notre pays n’ont autant échangé sur les questions d’éducation, d’apprentissages, des conditions pour favoriser ceux-ci, affirmé l’importance d’une école bienveillante et soucieuse de penser l’éducabilité de tous ».

Dans le même temps, les premières semaines ont parfois été délicates, avec des tâtonnements, des interrogations sur l’organisation matérielle et sur les coûts induits, et, donc, avec des ajustements à opérer, même si, sur les 4 000 communes engagées, seuls deux cas de suspension des nouveaux rythmes scolaires ont été enregistrés. De ce point de vue-là, il apparaît indispensable d’avoir connaissance du plus grand nombre possible de rapports des comités de suivi départementaux : cela permettra de travailler sur des données plus complètes, de cerner précisément l’évolution des fonctionnements retenus, de juger plus finement de l’impact de la réforme sur l’ensemble des acteurs.

Les organisations du temps scolaire se sont mises en place dans un climat souvent constructif. Depuis lors, des ajustements ont pu être nécessaires, sans remettre en cause les principes.

Quant aux activités périscolaires, les collectivités et les parents d’élèves signalent fréquemment, avec un recul désormais suffisant, que, moyennant quelques « réglages », elles fonctionnent correctement. Le mois de novembre a d’ailleurs vu augmenter le nombre d’avant-projets de PEDT s’inscrivant dans cette orientation. À cet égard, il convient de signaler que la réforme permet l’accessibilité d’un plus grand nombre d’enfants à des temps de loisirs, souvent éducatifs et de qualité, même si des marges de progrès existent encore ici et là. Cette forme d’équité s’inscrit dans une logique éducative non consumériste et permet de comprendre que les loisirs éducatifs sont aussi des temps d’apprentissage.

Sur la base du compte rendu factuel des activités du comité de suivi, des discussions en son sein et de constats objectifs, ce rapport se propose d’identifier les points forts et encourageants de la mise en œuvre de la réforme, autrement dit ce qui semble relever de bonnes pratiques transférables, et, en parallèle, les points de vigilance faisant l’objet de premières recommandations.