L’Assemblée nationale a voté jeudi la poursuite au même niveau en 2015-2016 des aides aux communes pour la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, dans les écoles publiques ou privées sous contrat.

Face aux critiques de l’ensemble des associations d’élus sur le coût de cette réforme, dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités, le Premier ministre Manuel Valls avait indiqué mardi que le gouvernement soutiendrait des amendements de la gauche au projet de budget de l’Etat afin de maintenir le fonds d’amorçage « à son niveau actuel ».

Les aides seront toutefois conditionnées à la conclusion par les communes d’un « projet éducatif territorial », afin que le fonds ne finance pas une simple « garderie » pour les enfants, en vertu de ces amendements identiques des socialistes, radicaux de gauche et écologistes.

La réforme des rythmes scolaires, avec le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire, prévoit en effet que les maires mettent en place les activités périscolaires pour les rendre accessibles aux milieux populaires. François Hollande avait laissé les communes choisir de mettre en place la réforme en 2013 ou 2014.

Un fonds d’amorçage avait été débloqué pour les communes qui sautaient le pas dès 2013: 50 euros annuels par enfant auxquels s’ajoutent 40 euros pour les communes en zone rurale ou urbaine sensible. S’y ajoutent 53 euros de la Caisse d’allocations familiales si les communes organisent les activités culturelles, artistiques ou sportives. Ces aides ont été reconduites en 2014.

Pour 2015, initialement seules les « communes les plus fragiles » devaient percevoir la part majorée de 40 euros, pour un coût global de 100 millions d’euros. Celle-ci demeure mais de surcroît, par le vote de jeudi, toutes les communes pourront continuer de toucher l’aide de base de 50 euros, soit un surcoût de 300 millions d’euros.

Des députés UMP se sont interrogés sur la provenance de ces fonds et ont déploré une aide « insuffisante, pas pérenne et conditionnée », alors qu’ils évaluent le coût des activités périscolaires entre 180 et 200 euros par an et par élève.

Le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, en a aussi appelé à une « réévaluation » du fonds d’amorçage qui selon lui devrait s’appeler « fonds d’accompagnement » car « les préliminaires même en matière éducative ne peuvent pas durer trop longtemps ».

Pour sa part, la rapporteur générale du Budget, Valérie Rabault (PS), a défendu sans succès un amendement visant à ce que les inspections d’académie accompagnent les petites communes dans l’élaboration de leur « projet éducatif territorial », faute de quoi, selon elle, « 90% des communes rurales » seront exclues. La ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem a promis une circulaire pour offrir de la « souplesse ».

L’Assemblée a adopté globalement le projet de budget de l’enseignement scolaire pour 2015, qui s’élève à 47,4 milliards d’euros (66,4 milliards avec les pensions) et qui, en hausse de 1,1 milliard, redevient le premier budget devant le service de la dette. Socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté pour, le Front de gauche s’est abstenu tandis qu’UMP et UDI se sont prononcés contre.

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