Annoncée au printemps dernier, les résultats de l’enquête menée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en collaboration avec l’Association des maires de France (AMF), auprès des 24.000 communes ayant une école, sont en partie rendus publics, ce mardi 25 novembre, à l’occasion du Congrès des maires. Malgré les biais dus en grande partie à la période durant laquelle l’enquête a été menée – entre le 9 mai et le 12 juin 2014 (voir notre encadré ci-dessous) – les chiffres sont éloquents et réservent des surprises.

L’expérience des 4.000 communes parties en 2013

Si l’on considère par exemple les communes engagées dès la rentrée 2013 dans la réforme, c’est-à-dire les plus motivées (mais aussi celles qui ont essuyé les plâtres), il est étonnant de constater que durant l’année scolaire 2013-2014, 8% d’entre elles ont certes appliqué les nouveaux rythmes (en ajoutant une matinée d’enseignement supplémentaire le mercredi) mais n’ont pas organisé de nouvelles activités périscolaires (NAP) (*).
Et 48% de ces communes envisageaient au printemps de modifier l’organisation expérimentée durant l’année scolaire 2013-2014 pour la rentrée suivante. 57% pensaient ainsi modifier la nature des activités proposées et 62% pensaient répartir différemment les NAP au cours de la semaine. Elles étaient 64% à avoir choisi de répartir les NAP sur 4 jours en 2013, elles n’étaient plus que 35%, toutes communes confondues, à choisir cette formule pour la rentrée 2014. Pour la rentrée 2014, 17% des communes envisageaient de concentrer les NAP sur une journée (alors qu’elles n’étaient que 2% en 2013), 19% sur deux jours (10% en 2013), 12% sur 3 jours (9% en 2013).
Pour la rentrée 2014, alors que la réforme des rythmes devenait obligatoire pour toutes, 13% des communes envisageaient de ne pas organiser de nouvelles activités périscolaires.

La gratuité, ça coûte mais ça paye

« La participation financière des parents est un frein à la fréquentation des NAP », note la Cnaf. Pour preuve : en 2013, la part des communes où plus de 70% des élèves étaient inscrits aux NAP en début d’année atteignaient 80% lorsqu’elles étaient gratuites contre 35% lorsqu’elles étaient payantes.
78% des communes engagées dans la réforme en 2013 proposaient des NAP gratuites pour les familles. L’organisation d’activités payantes était plus fréquente dans les communes situées en aire urbaine (29% d’entre elles) qu’en zone rurale (14% d’entre elles).
Pour l’année scolaire 2014, 71% des communes envisageaient de pratiquer la gratuité (69% pour les communes nouvellement engagées à la rentrée 2014).
En 2013, 70% des enfants scolarisés étaient inscrits en NAP et le sont restés presque tous tout au long de l’année.

Un coût médian de 180 euros par enfant et par an

Pour les communes parties en 2013, le coût brut médian de la réforme est de l’ordre de 180 euros par an et par enfant fréquentant les NAP (**), tandis que la moyenne se situe à 207 euros par an et par enfant.
Les communes ayant mis en œuvre la réforme à la rentrée 2014 anticipaient, au printemps dernier, un coût plus élevé : d’un montant médian de l’ordre de 200 euros et d’une moyenne de 224 euros. 75% de ce coût est constitué des dépenses de personnel, 11% des dépenses de matériel et 7% de dépenses liées aux locaux.

La garderie, c’est moins cher, c’est moins contraignant, mais c’est sans la CAF

Dans le détail, et sans surprise, l’enquête montre que le coût brut de la réforme varie selon les modalités d’organisation des NAP. Celles mises en place dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) déclaré auprès des services départementaux de la jeunesse et des sports ont un coût plus élevé : de l’ordre de 219 euros en moyenne pour 2013, contre 191 euros pour les NAP de type garderie, atelier périscolaire, goûter éducatif ou soutien scolaire.
Si c’est plus cher, c’est parce qu' »elles répondent à certaines obligations notamment en matière de normes d’encadrement, de qualifications du personnel et de mises en œuvre d’un projet pédagogique », souligne la Cnaf, précisant que dès lors les communes reçoivent une aide financière des CAF (54 euros par enfant et par an) complémentaire à celle de l’Etat (90 euros par enfant et par an pour les communes en DSU-cible ou DSR-cible et 50 euros pour les autres communes).
Elles étaient 55%, parmi les communes parties en 2013, à toucher cette aide spécifique de la CAF. Et cela leur aurait permis de couvrir entre un quart et un cinquième du coût brut des NAP, selon l’enquête. Pour la rentrée 2014, elles ne seraient que 46% à avoir organisé des NAP sous forme d’ALSH. Principales raisons invoquées par les communes : l’insuffisance de personnel pour appliquer les taux d’encadrement (pour 43% d’entre elles) et le fait que leur personnel d’animation n’a pas les qualifications requises (40%).
A la date de l’enquête, seules 17% des communes avaient signé un projet éducatif territorial (PEDT) et 31% déclaraient que leur PEDT était en cours de rédaction.

Seules 26% des communes parties en 2013 prévoyaient une rentrée sans difficulté

Au printemps 2014, seules 26% des communes parties en 2013 et 14% des communes parties en 2014 n’anticipaient aucune difficulté. Les difficultés pressenties pour les autres portaient d’abord et sans surprise sur le financement des NAP (cité par 49% des communes parties en 2013 et 75% des communes parties en 2014) et la disponibilité de locaux pour les organiser (43% et 52%). Les communes indiquaient ensuite les difficultés de recrutement (29% et 46%) et de formation des personnels d’animation (34% et 43%). Venaient ensuite les problèmes de transport scolaires (17% et 27%) puis les formations des personnels d’encadrement administratif (6% et 17%).
A noter que les maires ruraux ont davantage déclaré rencontrer des contraintes liées aux locaux (53% des communes rurales versus 45% de celles en aire urbaine) alors que dans les aires urbaines les difficultés portaient plus fréquemment sur le recrutement (45% des communes des zones urbaines sont concernées, contre 37% des communes rurales).

Un étonnant recours aux bénévoles

Pour faire face à leurs difficultés de recrutement, les maires ont opté en premier lieu pour le recours à des intervenants ponctuels, cité par 69% des communes quelle que soit leur date d’entrée dans la réforme. Les communes engagées dans la réforme depuis septembre 2013 mentionnent en deuxième lieu la mise en place de formations qualifiantes (citée par 43% d’entre elles, rencontrant des difficultés de recrutement) devant le recours à des bénévoles (41%). Les communes s’engageant dans la réforme en 2014 placent, à l’inverse, le recours à des bénévoles (50%) devant la mise en place de formation qualifiante (37%).
Qu’elles aient mis en place la réforme en 2013 ou en 2014, les communes évoquent plus rarement la baisse du taux d’encadrement des enfants (22%) comme solution pour faire face à leurs difficultés de recrutement.

Valérie Liquet

(*) Considérant que les termes de NAP (nouvelles activité spériscolaires) et de Tap (nouveaux temps d’activités périscolaires) signifiaient la même chose, la Cnaf a choisi la terminologie « Nap » dans sa publication.

(**) Ce qui signifie que la moitié des communes ont déclaré un coût inférieur ou égal à 180 euros par an et par enfant, et l’autre moitié un coût supérieur ou égale à 180 euros.

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