In La Gazette.fr – le 19 novembre 2013 :
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Le Premier ministre a tenté de calmer le mécontentement des maires sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, le 19 novembre, lors de son discours prononcé devant le 96è congrès de l’AMF.
Jean-Marc Ayrault a confirmé la prorogation du fonds d’amorçage pour l’année 2014-2015, tandis que « les communes qui en bénéficient déjà cette année continueront également à la percevoir l’an prochain ». Au total, « ce sont 370 millions d’euros supplémentaires que l’Etat prendra à sa charge » dans le cadre de cette prorogation.
Et après 2014 ? – Le chef du gouvernement est demeuré flou. Il a simplement indiqué qu’au terme de l’année scolaire 2014-2015, il s’engageait à faire l’évaluation du fonds d’amorçage « et à discuter ensemble des suites à donner ». L’AMF reste donc sur sa faim. Son président, Jacques Pélissard, a en effet évalué le coût de la réforme à « 900 millions d’euros par an à la charge des communes, pour les 6 millions d’élèves ». Et renouvelé, en vain, son souhait que le gouvernement pérennise ses aides « après 2014 ainsi que le financement complémentaire des CAF car les dépenses seront durables ».
Assouplissement de l’encadrement – Le Premier ministre a également annoncé l’assouplissement des taux d’encadrement des activités périscolaires, en indiquant que le gouvernement prendra « un décret autorisant cet assouplissement à titre expérimental, dans les centres de loisirs déclarés et sur trois ans ». Un groupe de travail associant les élus et « les autorités de la branche famille » devrait procéder à une harmonisation des normes d’encadrement. Sur la base de ses travaux, le chef du gouvernement s’est engagé devant les maires à « étendre le financement des CAF à l’ensemble des activités périscolaires délivrées dans le cadre d’accueils déclarés, y compris avec des taux d’encadrement assouplis ». Pour ce faire, il saisira « dans les jours qui viennent » le conseil d’administration de la CNAF « afin qu’il propose début janvier les modalités d’une expérimentation au premier semestre 2014 ».
Enfin, le chef du gouvernement a desserré le calendrier de mise en œuvre des nouveaux rythmes et d’élaboration du projet éducatif local. « Les autorités académiques ont reçu des instructions pour laisser le maximum de temps à l’élaboration des projets pour la rentrée 2014, jusqu’au 31 janvier pour ce qui concerne l’organisation du temps scolaire, au-delà si nécessaire pour l’élaboration des projets d’activités périscolaires à la rentrée 2014 par les communes ».
Bataille de bilans en perspective – Ces annonces rassureront-elles les élus et leurs services qui jugent la réforme complexe à mettre en œuvre et coûteuse, comme l’indique une enquête de La Gazette des communes diffusée le 13 novembre ? Rien n’est moins sûr. De son côté, l’AMF présentera, le 21 novembre, les résultats d’une enquête menée auprès des 4000 communes appliquant la réforme depuis septembre, à l’occasion d’un atelier sur la réforme. Objectifs, faire un bilan, capitaliser les bonnes pratiques et affiner ses propositions d’amélioration du dispositif… en présence du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, dont les services estiment, à rebours des élus, que la réforme s’applique « sans difficultés » dans la grande majorité des communes, selon un premier bilan établi début novembre à partir des remontées d’information de 3200 communes . Les échanges promettent d’être vifs.
Les autres annonces de Jean-Marc Ayrault
L’ancien maire de Nantes s’est fait l’avocat « des communes qui ont fait la France » et assurent encore « sa solidité et sa cohésion ». « L’intercommunalité n’est pas un objectif en soi. Elle n’est qu’un moyen au service de l’efficacité de l’échelon communal », a-t-il martelé.
Devant un congrès majoritairement constitué d’élus ruraux, il a préféré ne pas trop aborder le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles en cours d’examen par le Parlement. Il a simplement précisé que les règles applicables à ces nouveaux grands ensembles ne s’imposeront pas aux autres groupements intercommunaux. En dehors des métropoles, a-t-il dit, l’intérêt communautaire fera l’objet d’« un libre choix des élus concernés ».
Jean-Marc Ayrault s’est également montré favorable à l’instauration par le Sénat d’une minorité de blocage à même de dire « non » aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux. « Le gouvernement souhaite que les maires des petites communes soient entendus », a-t-il indiqué.
Il a, par ailleurs, approuvé la proposition de Jacques Pélissard de relancer le dispositif de fusion des toutes petites communes au sein de communes nouvelles.
Un dispositif de « contrat de bourg » – Jean-Marc Ayrault a également voulu adresser des signes aux petites villes éloignées des centres urbains, où beaucoup s’attendent à une nouvelle poussée du FN à l’occasion du scrutin municipal de mars 2014. Il annoncé le lancement d’un dispositif de « contrats de bourg » imaginé par la ministre à l’Egalité des territoires et au Logement, Cécile Duflot avec sa collègue en charge de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. « Cela passe par la rénovation des logements privés, par la création de logements sociaux, mais aussi par le soutien et la pérennisation des services, qu’il s’agisse de commerces ou de services publics », a détaillé le Premier ministre.
Jean-Marc Ayrault a, par ailleurs, confirmé que les contrats de plan 2014-2020 dont la signature est programmée à l’été 2014 « compteront obligatoirement un volet territorial qui permettra d’aider tous les territoires vulnérables ».
Il a également annoncé le financement par l’Etat, d’ici 2017 de « 1 000 maisons de service public, contre 320 aujourd’hui. » Un fonds sera créé à cette fin en 2014, qui sera doté à terme de 35 millions par an, « ce qui correspond à 50 % des coûts de fonctionnement du réseau. »
Sommaire du dossier
- Rythmes scolaires : Le gouvernement confirme la reconduction du fonds d’amorçage pour 2014-2015
