Le décret permettant d’expérimenter dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (lire sur AEF) sera discuté en CTM le 5 mai puis en CSE le 16 mai 2014 (1), indique à AEF le MENESR, vendredi 18 avril 2014. Durant la semaine, Benoît Hamon a reçu les représentants de la FSU, de l’Unsa, de FO et du Sgen-CFDT. Les échanges ont notamment porté sur les rythmes scolaires, une possible réforme du lycée dans le cadre du "bac-3, bac+3" et la circulaire de rentrée qui, selon Bernadette Groison, devrait paraître "sous huit à dix jours". Pour Hubert Raguin, secrétaire général de la Fnec-FP-FO, le gel de la valeur du point d’indice des fonctionnaires créé "un problème de confiance".

"Le ministre s’est peu livré. Sur les rythmes il a repris les annonces récentes, mais il s’attend à une grosse bataille à la rentrée, avec la contestation politique de certaines mairies", indique à AEF Frédéric Sève, secrétaire général du Sgen-CFDT. Le décret devant permettre les expérimentations dans le cadre de cette réforme (lire sur AEF) sera présenté en CTM le 5 mai et en CSE le 16 mai 2014. Selon Frédéric Sève, le ministre compte s’inscrire dans la "poursuite des réformes" lancées par Vincent Peillon, notamment sur "le chantier métier". Le ministre a par ailleurs "insisté" sur l’apprentissage, l’insertion et le travail des partenaires sociaux sur la formation tout au long de la vie, dans un "souci d’articulation" avec ce qu’il se fait dans l’enseignement scolaire. Aussi, Frédéric Sève indique à AEF que le MENESR devrait "être impliqué" dans la conférence sociale de juin 2014.

VERS UNE RÉFORME DU LYCÉE ?

Pour Christian Chevalier, secrétaire général du SE-Unsa, la première rencontre de la fédération avec le ministre a été l’occasion d’évoquer les rythmes et les Espé, dont la mise en œuvre "devrait être facilitée par ce ministère bicéphale" scolaire et supérieur. De même, concernant le "bac-3, bac+3, le ministre est conscient d’être à la tête d’un ministère qui fait les deux, ce qui peut avoir un intérêt." Aussi, Christian Chevalier s’interroge : "cela veut-il dire que pour les trois ans à venir, le ministre a mandat du gouvernement pour ouvrir la réforme du lycée et avec la réforme du baccalauréat ?"

Au sujet des rythmes scolaires, Christian Chevalier s’attend à la publication d’un "décret annexe dès les premiers jours de mai". Ce deuxième décret "peut ouvrir la voie à de vraies expérimentations, qui auront recueilli sur place l’assentiment de l’ensemble de la communauté éducative." Le secrétaire général du SE-Unsa prévient cependant que si, dans ce cadre, certaines communes souhaitent conserver la semaine à 4 jours, il leur faudra "reprendre trois semaines sur les vacances d’été" pour allonger l’année scolaire.

L’Unsa espère que la "qualité du dialogue social" qui existait avec Vincent Peillon sera "maintenue". Pour Christian Chevalier, il faut que le ministère "accélère" sur la parution de textes d’application, notamment sur les Rased ou les directeurs d’écoles pour qu’ils soient publiés "avant la rentrée". Au lendemain de cet entretien, il estime que "la justice sociale", citée par le ministre, "jouera beaucoup dans les arbitrages qu’il pourra opérer".

LA CIRCULAIRE DE RENTRÉE PRÊTE "DANS 8 À 10 JOURS"

De son côté, la secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison, reçue avec une délégation de syndicats de la FSU (2) lundi 14 avril, a rappelé que la fédération souhaitait "voir préservé l’engagement pris pour la refondation de l’école" et qu’elle était "inquiète" au sujet des 50 milliards d’euros d’économies recherchés par le gouvernement, indique-t-elle à AEF le 15 avril.

La secrétaire générale, qui dit n’être "pas sereine" quant à la préparation de la rentrée, indique que la circulaire de rentrée devrait être prête "dans les 8-10 jours". Trois sujets principaux ont été évoqués : l’éducation prioritaire pour laquelle la FSU demande "un signal d’accompagnement pédagogique" et "un plan de formation continue pour ces personnels" ; la formation initiale et continue des enseignants, sujet sur lequel Benoît Hamon aurait "promis" de revoir la FSU "très vite" ; et la réforme du lycée, "chantier prévu mais pas ouvert" pour lequel la fédération attend un "bilan de la réforme" et souhaite "commencer à travailler très vite" sur l’égalité des trois voies. Bernadette Groison a trouvé le ministre "très à l’écoute sur tous les sujets" évoqués : "C’est un ministre très attentif et préoccupé par les questions de difficulté et d’inégalités scolaires".

Après l’annonce du Premier ministre Manuel Valls, le 16 avril de maintien des créations de postes "prévues dans l’Éducation nationale", la FSU a "acté positivement le maintien des engagements présidentiels en matière d’emploi pour les secteurs prioritaires" et affirmé qu’elle "restera très vigilante à ce que le budget 2015 traduise dans les faits ces créations".

GEL DU POINT D’INDICE : "UN PROBLÈME DE CONFIANCE"

De son côté, Hubert Raguin, secrétaire général de la Fnec-FP-FO, évoque auprès d’AEF une rencontre "informelle" avec Benoît Hamon jeudi 17 avril, avant une rencontre "officielle" de la fédération la semaine prochaine. L’entretien était "essentiellement axé sur la réforme des rythmes scolaires". Le syndicat a pu rappeler son souhait d’une "remise à plat" de la réforme et insister sur trois aspects "fondamentaux". D’abord "la séparation du périscolaire et du scolaire" avec la revendication de "regrouper le périscolaire sur une seule demi-journée", de préférence le mercredi. Hubert Raguin indique qu’"arrêter la confusion entre ces deux temps semble aussi être la préoccupation du ministère". Les deux autres points sont la "nécessité que le cadre horaire de la journée scolaire soit stable, consolidé [et] cohérent" et "la question des locaux qui devra aussi être traitée [dans] le nouveau texte réglementaire proposé".

"Nous avons le sentiment que [Benoît Hamon] est là pour stabiliser un certain nombre de choses", commente Hubert Raguin qui indique avoir aussi abordé la question du "décret statutaire" et du "calendrier scolaire". Concernant le gel de la valeur du point d’indice des fonctionnaires, la Fnec-FP-FO a rappelé que cette décision, "créant un problème de confiance", "rend la tâche de n’importe quel ministre compliquée pour traiter les autres dossiers". La fédération a confirmé sa participation à la journée d’action intersyndicale du 15 mai prochain sur la fonction publique.

(1) La présentation officielle du décret aura lieu en CSE le 16 mai, après une réunion préparatoire le 7 mai 2014.

(2) Hors enseignement supérieur et recherche.