In Communiqué de Presse de l’AMF – le 2 octobre 2013 :
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L’AMF demande au gouvernement une remise à plat des modalités du financement de la réforme dont le coût ne peut être supporté par les communes. Un courrier adressé le 1er août au Premier ministre, jusqu’alors resté sans réponse, rappelait que cette réforme exigeait, pour éviter des inégalités dans les activités offertes aux enfants, des financements durables que n’apportait pas le Fonds d’amorçage.
Elle demande aussi la suspension des directives adressées par la CNAF limitant aux trois nouvelles heures périscolaires l’application du décret du 2 août 2013 permettant d’alléger les normes d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires et donc leur coût. L’AMF exige de la CNAF une véritable concertation indispensable à la mise en oeuvre de la réforme dans des conditions supportables.
Enfin, pour les communes ayant opté pour une application de la réforme en 2014, l’accélération du calendrier d’élaboration du projet d’organisation de la semaine scolaire et du projet éducatif territorial, imposée par les Dasen, n’est pas acceptable.
Elle heurte les maires et les présidents d’EPCI concernés qui ont besoin d’un délai suffisant pour conduire la concertation complexe avec les enseignants, les parents, le milieu associatif et, pour les transports scolaires, avec les Conseils Généraux, pour aboutir à un projet de qualité, dans l’intérêt de l’enfant. Elle ne permet aucunement de tenir compte des enseignements tirés de la mise en place de cette réforme dans les 4000 communes l’ayant engagée dès septembre 2013.
| Marie-Hélène GALIN Tél. 01 44 18 13 59 mhgalin@amf.asso.fr |
Thomas OBERLE Tél. 01 44 18 51 91 toberle@amf.asso.fr |
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Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 2 octobre 2013, demande à l’État de répondre sans attendre aux préoccupations des maires sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, tant au niveau organisationnel que financier.
L’AMF demande au gouvernement une remise à plat des modalités du financement de la réforme dont le coût ne peut être supporté par les communes. Un courrier adressé le 1er août au Premier ministre, jusqu’alors resté sans réponse, rappelait que cette réforme exigeait, pour éviter des inégalités dans les activités offertes aux enfants, des financements durables que n’apportait pas le Fonds d’amorçage.
Elle demande aussi la suspension des directives adressées par la CNAF limitant aux trois nouvelles heures périscolaires l’application du décret du 2 août 2013 permettant d’alléger les normes d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires et donc leur coût. L’AMF exige de la CNAF une véritable concertation indispensable à la mise en oeuvre de la réforme dans des conditions supportables.
Enfin, pour les communes ayant opté pour une application de la réforme en 2014, l’accélération du calendrier d’élaboration du projet d’organisation de la semaine scolaire et du projet éducatif territorial, imposée par les Dasen, n’est pas acceptable.
Elle heurte les maires et les présidents d’EPCI concernés qui ont besoin d’un délai suffisant pour conduire la concertation complexe avec les enseignants, les parents, le milieu associatif et, pour les transports scolaires, avec les Conseils Généraux, pour aboutir à un projet de qualité, dans l’intérêt de l’enfant. Elle ne permet aucunement de tenir compte des enseignements tirés de la mise en place de cette réforme dans les 4000 communes l’ayant engagée dès septembre 2013.
Contact presse :
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Marie-Hélène GALIN |
Thomas OBERLE |
Lettre de l’AMF à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, relative à la réforme des rythmes scolaires
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