Nous avons eu à maintes reprises l’occasion de constater l’énergie que vous avez déployée pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs, maintenant effective sur l’ensemble du territoire.

Nous voulons remercier chaleureusement chacune et chacun d’entre vous car nous mesurons l’ampleur de votre engagement pour que cette réforme soit un levier efficace au service de la réussite scolaire, de la réduction des inégalités sociales et éducatives et du bien-être des enfants.

Nous tenons à vous assurer que les services de l’État sont pleinement mobilisés pour vous apporter leur soutien dans l’organisation d’accueils périscolaires de qualité complémentaires aux enseignement dispensés en classe. 

Depuis le mois d’octobre, le premier tiers des aides dispensées par le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires (FARRS) pour l’année scolaire 2014-2015 est en cours de liquidation. Fin octobre, plus de 16 000 communes ont déjà été destinataires de crédits de ce fonds qui représentera un montant total de près de 400 millions d’euros. Celles et ceux d’entre vous qui ne l’auraient pas déjà fait, peuvent encore transmettre le formulaire de demande d’aide (https://fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr/frysco/app.php) afin que les versements interviennent au plus tôt. 

Comme vous le savez, le Premier ministre a décidé de répondre favorablement aux demandes, que vous étiez nombreux à formuler, tendant à prolonger pour l’année scolaire 2015-2016 les aides du FARRS, dans les mêmes termes que ceux applicables pour la présente année scolaire tout en veillant à soutenir ceux qui s’étaient véritablement engagés. Le gouvernement a donc soutenu les amendements déposés en ce sens lors de l’examen du budget de la Mission enseignement scolaire à l’Assemblée nationale. 

Le nouveau dispositif, qui sera confirmé lors de la publication de la loi de finances pour 2015, garantira donc pour 2015-2016 le maintien de l’aide à son niveau actuel en lien avec la conclusion d’un projet éducatif territorial (PEDT). 

Ce dispositif équilibré constitue pour toutes les communes et les intercommunalités compétentes une opportunité pour sécuriser ou approfondir la qualité des activités périscolaires proposées aux enfants et pour répondre en partenariat avec les autres acteurs du territoire aux demandes des familles. 

Il répond à un impératif de bonne gestion des deniers publics puisque, comme nous, plusieurs d’entre vous, ont pu regretter que le FARRS, loin de valoriser l’effort, traite de manière uniforme ceux qui ne s’étaient pas organisés pour mettre en place des activités périscolaires de qualité complémentaires des enseignements. Il ne s’agit évidemment pas d’une mesure d’économie puisque les moyens prévus pour 2014-2015 sont reconduits à l’identique et que nous souhaitons que les nouvelles conditions de l’aide soient satisfaites par toutes les communes et intercommunalités concernées. 

À cette fin, nous avons demandé, aux services territoriaux de l’État (DASEN et DDCS/PP) d’être mobilisés à vos côtés pour vous accompagner dans l’élaboration des PEDT et dans la mobilisation des ressources éducatives sur vos territoires. 

Nous ne nions pas que des efforts devront être réalisés, mais vous pourrez compter sur l’engagement de l’État et de ses partenaires. 

Avec les derniers textes publiés le 5 novembre 2014, la réglementation permet aujourd’hui une application adaptée des normes dès lors que les accueils périscolaires sont organisés dans le cadre d’un PEDT. Cette souplesse est justifiée dès lors que le projet, porté par l’ensemble des acteurs et validé par le Préfet de département, offre des garanties claires et partagées en matière de sécurité des enfants et de qualité éducative. Par ailleurs, comme vous le savez, la CNAF a simplifié depuis la rentrée 2014 son dispositif d’aide et d’accompagnement pour le rendre plus accessible aux communes. 

Enfin, en plein accord avec toutes les associations d’élus et sans attendre le vote définitif de la loi, un groupe de travail associant tous les acteurs concernés (associations d’élus, ministères, CNAF, fédérations de parents d’élèves, associations complémentaires de l’école) s’est d’ores et déjà réuni dès le 6 novembre dernier pour proposer, avant la fin de l’année, des outils et méthodes visant à faciliter l’élaboration des PEDT et répondre en particulier aux difficultés des petites communes et des communes rurales. 

Nous aurons l’occasion dans les prochaines semaines et les prochains mois de venir à la rencontre des maires pour voir ce travail se réaliser, pour saluer les réussites, pour accompagner les efforts de tous et faire en sorte que partout sur le territoire, ce soit l’intérêt des enfants, qui vous est cher, que nous fassions collectivement primer. 

Nous savons pouvoir compter sur votre engagement et la poursuite des efforts engagés en cette matière. Nous vous en remercions sincèrement.