Dans le cadre de l’expérimentation visant à assouplir les taux d’encadrement sur l’ensemble des temps périscolaire, du 1er janvier au 5 juillet 2014, « le bénéfice de la prestation de service ALSH est maintenu aux accueils de loisirs, déclarés auprès des services de la jeunesse et des sports et déjà soutenus par les CAF avant la mise en œuvre de la réforme au 1er septembre 2013, lorsque ceux-ci ont assoupli leur taux d’encadrement, conformément au décret du 2 août 2013 », écrit Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf, dans un courrier adressé à l’AMF le 16 janvier 2014 et dont AEF a eu copie mercredi 5 février 2014. Jean-Louis Deroussen précise que « cette disposition ne concernera que les actions qui s’inscrivent dans le cadre d’un PEDT déjà signé par la CAF ou qui devra l’être ».

Si les accueils de loisirs sans hébergements (ALSH) « étaient préalablement couverts par un contrat ‘enfance et jeunesse’ et percevaient à ce titre la prestation de service ‘enfance et jeunesse’ (Psej), le bénéfice de la prestation [n’est] pas remis en cause pour les actions en cours ». Mais il ne pourra pas « en être de même pour des actions nouvelles », avance Jean-Louis Deroussen.

LA CNAF ÉVOQUE UN « DROIT D’ALERTE EN CAS DE DÉPASSEMENT » DE BUDGET

Pour les communes ayant organisé depuis le 1er septembre 2013 des accueils de loisirs périscolaires Çdéclarés auprès des services de la jeunesse et des sports, « il a été décidé d’accorder à ces nouvelles structures le bénéfice de la prestation de service ALSH, et ce uniquement pour celles ouvertes entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013 ». Pour ces structures, le bénéfice de la Psej n’est « pas envisageable », étant donné le gel des nouveaux flux contrats « enfance et jeunesse » prévu dans la COG.

Jean-Louis Deroussen ajoute que ces décisions « ne peuvent s’entendre […] que dans le strict respect du cadre budgétaire de [la] COG, et alors même qu’une forte augmentation des dépenses est prévisible en raison de la montée en charge de la réforme 2014 ». Aussi, le CA de la Cnaf « se réserve la possibilité de mise en œuvre d’un droit d’alerte si toute mesure nouvelle ou adaptation, quel qu’en soit le contenu, venait à provoquer un dépassement des lignes budgétaires expressément dédiées dans le Fnas sur chacune des activités (périscolaire, extrascolaire et rythmes éducatifs) ». Les niveaux de financements horaires seront maintenus en 2014 « au même niveau que ceux de 2013 ».

Cette expérimentation de six mois a été annoncée par le Premier ministre lors du 96e congrès des maires de France, en novembre 2013 (AEF n°190154). Le président de la Cnaf avait alors déjà rapporté l’inquiétude des présidents des CAF » et prévenu que le budget de la Cnaf est « limité » (AEF n°190294).

UN CA DE LA CNAF EN MAI 2014 ÉTUDIERA LA BILAN DE LA RÉFORME

« Afin d’être en mesure d’apporter des éléments complémentaires pour l’application de la réforme les années suivantes, soit dès la rentrée de septembre 2014 », le CA de la Cnaf a « mandaté la Commission d’action sociale ». « Elle s’appuiera sur un bilan précis et complet de l’évaluation des activités déjà proposées depuis septembre 2013 (AEF n°193046), en vue de proposer au Conseil de mai 2014 des modalités d’utilisation des différents fonds qui sont mobilisables pour l’accompagnement de la réforme ».

Durant cette période transitoire de six mois, la Cnaf souhaite travailler avec l’AMF, les ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Famille et de l’Intérieur afin de « procéder à un diagnostic et définir un dispositif d’évaluation », pour les écoles entrées dans la réforme en 2013, ainsi que pour celles qui entreront à la rentrée 2014. « À l’issue de ces futurs échanges pilotés par la Cnaf et au regard de l’examen budgétaire des dépenses que les dispositifs auront engendrées » le président de la Cnaf proposera « à [ses] ministres de tutelle les évolutions que la branche Famille pourrait envisager ». Le président ajoute qu’une attention particulière devra être portée aux enfants porteurs de handicap.

Dans ce courrier, le président de la Cnaf souligne que « l’audition organisée par le Sénat sur cette réforme [début janvier 2014 (AEF n°192306)] a montré la nécessité d’une communication pédagogique auprès des acteurs des territoires, dont il semblerait qu’elle n’ait pas toujours été assurée dans les conditions optimales au sein du réseau des élus locaux. »