INTERVENTION SENAT

Mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires

(Mercredi 15 Janvier 16h-17h30 Salle Médicis)

Georges Fotinos (Ancien IGEN et responsable du dossier rythmes scolaires au M.E.N)

REMERCIEMENTS à Mme LA PRESIDENTE Catherine TROENDLE

ET à Mme LA RAPPORTEURE Françoise CARTRON

Pour ne pas trop répéter ce qui a été dit lors des auditions précédentes, la tonalité générale de cette présentation sera plus de l’ordre du regard d’un observateur averti et critique considéré parfois comme la mémoire du MEN sur ce sujet et parfois comme praticien « émérite » de terrain.

Si vous le permettez mon propos se développera sur 3 registres différents mais interdépendants de l’ordre du diachronique, du constat puis de la prospective. Registres qui peuvent éventuellement servir de trame aux échanges prévus.

Mais d’abord et avant tout je voudrais vous faire part de l’étonnement de plusieurs observateurs de ce dossier : les raisons essentielles de la nécessité du changement d’organisation du temps scolaire ont en grande partie disparu du débat public et même du débat entre professionnels pour ne pas dire du débat politique.

Ces raisons il faut le rappeler sont au nombre de 3.

La 1^ère se rapporte à la situation médiocre de la France dans les classements PISA et à sa chute continue depuis 2000. A ce fait il faut ajouter le trait caractéristique de l’école française dans le paysage européen : une inégalité scolaire très forte (23^ème sur 24 classement UNICEF / OCDE 2010).Inégalité confirmée et même accentuée par PISA 2013

La 2de concerne l’organisation du temps scolaire en France et ses méfaits. On ne redira jamais assez le caractère unique de cette organisation en Europe et dans l’OCDE. Nombre de jours scolaires le plus petit 144 j contre 187 en moyenne

Nombre annuel d’heures d’enseignement le plus élevé 864 heures (936 avec l’aide personnalisée) contre en moyenne765 heures pour les élèves de 7-8 ans et 804 heures pour les élèves de 9-11 ans

Concentration unique au monde (pays industrialisés) des apprentissages hebdomadaires sur 4 jours

Là aussi n’a-t-on pas rapidement oublié la succession de rapports mettant en cause cette organisation ceux de l’académie de médecine janvier 2010, rapport de la Cour des comptes mai 2010 , rapport de l’IGEN (2001 2002 2009), rapport de la commission culturelle de l’Assemblée Nationale décembre 2010 ,rapport de la conférence nationale sur les rythmes scolaires juillet 2011, rapport sur la refondation de l’école octobre 2012.

Le 3^ème volet apporte la preuve qu’un des leviers majeurs porteur des changements nécessaires se trouve dans une autre organisation du temps scolaire

Ce volet est constitué de l’ensemble des évaluations des projets d’ATS réalisés entre 1985 et 1998 (en 1996 4550 contrats signés avec l’Etat concernant 2 500 000 élèves) par des universités des laboratoires de recherche du CNRS, l’INRP, le MEN, le MJS, les grandes associations complémentaires de l’école, le commissariat général au plan, le Conseil Economique et Social et la plupart des collectivités locales ayant signé ce type de contrat. Evaluations qui toutes montrent que lorsque les changements introduits permettent d’une part de desserrer et déconcentrer les apprentissages sur une semaine plus étendue, à les organiser selon un emploi du temps adapté à la capacité d’attention des élèves et d’autre part reposent sur une articulation scolaire / périscolaire continue et cohérente, les effets sur tous les acteurs sont très positifs.

Ceci posé, il m’a semblé que pour mieux comprendre la situation actuelle et peut-être percevoir ses( éventuels)développements ultérieurs, un rapide rappel historique pouvait se révéler utile.

HISTORIQUE

D’abord un constat. Pendant près d’un siècle, presque tous les changements d’organisation du temps scolaires n’ont concerné que le calendrier scolaire avec des objectifs politiques, sociaux économiques bien éloignés des besoins de l’élève.

C’est ainsi que de 1882 à 1922, se déroule une période où les objectifs sont uniquement «  politiques » : ancrer solidement cette fois ci le régime républicain en France. Pour ce faire l’école sera obligatoire, gratuite et laïque et le temps scolaire temps des apprentissages et de l’éducation aux valeurs de la République particulièrement long ;Contrairement à une opinion répandue les vacances sont particulièrement courtes et facultatives pour certaines 15j puis 4 semaines (facultatives) pour les maternelles 6semaines école élémentaire 8 semaines Cours supérieur ;décision :préfet ;Temps hebdomadaire 30 heures (plus heures bataillon scolaire) mais dérogations possibles.

La 2de période « Socio-Economique » 1922-1961 ; Allongement vacances d’été 2 semaines (1922) fournir main d’œuvre nécessaire au monde rural saigné à blanc par la grande hécatombe soldats tués 1.400.000 blessés 4.300.000 population 41.000.000 en grande partie rurale augmentation 2 semaines en 1938 objectif social urbain permettre aux parents de prendre leurs premiers congés payés avec leurs enfants. Même calendrier pour le primaire et le secondaire. Le ministre fixe chaque année les vacances. Les petits congés sont créés souvenir collectif des longues vacances d’été 1955 1959 3mois 1^er juillet – 1^er octobre ; pour résumer en moins de 50 ans les vacances d’été ont passé de 1mois et ½ à 3 mois

la 3^ème période « Economique » 1961-1980 ; circulaire 1961 : Arrêté calendrier scolaire (avec l’accord du Ministre des travaux publics et des transports) ; zonages suppression du samedi après-midi (30 heures à 27 heures et 9 demi-journées ; 1^er rapport du CES (28 aout 1978) demandé par le meilleur économiste de France (R.Barre) et un ancien chef d’une grande entreprise(C.Beullac)

  « Examiner les problèmes posés par l’organisation des rythmes scolaires compte tenu des nécessités de l’aménagement général du temps et de proposer des solutions » (examen du seul calendrier scolaire)
– solution optimale sur le plan économique ( Emplois ,transports ,balance des paiements ,consommation d’énergie ,PIB …) 5 zones 2 mois été étalés du 1^er juin au 1^er octobre.
-Meilleure prise en compte des situations régionales pour un étalement plus différencié.
Aboutissement : calendrier 28 zones, 314 demi-journées, pas d’interruption sup à 11 semaines étalement 15 juin 1^er octobre. Exemples de durée de vacances Noël 3 semaines, Toussaint 15 jours, Février 3 jours, Mai 3 semaines. 13 académies (fin septembre) 10 académies (fin juin)

La 4^ème période 1980 – 1998 «  psychopédagogique » suite aux réactions brutales du monde de l’éducation, de la recherche, de la médecine contre ce rapport qui considère l’ATS comme une variable d’ajustement économique une seconde saisine du CES est faite et centrée sur l’école et l’élève (Emile Lévy professeur de médecine) ; Rapport Mai 1980 ; Recommandations qui trouvent leurs traductions règlementaires et législatives de 1984 à 1989.

-Lois de décentralisation articles 25 ,26 , 27( locaux ,activités éducatives complémentaire durant heure d’ouverture ,modification heures entrée/sortie des établissements scolaires

-Circulaire Calmat-Chevènement décembre 1984(contrat ,actions concertées d’animation ACA durant temps scolaire et périscolaire, présence conjointe instit animateur ; 2 scénarios (méridien et après-midi)
-Calendrier scolaire 7/2 1985 (choix A recteur ou B G Fotinos)
-Loi d’orientation sur l’éducation 1989
-Contrat Educatif Local 1998 ; Fin de l’ATS Fin de l’éducation partagée ;concerne quasi uniquement le périscolaire
10 ans de silence politique ;relance X.Darcos ,suivi L.Chatel F.Hollande(38em mesure) V.Peillon

2 REGISTRE CONSTAT (PUBLIE EN JUIN 2013)

C’est une photographie partielle et indicative de la situation à un instant T en l’occurrence Juin 2013 ;(étude pour le Comité scientifique de la plate -forme JPA sur les rythmes de vie des enfants et des jeunes) réalisée à partir des informations recueillies au cours de débats dans une soixantaine de communes et 15 départements (novembre 2012-juin 2013) ;

LES GRANDES LIGNES
-Impréparation très fréquente sauf…(expériences engagées et/ou passée)
-Forte résistance au changement( CL/ENS/ASSOC) ex : ISSY Enquête en décembre 2011(projet CHATEL) 2 h d’accompagnement éducatif OUI : Parents d’élèves 82% Enseignants 37% .9 demi-journées P :44% E :39% 38 semaines : P :64% E :32%
-Forte mobilisation parents d’élèves
-Méfiance et même parfois défiance Enseignants/Animateurs EN/CL IEN/MAIRE
-Problème majeur de la mise en œuvre à l’école maternelle
-Comportements et pratiques des responsables Maires/IEN/DASEN très divers de « l’immobilisme » à «  l’enthousiasme militant »
-Absence quasiment partout de projet de dispositif d’évaluation

3 REGISTRE PROSPECTIVE

En priorité et pour sortir de ce conflit (qui dure depuis fin 2012) et qui a mon avis n’est pas terminé et qui se cristallise sur le décret de janvier 2013 quelques pistes

• Rappeler les 5 articles du Code de l’éducation qui peuvent assouplir le décret et ouvrent très largement les possibilités de changement de l’organisation du temps scolaire (L 401-1 ;L 521—1 ; L 521-2 ;L 521-3 ;L 216-1 )

• Promouvoir dans le cadre de ces ouvertures 5 PISTES :

• Adapter le temps scolaire à l’âge des enfants (circulaire ministre de 1959) 2h avant 7 ans ,4h avant 9 ans ,5h vers 11 ans 5h30 vers 13 ans ; 21h30 cycle 2 Testu/Fotinos(1996)

• Revoir les principes d’application de l’ATS pour les écoles maternelles (associer experts petite enfance)

• Adapter le calendrier scolaire à l’allègement de la journée scolaire ; Réfléchir à l’organisation de 2 calendriers scolaires (primaire +collège) et Lycée (examens,stages ,liens de plus en plus organiques avec sup)

• Amorcer réflexion sur les rythmes de travail scolaires des collégiens et Lycéens (souffrance fatigue en bonne partie engendrée par organisation du temps scolaire « impensé » si ce n’est pour certain « insensé » ; mais aussi responsabilité des parents sommeil des enfants et jeunes(lancement d’une campagne de santé publique avec le MEN )

• Rendre quasiment obligatoire pour tous les projets bénéficiant de l’aide de l’Etat la mise en place d’un dispositif d’évaluation et encourager fortement les formations communes Enseignants/Animateurs/IEN/Elus sur la complémentarité éducative

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21170.html