Le comité de suivi de la réforme des rythmes à l’école primaire s’est réuni, ce jour, au ministère de l’éducation nationale afin de présenter les premières conclusions de ses travaux issus de l’observation des pratiques relevées sur le terrain, pour la mise en place de la réforme à la rentrée prochaine.

Le comité a ainsi pu constater que, parmi les communes ayant choisi de passer aux 4 jours et demi à la rentrée 2013, le mercredi matin travaillé est le schéma d’organisation majoritaire. À ce jour, seules 28 communes sur plus de 4 000 ont décidé d’opter pour le samedi matin. Le comité relève également que l’organisation retenue dans ces communes se divise en deux grandes catégories d’emploi du temps :

• Une première catégorie consiste à alléger uniformément chaque journée en arrêtant les cours plus tôt pour laisser place à des activités culturelles ou sportives ; elle permet d’alléger la journée d’au moins 12% des horaires d’enseignement tout en respectant le cadre des 24 heures hebdomadaires sur neuf demi-journées.
• Une deuxième catégorie propose la mise en place d’une ou deux demi-journées allégées dans la semaine avec des ateliers périscolaires d’au moins 1 heure 15 à 1 heure 30, toujours en respectant le cadre des 24 heures sur 9 demi-journées.

Les activités menées sont le plus souvent des activités artistiques et culturelles, ainsi que les pratiques physiques et sportives, avec des intervenants professionnels qualifiés. S’y ajoutent selon les communes des activités variées, utilisant les compétences des partenaires notamment associatifs présents sur les territoires (depuis le cirque jusqu’aux jeux d’échecs).

S’agissant du financement de la réforme, le comité rappelle que les communes qui appliqueront la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 percevront un forfait de 50 euros par élève, majoré de 40 euros par élève pour les communes urbaines ou rurales les plus en difficulté éligibles au titre du DSU (dotation de solidarité urbaine) et DSR (dotation de solidarité rurale) cibles. Cet engagement financier de l’État en faveur des activités périscolaires, qui sont à la charge des communes, permet d’accompagner celles-ci dans la mise en oeuvre de la réforme. Il permet ainsi de lutter contre les disparités territoriales en donnant davantage aux communes les moins favorisées les moyens de financer des activités de qualité.

Par ailleurs, la branche famille accompagne elle aussi financièrement la mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs. L’accompagnement financé sur cette ligne prend deux formes : une contribution au fonds d’amorçage et le versement par les Caf d’une prestation au titre des nouvelles heures en accueils de loisirs périscolaires déclarés induites par la réforme des rythmes (forfait de 3 h par semaine). La prestation spécifique, d’un montant horaire par élève égal à celui de l’actuelle prestation de service ordinaire (PSO), est accordée pour un forfait de 3 heures par semaine aux accueils respectant la réglementation actuelle ou couverts par un PEDT, ce qui représente 53€ par an et par enfant.

Au total, une commune se verra donc attribuer 103 € par enfant la première année, et 143 € si elle est DSU – ou DSR -cible.