In Un monde en partage – le blog d’Henriette ZOUGHEBI – le 17 février 2014 :

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A l’occasion de la séance du Conseil régional de février, le dispositif de tarification sociale des services de restauration scolaire au quotient familial a été adopté !

Sa mise en œuvre se fera dés la rentrée prochaine dans tous les lycées des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise puis au cours des 4 prochaines dans les autres lycées de la région !

C’est une avancée majeure, un engagement de campagne du Front de gauche. C’est donc avec fierté que je vous joins ci-dessous mon intervention.

A très vite !

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J’ai le plaisir de vous présenter ce rapport qui permettra de transformer le fonctionnement du service public de la restauration scolaire dans les EPLE d’IDF. C’est l’aboutissement d’un travail de longue halène que nous avons mené ensemble, avec la commission lycée mais aussi nombreuses discussions avec les groupes de cette assemblée

C’est avec fierté que je vous le présente. Cette fierté tient à plusieurs raisons. Premièrement la tarification au quotient familial est une mesure de progrès et de justice sociale pour l’égal accès au service public. De plus c’est une mesure novatrice, nous serons en effet la première région en France à l’instaurer alors que nous sommes celle qui compte le plus d’établissements sur son territoire. En outre, dans un contexte social difficile, à l’heure où les dotations de l’Etat diminuent et où l’air du temps est à la remise en cause des solidarités collectives, ce rapport constitue une concrétisation des engagements que nous avons pris devant les électeurs. C’est un effort budgétaire au service de toutes les familles franciliennes. Enfin c’est un dispositif permettant de proposer aux jeunes une vraie éducation à la santé publique. Ce rapport fera date, et nous pourrons à l’heure des bilans en être fiers collectivement.

Notre région a fait le choix de la gestion directe des services de restauration dans les EPLE. 90% d’entre eux fonctionnent avec des cuisines au sein même des établissements. Cela témoigne de l’engagement de la région dans la promotion du service public.

Je tiens à cette occasion à saluer l’ensemble des membres des personnel de la restauration des lycées et les remercier chaleureusement.

Les tarifs pratiqués sont aujourd’hui différents d’un lycée à l’autre et varient dans des proportions importantes même s’ ils restent partout largement inférieurs aux prix coutants. Et force est de constater que  les jeunes  issus de familles populaires, employés ou ouvriers, sont deux fois moins nombreux que les enfants de cadres à les fréquenter. C’est à cette situation que je veux remédier en particulier quand la précarité alimentaire menace la réussite scolaire. A un âge où se nouent les habitudes alimentaires, permettre à chaque jeune de bénéficier d’un repas de qualité et équilibré améliore son attention en classe, sa mémoire et sa qualité d’apprentissage. Ce rapport répond donc à un défi social, un défi de santé publique et un défi éducatif.

Cette politique régionale globale doit ainsi permettre de

–         faire progresser l’accessibilité des lycéen-ne-s à la restauration scolaire,

–         garantir au quotidien une qualité élevée des produits, développer la formation des personnels de restauration scolaire et la sensibilisation des élèves,

–         et enfin améliorer la gestion de la restauration scolaire.

La mise en place de la tarification au quotient familial vous est proposée avec une grille tarifaire en 10 tranches, et non plus 5 comme lors l’expérimentation, afin d’assurer une progressivité plus fine des tarifs. Elle doit répondre à une double exigence : permettre aux jeunes les plus modestes de ne plus être exclues des cantines sans fragiliser la situation des classes moyennes ou supérieures. Les projections de l’IAU, que je remercie à cette occasion pour la précision et la rapidité de son travail, montrent que la grille que nous vous proposons répond à cette exigence. Le prix plancher (1.5 euros), le prix plafond (4 euros), ainsi que la progressivité entre les tranches, traduisent cette ambition. Dans les lycées des deux départements où nous commenceront à déployer cette mesure à la prochaine rentrée , 78% des familles verront leur situation s’améliorer, ce qui montre bien la pertinence de cette politique. La mesure que je vous propose s’appliquera pour la rentrée prochaine aux 114 EPLE des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise. Il y existe en effet un dispositif similaire pour les collèges et  les CAF  y accompagnent déjà les départements.

La montée en charge s’effectuera d’ici 4 ans pour l’ensemble des lycées de la région.

Le choix du prix plancher à 1.50€ s’inscrit à rebours d’une démarche promouvant les comportements consuméristes et propose un tarif d’entrée qui ne dévalorise pas la valeur d’un repas de qualité et s’inscrit dans une prise de conscience des enjeux alimentaires et de lutte contre le gaspillage. Pour les familles qui rencontrent des accidents de la vie, où qui se trouvent dans  des situations sociales particulièrement fragiles, la solidarité nationale, assurée par l’Etat, est la meilleure garantie de leur accès à la restauration pour qu’aucun jeune n’en soit exclu. C’est le rôle des fonds sociaux des cantines que de permettre cela. La présence des assistantes sociales attentives à la situation des jeunes est une garantie suffisante

Avec ce rapport nous vous proposons aussi une démarche qui prend en compte la nécessaire modernisation des modes de gestion des demi-pensions et de lutte contre le gaspillage. La généralisation des bornes de réservation doit permettre la simplification des modalités d’inscription. Il va de soi que ces bornes fonctionneront grâce à des badges et éviteront tout usage des données biométriques des lycéens, comme le préconise la CNIL. Enfin la lutte contre le gaspillage sera au centre de notre démarche en proposant une formation adaptée au personnel de restauration et des actions de sensibilisation auprès des lycéens.

Nous renforçons également nos dispositifs qualité avec en particulier une modification du dispositif d’introduction des produits biologiques pour le rendre plus incitatif.

Enfin, et c’est l’enjeu de la transversalité de nos politiques, nous entendons aussi valoriser nos actions en matière de promotion de l’agriculture de proximité et des filières courtes. Je ne pouvais concevoir l’amélioration de l’accès et de la qualité de nos services de restauration sans travailler en étroite collaboration avec ma collègue Corine Ruffet qui présentera un rapport sur le devenir de l’agriculture francilienne au prochain CR. De plus le groupe de travail sur l’alimentation dans les établissements scolaires qui s’est constituée à l’initiative des commissaires des commissions Environnement et Lycée rendra ses préconisations lors de cette même séance de juin.

Nous avons sollicité, dans un esprit de consultation et de co-construction des politiques publiques, les acteurs du monde de l’éducation. L’avis favorable à une très large majorité du CIAEN en est l’exemple le plus parlant mais nous agirons avec la même exigence et la même rigueur pour les prochaines étapes de la généralisation de cette politique. L’association des syndicats des personnels, chefs d’établissements et gestionnaires, des associations de parents d’élèves, des lycéens et bien sur des académies est au cœur de la démarche que nous menons. Après ce vote, nous continuerons notre travail et nos échanges dans les groupes de travail relatifs à la montée en charge de ces dispositifs.

Nous avons observé que cette mesure rencontrait une vraie adhésion des familles, qui la comprennent et se l’approprient. Les débats que j’ai menés avec les parents d’élèves et les lycéens montrent que le besoin et le désir de justice sociale rencontrent un véritable écho dans notre région, et ce même dans un contexte de crise où certains essaient d’opposer les uns aux autres. Il est à l’honneur de notre assemblée de prouver par nos travaux et par nos débats que l’action publique se construit dans une recherche de l’égalité et de l’émancipation.

Je vous remercie de votre attention.