In Gaïa Universitas – le 24 février 2013 :

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Beaucoup considèrent que le projet de loi sur l’ESR est bien terne. On constate cependant une forte volonté d’intensifier le rôle des collectivités territoriales. Par exemple les collectivités territoriales seront dorénavant conviées à la définition de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur (texte de loi ESR en préparation, version du 8 février). Cette stratégie nationale avec forte connotation régionale doit être également mise en relation avec celle de l’union européenne. Cette dernière prépare son ‘Horizon 2020’, avec pour concept central la « smart specialization ».  Pour résumer ce concept, on va chercher à spécialiser les régions en secteurs bien identifiés et compétitifs. Cela a pour but de différencier les régions et éviter les doublons en termes d’investissements.  Ce travail est déjà bien avancé dans les régions avec la rédaction d’une « stratégie d’innovation régionale » (SRI) qui sera mise en phase avec une « stratégie régional de l’enseignement supérieur et de la recherche » (SRESR – si on ajoute l’innovation, ça fait SRESRI), elle aussi écrite par les collectivités territoriales (en interaction avec les ministères concernés). J’ai du mal à bien apprécier si l’écriture de ces documents se fait en interaction avec le monde académique. Mon impression, peut-être fausse, c’est qu’il n’est pas beaucoup consulté.

Mi-janvier, lors de la présentation des grandes lignes du futur projet de loi de l’ESR, la ministre G. Fioraso avait annoncé qu’elle voulait une trentaine de « sites » (grands ensembles universitaires). Le nombre ‘30’ n’est certainement pas lancé au hasard. Ça correspond à environ un ensemble par région (et plusieurs en région parisienne). Il me parait assez clair que cette nouvelle structuration préfigure un nouvel acte de décentralisation avec transfert de prérogative du ministère de l’ESR vers les régions.

On peut remarquer que ce schéma avait été préconisé il y a un an par le groupe de pression ‘Marc Bloch‘ (lire ici). Extrait : « Hors Île-de-France, on tendra vers la création d’un seul établissement par territoire (par exemple la région ou l’académie). Le cadre législatif révisé promouvra en particulier la qualité démocratique et collégiale des institutions. Il permettra une application adaptée aux situations locales dans leur diversité. Les écoles ont vocation à rejoindre ces nouveaux établissements. Les forces locales des organismes de recherche seront parties prenantes des nouvelles universités ».

Quel serait le rôle de ces « grands ensembles » (fusionnés ou en fédération) ? Il s’agira d’avoir « un interlocuteur par site qui mutualisera l’ensemble des demandes et de propositions, avec « un seul contrat, obligeant les sites à avoir une vision stratégique commune ». (source ici). Ça ressemble au principe du RCE (Responsabilités et Compétences Elargies) qui avait accompagné la LRU mais cette fois-ci on change d’échelle pour aller sur le périmètre d’une région (et non de l’établissement comme pour la LRU). On peut remarquer que la ministre ne s’embarrasse pas de paradoxes. En effet elle martèle sans cesse que « l’Etat reprend la main », qu’il redevient « stratège ». Et en douce elle tente de refiler la patate chaude de l’ES aux régions.

Avec le projet de loi, toujours en préparation et négociation, on en sait un peu ( ?) plus. Ces grands ensembles universitaires s’appelleront communauté scientifiques, ou d’universités, ou d’établissements. L’article de loi en préparation que j’ai sous les yeux (version du 8 février) est assez confus sur la nature de cette ‘communauté’. On n’arrive pas bien à comprendre si c’est une fédération d’établissements ou bien carrément la création d’un nouvel établissement chapotant des ‘sous-établissements’. Il y a quelques années on avait créé des PRES (pôles de recherche et d’enseignement supérieur). On propose ainsi de faire quelque chose qui y ressemble, mais débaptisant les PRES pour les appeler autrement et en leur donnant encore plus d’importance. Ce projet de loi me semble encore en cours d’écriture et on devra attendre encore un peu pour y comprendre quelque chose.

Ce projet de loi ne semble pas faire l’unanimité dans la sphère académique. Disons même que c’est un peu la panique. On peut citer ici une tribune d’un collectif mystérieux (dont on attend avec curiosité de voir s’il a de la suite dans les idées) appelé « tu quoque Hollandi ». Extrait : « Cette restructuration correspond, du point de vue du gouvernement, à une simplification de sa gestion des universités, réunies, à l’échelle de « sites » –nouvelle notion, au périmètre très variable– et placées sous la direction de quelques établissements coordinateurs, qui contracteront des « accréditations » de l’Etat (8). En somme, le changement d’échelle permet de placer les prises de décision hors de portée des acteurs universitaires (9), pour les laisser aux mains d’une poignée de dirigeants managers  dont le nombre restreint permettra –enfin !– une gestion politique directe de l’enseignement supérieur et de la recherche par les cabinets ministériels. Le ministre, reprenant la terminologie de la Commission européenne, se fera stratège, mais prendra moins le casque de Périclès que celui du sapeur Camember… Il se fera le relai, ainsi que les CA des COMET et Supernovas, d’une stratégie de recherche et d’innovation extrêmement ciblée sur quelques domaines prioritaires, dans l’espoir d’en tirer des applications socio-économiques immédiates. À l’université d’assurer elle-même le transfert de ces innovations vers les acteurs économiques privés, quand ces résultats ont été financés par l’argent public. Une telle politique à courte vue est stérilisante pour la recherche. Conduira-t-elle bientôt à un cimetière d’éléphants ? Et que reste-t-il des libertés académiques ? L’autonomie n’a été qu’un leurre, agité tout au long d’un processus continu, menant de la politique de la droite sarkozyste à celle de la gauche hollandaise ». Lire ici.

La CPU (conférence des présidents d’université) : « la loi sur l’acte trois de la décentralisation devrait être l’occasion de réaffirmer le rôle respectif des régions et de l’État vis-à-vis des universités. S’il est légitime que les régions s’impliquent dans la diffusion de l’information scientifique et technique ainsi que dans le transfert de technologie, nous ne saurions accepter une « régionalisation de l’enseignement supérieur » ». Source ici.

Une réaction de la FERC CGT « Le principe d’autonomie des universités est maintenu, mais à cela s’ajoute en plus une anticipation de l’acte III de la décentralisation, avec une volonté de régionalisation accélérée de l’enseignement supérieur (voir les communautés d’universités) et de la recherche déclinée autour des contrats de sites où les régions, comme le privé, peuvent être partie prenantes, contrairement aux recommandations des assises. Pour la CGT, la mise en place de ces contrats locaux de site est à mettre en relation avec la volonté du pilotage par les intérêts du patronat local, comme en témoigne l’insistance du projet de texte à inclure le « transfert des résultats vers le monde socio-économique » comme mission des Universités et EPST ». Source ici.

Pour ma part j’ai toujours pensé qu’il fallait réformer la structuration de notre système ESR. Par exemple, il me semble aberrant que les universités actuelles soient encore trop souvent des entités disciplinaires éclatées. C’est un héritage historique qui n’a plus de sens aujourd’hui. Il est également aberrant et contre-productif que l’ingénierie ne soit pas incluse dans un continuum de recherche fondamentale jusqu’au transfert technologique. Ces transformations, je ne les voyais pas à l’échelle d’une région, mais plutôt à l’échelle des grosses métropoles.