In Mission d’information commune :
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S O M M A I R E
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AVANT-PROPOS
RAPPORT
I. UNE REFORME NECESSAIRE FIDELE A L’AMBITION DE LA REFONDATION DE L’ECOLE
A. UNE FORTE CONTESTATION DE LA GENERALISATION DE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS
1. Un consensus contre l’organisation des rythmes scolaires mise en place en 2008
2. Une réforme préparée par plusieurs rapports convergents et consensuels
B. LES NOUVEAUX RYTHMES COMME LEVIER D’AMELIORATION DU SYSTEME EDUCATIF
1. Un objectif partagé : réduire les inégalités scolaires
2. Une synergie avec les autres réformes du primaire en cours
II. UNE NOUVELLE ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, LA PREMIERE ETAPE D’UNE VASTE AMBITION
A. UNE DEMARCHE MULTIPARTENARIALE NOUVELLE
1. Un cadre réglementaire respectant certains acquis de la recherche
a) Les dispositions légales
b) Le décret du 24 janvier 2013
c) Les enseignements de la recherche en chronobiologie
2. Le poids de la géographie, de l’histoire et des contraintes de gestion externes
a) Une différenciation géographique prévisible n’excluant pas des réponses innovantes
b) L’enracinement du partenariat éducatif, un facteur de facilitation à l’épreuve du réel
c) Le samedi matin, un meilleur choix pour les enfants, paradoxalement peu retenu
d) Une montée en puissance à privilégier sur le moyen terme en dialogue avec les parents
3. Un premier bilan partiel des effets de la réforme sur les enfants
a) Des enfants perçus comme plus fatigués par parents et enseignants
b) Des éléments encourageants sur l’amélioration du climat scolaire
4. L’ouverture de nouvelles possibilités d’expérimentations
B. DES POINTS D’ACHOPPEMENT A RESOUDRE ET DES INCERTITUDES A LEVER POUR UNE GENERALISATION APAISEE
1. L’application délicate de la réforme en maternelle
2. La participation en suspens de l’enseignement privé
3. La rigidité et l’accompagnement intermittent de l’administration de l’éducation nationale
4. La logistique des transports, des locaux et des équipements
5. Les intervenants des activités périscolaires : remédier à la pénurie
a) Consolider et généraliser les taux d’encadrement dérogatoires
b) Étendre la liste des formations reconnues équivalentes au BAFA et au BAFD
c) Élargir l’offre de formation en recourant aux compétences du CNFPT
III. LE FINANCEMENTDESACTIVITES PERISCOLAIRES : LEVER LES INCERTITUDES
A. L’ECONOMIE GLOBALE DE LA REFORME : L’EFFORT DEMANDE AUX COLLECTIVITES LOCALES NECESSITE UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER PERENNE DE L’ETAT ET DES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES
1. Les aides aux communes et intercommunalités : une complémentarité attendue du fonds d’amorçage et des aides des caisses d’allocations familiales
2. Un financement seulement partiel du coût pour les communes par le fonds d’amorçage
3. Le coût réel pour les communes : des résultats convergents malgré les différences de périmètres
a) Le chiffrage de l’AMF : de l’ordre de 150 euros par élève et par an
b) Les données recueillies par la mission commune d’information lors de ses travaux : un coût médian également de l’ordre de 150 euros
c) Des dépenses de personnels pour les animateurs de l’ordre de 110 euros par enfant et par an
B. PERENNISER L’ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME PAR L’ETAT : POUR LA CREATION D’UNE DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
1. Le fonds d’amorçage : un accompagnement nécessaire lors du lancement de la réforme
2. … ayant vocation à être remplacé par une dotation pérenne, suivant des critères négociés avec les collectivités territoriales
C. POUR UN CHOC DE SIMPLIFICATION DE L’AIDE DES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES
1. Le nécessaire «choc de simplification» n’a pas encore atteint les caisses d’allocations familiales
a) Une participation en théorie importante à la mise en œuvre de la réforme
b) … dont le versement se heurte en pratique à l’obstacle d’une extrême complexité
2. Le besoin de pérenniser l’aide à la couverture de dépenses présentant un caractère permanent
CONCLUSION
ANNEXES
ANNEXE 1 – PROPOSITIONS DE LA MISSION COMMUNE D’INFORMATION
ANNEXE 2 – PERSONNES AUDITIONNEES PAR LA MISSION COMMUNE D’INFORMATION
ANNEXE 3 – DEPLACEMENTS DE LA MISSION
ANNEXE 4 – REPONSES DES SENATEURS AU QUESTIONNAIRE DE LA MISSION
ANNEXE 5 – REPONSES DE M. BENOIT HAMON, MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, AU QUESTIONNAIRE DE LA MISSION
ANNEXE 6 – LES RYTHMES SCOLAIRES EN ALLEMAGNE ET EN FINLANDE
