La première question, partagée par tous les élus locaux, concerne le financement de la réforme : « A compter de 2014, l’ensemble des dotations destinées aux collectivités est appelé à baisser : nous souhaitons donc la pérennisation du fonds d’amorçage. La réforme entend répondre à un déficit éducatif, il ne faut donc pas creuser davantage les écarts entre collectivités », résume Laurence Tartour, chargée de mission finances pour l’association des petites villes de France (APVF).
A ce titre, les élus attendent avec impatience le résultat des négociations de la convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la CNAF (COGE), dont dépendra la participation de celle-ci au financement de la réforme.

Le casse-tête de l’encadrement – « Nous avons insisté pour que soit pérennisé le fonds d’amorçage et voudrions en connaître l’origine. Nous avons également insisté sur l’évolution des taux d’encadrement, qu’il faut rapidement mettre en place et qui doit ouvrir l’accès aux prestations CAF. Nous souhaitons d’ailleurs une harmonisation des taux d’encadrement entre les normes de la CAF et celles de la Jeunesse et des Sports », martèle Patrick Mascelt, maire UMP d’Arleux, représentant de l’Association des maires de France (AMF) à la Réunion.

Liée à la question des taux d’encadrement, la question des ressources humaines taraude également les élus et, plus précisément, celle du recrutement des encadrants supplémentaires nécessaires aux activités pédagogiques complémentaires : « certaines villes sont éloignées de tout centre universitaire et ne savent pas comment recruter les animateurs nécessaires pour les activités péri-éducatives. De plus, exiger systématiquement le BAFA pour ces activités risque de nous faire passer à côté des troupes et compagnies locales qui peuvent organiser du théâtre ou des ateliers artistiques », reprend la représentante des petites villes.

Préoccupation sur le calendrier et le tempo de la réforme – « Les maires ruraux ne sont pas les rétrogrades qu’on dénonce ici ou là, ils sont très motivés par la réforme, mais il nous faut plus de temps pour mettre la réforme en œuvre. Il ne faudrait pas en sacrifier l’intérêt pour des questions de calendrier. Nous affrontons des problèmes très concrets : chez moi par exemple, dans l’Indre, le département évalue le surcoût des transports à 500 000 euros et annonce qu’il n’est donc pas question de faire circuler des cars de ramassage à moitié vides. Cela exige une bonne coordination des écoles, qui prend du temps », explique Vanick Berbérian, président de l’association des maires ruraux de France, agacé de voir brandir les regroupements pédagogiques intercommunaux comme la panacée.

Et de marteler : « Il existe des opportunistes qui se précipiteront en 2013, pour percevoir des financements, mais ne mettront rien d’autre en place que de la garderie. Or, il ne faut pas plus pénaliser des communes qui font le choix de 2014, après s’être aperçues qu’elles ne disposent pas des moyens matériels de la lancer dès 2013. Nous demandons plus de temps ».

Les maires de France saluent d’ailleurs « le geste d’un report du délai d’un mois pour se prononcer sur la date d’application de la réforme, car la frilosité des élus s’explique par le manque d’informations. Les cellules d’appui académique, le guide de la réforme et les rendez-vous prévus avec les inspecteurs de circonscription vont dans le bons sens, car aller au-devant des élus locaux est une bonne chose. On pourrait aussi disposer de grilles d’emploi du temps standard à adapter », reconnaît Patrick Masclet. L’AMF a obtenu la mise en place d’un observatoire des effets de la réforme des rythmes scolaires, auquel seront associés les élus.

Des échanges réguliers à venir – « L’échange avec Vincent Peillon a été constructif, le ministre n’a fermé aucune porte. Les associations d’élus seront appelées à participer à l’observatoire de la réforme », se félicite Laurence Tartour.

« Nous n’avons pas appris de nouveautés, mais nous avons abordé les détails pratiques et les interprétations des textes qui peuvent freiner la réforme », constate Yves Fournel, vice-président de la commission Education de l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Par exemple : qui reçoit la DSU-cible ?, est-ce que tous les enfants d’une même ville sont concernés par les activités pédagogiques complémentaires, ou la mesure est-elle limitée à certains quartiers ?, qui, du maire ou du conseil municipal, décide du passage à la réforme en 2013 ou 2014 ?, etc.

« Nous avons pu nous exprimer, mais il est trop tôt pour savoir si nous avons été entendus », ajoute Vanick Berbérian, pour qui l’annonce d’un guide de la réforme est une bonne nouvelle, mais qui s’inquiète d’un document « schématique, qui n’aborde pas les cas particuliers ».

Cette réunion avec Vincent Peillon fait suite à une réunion organisée le 25 janvier à Matignon, comprenant des représentants des ministères de la Famille, de la Jeunesse et des sports, de l’Education et de la Décentralisation, dédiée aux équipes techniques des associations d’élus.

Les échanges sont appelés à se poursuivre, comme l’indique le communiqué du ministère de l’Education : « Ces échanges poursuivent les concertations conduites depuis l’été dernier sur la réforme des rythmes scolaires avec les représentants des collectivités territoriales. Ils se poursuivront par d’autres rendez-vous réguliers afin d’approfondir le dialogue et d’opérer un suivi partagé de l’avancement de la réforme. »