Dans une lettre envoyée aux Présidents d’associations de Maire le 18 décembre 2012, le Premier Ministre s’engage auprès des Maires sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes sur des points qui nous paraissent essentiels :
– toutes les communes s’engageant en 2013 auront une aide de l’Etat de 50€ par enfant scolarisé dans le public. Les communes ayant le plus de difficultés, classées en DSU « Cible » et DSR « Cible » auront 90€ par enfant en 2013 et 45€ en 2014.
– Un décret publié en janvier précisera le cadre national pour l’année, la semaine et la journée. Il devrait donner 36 semaines scolaires de 24h avec des congés d’été de 8 semaines et des petites vacances de 2 semaines.
La journée scolaire ne doit pas dépasser 5h30 et le mercredi matin 3h30. En moyenne, elle sera de 5h15 et le mercredi avec 3h30 pour compenser la libération de 6 mercredi matin pour les conférences pédagogiques.
– Le DASEN décidera au vu des propositions des Maires et de certains conseils d’écoles des horaires de la journée et du mercredi matin. Le décret précisera les taux d’encadrement intermédiaires pendant 5 ans pour les Accueils de Loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires (sans doute 1/18 en élémentaire et 1/14 en maternelle) si les villes s’engagent dans un Projet Educatif Local.
Cela vaudra engagement pour l’éligibilité des ALSH aux prestations de services de la CAF (PSO et PSEJ).
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Ainsi, sur cette base, il va être possible de construire territoire par territoire, école par école, l’organisation et le projet périscolaire articulé avec le temps scolaire.
– Le fait de pouvoir s’appuyer sur des taux d’encadrement adaptés et tenant compte des réalités des communes va permettre d’améliorer progressivement l’accueil des enfants sans mettre en difficulté les collectivités.
– Atteindre en 5 ans les normes d’encadrement actuelles de Jeunesse et Sport1 va représenter une avancée considérable pour les enfants. Les villes ne pourraient pas le faire sans le partenariat de la CNAF à travers ses prestations de service basées sur un contrat qualitatif et l’égalité d’accès.
– Conditionner ces accords à l’élaboration d’un projet éducatif local va permettre de développer localement la concertation et la coopération éducative entre tous les acteurs, parents, enseignants, associations, agents municipaux autour de projets éducatifs communs.
– C’est pourquoi le Réseau Français des Villes Educatrices appellera toutes les villes à saisir cette opportunité dès 2013 et organisera pour les aider 6 rencontres régionales en mars et avril.
Le RFVE reste en attente du décret de janvier 2013 qui doit être un point d’appui et de clarification pour conclure les accords locaux avec la CAF.
1 La norme actuelle d’encadrement Jeunesse et Sport est de 1/14 en élémentaire et 1/10 en maternelle.
Réseau Français des Villes Educatrices – www.villeseducatrices.fr
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