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La CPCA, inquiète des conséquences de la réforme en cours des collectivités territoriales au regard de ses conséquences sur la vie associative entend rappeler que les associations participent à la mise en oeuvre de l’intérêt général et alerter les parlementaires avant la réunion de la CMP prévue pour le 3/11 prochain.
Le projet, tel qu’il a été adopté le 29 septembre dernier par l’Assemblée Nationale nous inquiète à plusieurs titres :
‐ Risque sur les relations entre associations et collectivités territoriales : quelle place sera faite à l’initiative associative ? le flou sur la répartition des compétences et la création de l’échelon nouveau des métropoles dans un contexte de gel budgétaire des dotations aux collectivités nous inquiètent sur la capacité pour ces collectivités de soutenir les projets associatifs d’intérêt général. Pourtant, le monde associatif participe à la mise en oeuvre de l’intérêt général et, de ce fait, se trouve être un partenaire nécessaire et permanent des collectivités territoriales dans de nombreux domaines.
‐ La suppression annoncée de la clause de compétence générale et la chasse aux
financements croisés menacent directement les missions d’intérêt général assurées, dans les territoires, par un million et demi d’associations, deux millions de salariés qu’elles emploient et 12 millions de bénévoles qui leur apportent leur concours. La raréfaction déjà amorcée des financements publics rend plus nécessaire que jamais la coopération d’autorités diversifiées avec les associations.
‐ Recul sans précédent de la parité : le monde associatif organisé qui s’est doté d’une charte de promotion de l’égalité hommes/femmes destinée à promouvoir, à l’échelle associative, l’égalité et le partage des responsabilités entre les hommes et les femmes, ne peut rester insensible aux projections de l’Observatoire de la parité qui estime que les femmes perdraient 50% des sièges qu’elles détiennent aujourd’hui si le texte était appliqué en l’état. La réforme de notre administration territoriale ne peut poursuivre d’autres objectifs que la simplification des structures politiques et administratives, le développement des territoires et le bien être des populations. La CPCA appelle les parlementaires à préserver la capacité d’action du million et demi d’associations qui concourent, chaque jour, à la mise en oeuvre d’activités d’intérêt général sources d’innovations sociales et de cohésion territoriale en maintenant la possibilité des financements croisés.