Les informations données aux associations de Maires sur l’avant projet de décret concernant la réforme des rythmes scolaires permettent d’y voir plus clair.
Nous partageons le choix du rétablissement à deux semaines complètes de toutes les petites vacances scolaires et le retour à la semaine de 4 jours et demi, de 9 demijournées.
L’allègement de la journée à 5h15 en moyenne est un compromis qui portera tous ses fruits s’il y a bien développement du projet éducatif en articulation entre les temps scolaire et périscolaire.
Une fois le cadre national posé sur une année scolaire de 36 semaines de 24heures scolaires hebdomadaires, il est logique et cohérent que le DASEN décide après consultation des Maires de l’organisation de la journée et que l’on recherche une cohérence d’agglomération.
Une fois ce cadre fixé, tous les acteurs doivent travailler ensemble à la co-construction des projets éducations d’école et de territoire sur les temps scolaires et périscolaire. Il est positif que la loi et/ou le texte règlementaire fixe comme base commune l’application de la réforme dès 2013 et le choix du mercredi matin. Tout autre choix reste possible mais de l’ordre de la dérogation. Ceux qui défendent d’autres solutions sont en réalité des adversaires de la réforme et espèrent que le report à 2014 ne soit qu’une volonté d’abandon de la réforme. Le fond d’amorce de 250 millions d’euros pour 2013 annoncé par le Président de la République concernerait toutes les villes s’engageant dès 2013 avec une dotation plus importante par enfant scolarisé pour les territoires prioritaires (politique de la ville et rural isolé). C’est un bon signal du gouvernement et il est logique que les communes qui s’engagent dès 2013 pour le succès de la réforme soient accompagnées, en tenant compte des difficultés particulières. C’est la logique de solidarité nationale.
Le gouvernement devrait également prendre en compte les remarques des collectivités sur les difficultés de recrutement d’animateurs pendant une période intermédiaire. Nous nous félicitons de l’évolution positive des discussions à ce sujet.
De la même façon, les discussions sont ouvertes sur l’éligibilité aux prestations de la CNAF à partir de 2014-2015, ce qui serait clairement une bascule en droit commun, correspondant à nos demandes.
Il faut le plus rapidement possible maintenant une confirmation et des décisions pour que les communes puissent décider en toute connaissance de cause et puissent engager les concertations avec leurs agents et tous les acteurs.
Le RFVE, avec ses partenaires, accompagnera les villes en mutualisant les expériences connues pour les aider dans la mise en oeuvre de la réforme à travers 6 réunions régionales au printemps 2013 à Grenoble, Metz, Lille, Paris, et régions de l’Ouest.