Rapporteuse spéciale : Mme Carole DELGA, Députée :
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SOMMAIRE
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INTRODUCTION
CHIFFRES CLÉS
PREMIÈRE PARTIE : UN NOUVEL ÉLAN POUR L’ÉDUCATION NATIONALE ET L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
I.– LA PRIORITÉ DONNÉE À L’ÉDUCATION NATIONALE DANS LE BUDGET 2013
A.– UNE NETTE PROGRESSION DES MOYENS BUDGÉTAIRES ET HUMAINS AU SERVICE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
1.– Une hausse de près de 3 % des crédits consacrés à l’enseignement scolaire
2.– Des effectifs renforcés dès la rentrée 2012
a) Le schéma d’emplois 2013
b) Le remplacement de tous les départs en retraite et le rétablissement de la formation des enseignants
c) Les emplois d’avenir professeur
d) Un effort budgétaire soutenu pour l’assistance éducative
B.– UN SYSTÈME ÉDUCATIF QUI DOIT METTRE À PROFIT LES MOYENS EXCEPTIONNELS QUI LUI SONT CONSACRÉS POUR AMÉLIORER SON FONCTIONNEMENT
1.– L’évolution de la dépense intérieure d’éducation ne s’est pas traduite par une amélioration significative des résultats des élèves
2.– Le retour à une stabilisation du taux d’encadrement des élèves
3.– Une répartition des moyens perfectible pour rétablir l’égalité des élèves face à l’école : la réforme de l’éducation prioritaire
a) Une cible d’élèves trop large pour favoriser une concentration des moyens au profit des élèves les plus en difficulté
b) Des résultats qui ne permettent pas de réduire l’impact des origines sociales sur l’accès à la qualification
c) Un empilement de dispositifs qui nuit à la lisibilité et à l’efficacité du système d’éducation prioritaire
d) La nécessité de repenser l’allocation des moyens en individualisant les établissements en fonction des résultats des élèves
4.– Les réflexions portant sur l’indemnisation et la modulation des obligations de service des enseignants
a) La revalorisation du métier d’enseignant
b) La réflexion autour des ORS
II.– LA POURSUITE DES RÉFORMES ET LES ACTIONS PRIORITAIRES ENGAGÉES PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
A.– LA RÉFORME DE L’ÉCOLE PRIMAIRE
1.– La priorité accordée au renforcement de l’école primaire : des objectifs ambitieux pour 2013
2.– Les RASED
B.– LA RÉFORME DU COLLÈGE
C.– LA RÉFORME DU LYCÉE
1.– La poursuite de la réforme du lycée général et technologique
2.– La création d’un grand service public de l’orientation
3.– Une attention accrue portée à l’enseignement professionnel
DEUXIÈME PARTIE : LES CRÉDITS DES PROGRAMMES
I.– L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS
A.– LES MOYENS BUDGÉTAIRES
B.– LES PERSONNELS
C.– LA MESURE DE LA PERFORMANCE
II.– L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ
A.– LES MOYENS BUDGÉTAIRES
B.– LES PERSONNELS
C.– LA MESURE DE LA PERFORMANCE
III.– L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ
A.– LES MOYENS BUDGÉTAIRES
B.– LES PERSONNELS
C.– LA MESURE DE LA PERFORMANCE
IV.– L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
A.– LES MOYENS BUDGÉTAIRES
B.– LES PERSONNELS
C.– LES PARCOURS ET LES FORMATIONS DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE EN PLEINE MUTATION
V.– LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
A.– LES MOYENS BUDGÉTAIRES
B.– LES PERSONNELS
C.– LA MESURE DE LA PERFORMANCE
VI.– LA VIE DE L’ÉLÈVE
A.– LES MOYENS BUDGÉTAIRES
B.– LES PERSONNELS
C.– LA MESURE DE LA PERFORMANCE
TROISIÈME PARTIE : REMARQUES TRANSVERSALES SUR LES DÉFIS DE L’ÉDUCATION NATIONALE POUR 2013
I.– LES INTERNATS D’EXCELLENCE : DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS POUR UN COÛT CEPENDANT TRÈS ÉLEVÉ
II.– UNE RÉFLEXION ENGAGÉE SUR LES RYTHMES SCOLAIRES
III.– LA REVALORISATION DE L’ARS : UNE MESURE EN FAVEUR DES FAMILLES DÉFAVORISÉES
IV.– LES MOYENS NUMÉRIQUES AU SERVICE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
V.– LA LUTTE CONTRE L’ABSENTÉISME ET LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE
VI.– LA PRISE EN COMPTE DE LA MONTÉE DES VIOLENCES À L’ÉCOLE
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : AUDITIONS RÉALISÉES PAR LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
II.– UNE RÉFLEXION ENGAGÉE SUR LES RYTHMES SCOLAIRES
La question des rythmes scolaires est d’une importance majeure, notamment en raison du renforcement des mécanismes d’aide individualisée au profit des élèves. La Rapporteure spéciale regrette ainsi que les deux heures d’accompagnement hebdomadaire dans le primaire soient souvent éclatées en plusieurs tranches horaires de trente minutes, voire moins parfois, notamment dans les zones rurales où les élèves dépendent plus fortement des transports et des horaires de cantine. Dans ce cadre, une réflexion approfondie sur les rythmes scolaires permettrait de dégager des plages horaires cohérentes dans l’emploi du temps des élèves pour favoriser l’accompagnement éducatif.
À cet égard, il convient de prendre en compte le fait que le temps horaire d’instruction obligatoire est bien plus élevé en France que dans la moyenne des autres pays de l’Union européenne (UE), notamment dans le primaire et dans le second cycle du secondaire. Ainsi, dans le primaire, le temps d’instruction obligatoire est de 902 heures par an en France contre 802 heures en moyenne dans les pays de l’UE. Pour le second cycle du secondaire, le temps d’instruction obligatoire moyen à quinze ans est de 1 048 heures par an en France contre 902 heures par an pour la moyenne européenne. En outre, la durée de la scolarisation est supérieure en France à la moyenne des pays de l’UE. Ainsi, le nombre d’années de scolarisation dite « universelle » au sens de l’OCDE (taux de scolarisation supérieur à 90 %) est de quinze en France contre treize en moyenne dans les autres pays européens.
La Rapporteure spéciale se réjouit que cette question essentielle soit au centre des consultations qui aboutiront à la présentation d’une loi de refondation de l’école avant la fin de l’année. D’ores et déjà, un arrêté publié le 8 juillet 2012 prévoit l’allongement de la durée des vacances de la Toussaint sur deux semaines pleines, ceci afin de respecter le principe de l’alternance de sept semaines de cours et de deux semaines de vacances. Deux jours de classe doivent être récupérés dans l’année (une journée est rattrapée au mois d’avril ou au mois de mai) et les vacances d’été commenceront le samedi 6 juillet 2013 après la classe, au lieu du jeudi 4 juillet. En outre, il est probable que la journée de cours sera limitée à cinq heures par jour dans le primaire, auquel s’ajoutera un temps d’aide aux devoirs. La Rapporteure spéciale estime toutefois qu’il convient d’être attentif au morcellement des temps de travail qui résultent parfois de la multiplication des dispositifs d’aide aux devoirs et d’aide personnalisée.
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