PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

In Ministère de l’Education Nationale – Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – année 2012 :

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Sommaire

Avant-propos

 

Première partie

L’enseignement privé : clarifier les liens avec l’État

L’enseignement privé : un paysage complexe

 

• La liberté de l’enseignement

 

• Enseignement scolaire – Enseignement supérieur

• Typologie des établissements

 

La législation prévoit que l’État doit exercer différents contrôles : dans la pratique ces contrôles ne sont effectués que de façon partielle

 

• Les établissements privés sont soumis à une obligation de déclaration

 

• La législation prévoit des contrôles sur le fonctionnement

 

• La législation prévoit des contrôles sur la publicité

 

• Les services chargés des contrôles prévus sont très nettement sous-dimensionnés

Les liens entre l’État et les établissements d’enseignement privés apparaissent flous et ambigus : il se crée dès lors une situation d’incertitude préjudiciable aux clients de ces établissements

 

• La réglementation apparaît peu cohérente, éclatée et parfois obscure

 

• Les liens que le privé peut entretenir avec l’État sont nombreux et enchevêtrés

 

• Ce contexte instaure une situation de flou et de confusion

 

• Les établissements entretiennent le flou quant à leurs relations avec l’État

 

• La dénomination des diplômes alimente également l’ambiguïté

 

Préconisations : clarifier les relations entre l’enseignement privé et l’État

Deuxième partie

Les familles et le remplacement des enseignants absents

 

Pour délimiter le champ de la réflexion

 

• De quelles absences parle-t-on ?

 

• Un focus sur le remplacement

 

• Qui sont les remplaçants ?

 

• L’organisation du remplacement

 

Les pistes d’amélioration : un ensemble de pratiques déjà existantes à mieux valoriser ?

 

• Agir sur les causes d’absence

 

• Agir sur la qualité du remplacement

 

• Améliorer l’information et la communication en direction des élèves et des familles

 

• Réaffirmer le rôle-clé du chef d’établissement et du directeur d’école

 

 

Du morcellement horaire à la construction d’un véritable concept de continuité pédagogique

 

• «Heures perdues» : que doit-on remplacer ?

 

• Une approche globale du remplacement sur l’année paraît préférable

 

• Une conception globale et souple d’une continuité pédagogique

 

Pour une meilleure mobilisation des personnels : passer de la gestion des ressources humaines (GRH) au niveau centralisé à la gestion humaine des ressources (GHR) de proximité

 

• Gestion des ressources humaines à l’échelon national et académique

 

• Gestion humaine des ressources à l’échelon local

 

Conclusion

 

Troisième partie

La médiation, force de proposition

 

Chapitre premier : Les nouvelles recommandations

 

Les usagers

 

• Conseil de discipline et déscolarisation

 

• Les stages

 

• Les examens

 

• L’enseignement privé

 

Les personnels

 

• Les familles et le remplacement des enseignants absents

 

• Les concours

 

• Les problèmes financiers

 

• Les mutations

 

 

Chapitre deuxième : Les précédentes recommandations

 

Les usagers

 

• Les élèves

 

• Les examens

 

• Les étudiants

 

Les personnels

 

• Les non-titulaires

 

• Les mutations

 

• Les congés longs de maladie et fins de droit

 

Quatrième partie

Informations

 

 

Chapitre premier : Les statistiques d’activité des médiateurs en 2012

 

Les réclamations reçues

 

L’origine des réclamations

 

Le domaine des réclamations

 

Les délais d’intervention des médiateurs

 

Les résultats de l’intervention des médiateurs

 

 

Chapitre deuxième : La convention entre le Défenseur des droits et le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

 

Chapitre troisième : Les textes instituant des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur

 

Chapitre quatrième

Le club des médiateurs de services au public

 

Chapitre cinquième : Des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi

Chapitre sixième : Le réseau des médiateurs

 

 

 

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