In Social.santé.gouv.fr – 2013 :

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SOMMAIRE

I. INTRODUCTION

1. Les objectifs

2. La méthode

II. L’ETAT DES LIEUX

1. La scolarisation des jeunes en situation de handicap

1.1 Les étapes de la mise en place de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

1.2 Avec la loi de 2005 une nouvelle étape est franchie : l’objectif d’inclusion des enfants en situation de handicap remplace la notion d’intégration.

1.3 La mise en œuvre des dispositions de la loi de 2005 va se traduire par une augmentation très significative du nombre de jeunes scolarisés en milieu ordinaire, en particulier dans le second degré.

1.4 Les Plans personnalisés de compensation et les Plans personnalisés de scolarisation sont souvent incomplets et parfois inexistants.

1.5 Des parcours parfois chaotiques et trop souvent sans débouché en terme de diplôme et de qualification professionnelle.

1.6 Des difficultés d’accès aux études supérieures.

1.7 L’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap sont encore difficiles, notamment en raison de l’insuffisance de leur qualification professionnelle.

1.8 Des difficultés persistantes de coordination et de collaboration entre le milieu scolaire, périscolaire et les structures médico- sociales.

2. Le statut, la formation et le cadre d’emploi des professionnels en charge de l’inclusion des jeunes en situation de handicap

III. LES DEFIS A RELEVER

III.1 L’identification précise des besoins d’accompagnement des jeunes en situation de handicap dans le parcours de leur vie  scolaire, périscolaire et dans leur vie sociale.

III.2 Éviter les écueils du sur-accompagnement.

III.3 Professionnaliser la fonction, sortir les personnels de la précarité sans enfermer ni les jeunes, ni les salariés dans des cadres trop contraignants.

I. INTRODUCTION

La loi du 11 février 2005 et la loi sur la Refondation de l’école, convergent pour offrir le cadre législatif d’une égalité des chances, aux jeunes en situation de handicap, dans leur parcours de vie et de formation.

Les efforts conjugués des pouvoirs publics, des administrations, des associations et des organisations non gouvernementales, des jeunes et de leurs familles ont permis d’assurer la scolarisation totale ou partielle de beaucoup d’élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire.

Ce résultat a été acquis notamment par un accroissement très important du nombre d’auxiliaires de vie scolaire.

Ces personnels ont été recrutés à des niveaux de formation initiale divers et dans un cadre d’emploi précaire ne permettant pas de leur assurer une rémunération décente, de professionnaliser leur fonction et de capitaliser leur expérience.

Cette situation est à l’évidence difficile pour les auxiliaires de vie scolaire, mais elle oblitère surtout la qualité, la fluidité et la continuité de l’accompagnement proposé aux jeunes en situation de handicap.

1. Les objectifs

La lettre de mission conjointe qui m’a été adressée en qualité de Présidente du groupe de travail, par Madame George Pau-Langevin, Ministre déléguée à la Réussite éducative et Madame Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, situe la professionnalisation des accompagnants, dans une vision globale qui couvre tous les espaces de la vie sociale du jeune et qui assure la continuité du parcours des jeunes en situation de handicap à l’École, dans leur vie sociale et vers l’insertion professionnelle.

Il s’agit d’assurer une fluidité et une continuité dans le parcours du jeune en situation de handicap et donc de confier la mission d’accompagnement à des personnels formés et qualifiés, occupant un emploi stable et pérenne dans un cadre d’emploi clairement défini.

Le groupe de travail s’est inscrit dans une vision dynamique de l’accompagnement qui a pour finalité la participation autonome pleine et entière de la personne en situation de handicap à la vie de la Cité, dans toutes ses composantes.

Accompagner est envisagé comme une réponse à de multiples besoins, quand ces derniers sont nécessaires, réponses nécessairement apportées par des professionnels divers.

Les réflexions et les propositions rapportées ici, portent donc sur des référentiels de compétences, d’activité et de formation pour des professionnels appelés à travailler dans des structures et sous des tutelles différentes et avec un diplôme reconnu par toutes les institutions concernées de la petite enfance à l’insertion professionnelle.

Dans ce cadre large, la stabilité de l’emploi et la rémunération des futurs professionnels de l’accompagnement ne peuvent donc pas relever du seul Ministère de l’Éducation nationale.

Le groupe de travail s’est donc efforcé de proposer un ou des cadres d’emploi permettant l’engagement pérenne, aux côtés de l’État, d’autres financeurs, compétents notamment dans le champ de la petite enfance, des activités péri et extrascolaires, de l’apprentissage, de la formation en alternance et de l’insertion professionnelle.

L’objectif étant là encore de favoriser les passerelles entre les différentes structures et de faciliter le parcours des professionnels dans des champs divers mais complémentaires. Au delà de la mission stricto sensu qui lui était assignée, le groupe de travail a développé ses réflexions dans une approche systémique de l’inclusion des jeunes en situation de handicap, intégrant le développement de l’accessibilité, sous toutes ses formes, des lieux de vie « ordinaires », et les conditions de prescription et de suivi de l’accompagnement humain dans les Plans personnalisés de compensation du handicap (PPC) et les Plans personnalisés de scolarisation (PPS).

Par ailleurs de nombreuses associations membres du groupe de travail, ont soulignés les risques de dérive d’un  sur-accompagnement des jeunes en situation de handicap, avec les effets pervers qu’il comporte, des risques d’atteinte à la loi de 2005 et à sa vision inclusive.

2. La méthode

Le groupe de travail a été mis en place en octobre 2012, a commencé ses travaux en novembre et les a achevés fin février 2013.

Après avoir procédé à l’analyse du cadre normatif, législatif et règlementaire existant, il a pris connaissance des conclusions des rapports d’évaluation parlementaires et administratifs produits en 2012 et 2013 sur les conditions de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 relatives à l’accompagnement du parcours de vie et de formations des jeunes en situation de handicap.(Cf. annexe 3 et 4).

Le groupe de travail a également auditionné les auteurs de ces rapports, les organismes et personnalités qualifiés sur les sujets à traiter. Il a porté une attention particulière aux expériences d’accompagnement réussies qui lui ont été présentées. (Cf. annexe 5).

Durant toute cette étape, le groupe a pu établir un état des lieux partagé et identifier les défis à relever pour améliorer de manière significative la qualité de l’accompagnement proposé aux jeunes et les conditions de travail et d’emploi des professionnels.

Dans un second temps, les participants ont travaillé à des propositions qui ont été débattues dans le groupe avec la volonté de trouver un consensus permettant de dépasser les divergences d’appréciation et de parvenir à des préconisations concrètes sur les points soulevés dans la lettre de cadrage.