Circulaire aux Préfets (projet) :

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"Des événements récents conduisent à rappeler les règles afférentes au principe de laïcité dans certains services publics. Cette circulaire rappelle le régime juridique applicable en matière de restauration collective du service public.

La République française est laïque, comme l’affirme solennellement l’article 1er de la Constitution. Dans son arrêt SNES du 6 avril 2001, le Conseil d’Etat a réaffirmé que le principe de laïcité de l’Etat est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, de valeur constitutionnelle.

La laïcité n’est ni le reniement ni le cantonnement des religions. Elle est la condition du respect des choix personnels dans une société ouverte où histoire religieuses."