In Ministère de l’Education nationale – le 14 février 2013 :

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En quoi la réforme des rythmes scolaires va-t-elle favoriser la réussite scolaire de tous les élèves ?

Avec des enseignements regroupés sur seulement quatre jours par semaine, les écoliers français subissent actuellement des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. Or cette extrême concentration du temps d’enseignement est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages.
La réforme des rythmes scolaires permettra de mieux répartir les heures de classe sur la semaine, d’alléger la journée et de programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Les élèves seront ainsi plus attentifs pour apprendre à lire, écrire et compter, moins fatigués et plus épanouis. La réforme conduira en outre à un meilleur équilibre entre temps scolaire et périscolaire.

Quel sera le bénéfice de cette réforme pour les enfants ?

La semaine de 4 jours et demi vise à assurer un plus grand respect des rythmes biologiques des enfants car nous savons que leur réussite à l’école primaire dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages. Les nouveaux rythmes scolaires permettront en effet une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine, un allègement des journées et une programmation des enseignements aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus importante. Elle conduira également à un meilleur équilibre entre temps scolaire et temps périscolaire et garantira la complémentarité et la cohérence des activités proposées aux enfants tout au long de la journée. Il s’agit ici d’améliorer les conditions de réussite de tous les élèves et de renforcer leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école.

L’ajout d’une matinée de classe permet-il réellement de réduire la fatigue des enfants ?

L’ajout d’une demi-journée de classe par semaine est une préconisation des scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant. Il s’agit de retrouver un rythme équilibré permettant à l’enfant de s’épanouir et de mieux apprendre. 
Le matin étant le moment de la journée où l’élève est le plus attentif, la demi-journée du mercredi donnera du temps pour un apprentissage plus efficace des fondamentaux. Elle évitera en outre la rupture de rythme en milieu de semaine, que l’on sait source de fatigue et préjudiciable aux apprentissages.
Quant aux activités périscolaires (sports, arts, culture, etc.), elles permettront aux élèves de se découvrir des compétences et des centres d’intérêt nouveaux et de prendre plus de plaisir à apprendre et à être à l’école.

À partir de quand la réforme sera-t-elle mise en œuvre ?

La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire entrera en application dès la rentrée scolaire 2013.
Les communes ont cependant la possibilité de demander le report de son application à la rentrée 2014. Elles ont jusqu’au 31 mars 2013 au plus tard pour ce faire.

La réforme a-t-elle un impact sur le zonage et le nombre de jours de vacances scolaires ?

Non, les zones et le nombre de jours de vacances scolaires ne sont pas impactés par cette réforme.

Quand serai-je informé de la nouvelle organisation de la semaine scolaire de mon enfant ?

Les parents seront informés, via les écoles, dès le début du mois d’avril 2013, de la décision de leur commune de passer à la semaine de 4 jours et demi à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014.
Ils connaîtront l’organisation de la semaine scolaire de leur enfant au plus tard au retour des vacances de printemps.

Comment sera organisé l’emploi du temps des élèves dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires ?

L’emploi du temps des élèves sera organisé selon les grands principes suivants : les élèves auront toujours au total 24 heures d’enseignement obligatoire par semaine ; ils iront à l’école 4 jours et demi par semaine, dont le mercredi matin ; ils n’auront pas plus de 5 heures 30 d’enseignement obligatoire par jour, ni plus de 3 heures 30 par demi-journée ; ils auront une pause méridienne d’au moins 1 heure 30.
Cette nouvelle organisation permettra aux élèves d’avoir des journées de classe de 5 heures 15 en moyenne au lieu de 6 heures actuellement.

En pratique, les nouveaux rythmes scolaires ne compliqueront pas l’organisation quotidienne des familles car, si elles le souhaitent, leur enfant pourra continuer à être pris en charge au minimum jusqu’à l’heure actuelle de fin de la classe (16h30 dans la plupart des écoles). D’autres activités, conçues pour compléter l’enseignement scolaire, seront en effet proposées aux élèves sur le temps libéré.
Sur ce sujet, consultez également la question : Quelles seront les activités proposées aux élèves sur le temps libéré grâce à la nouvelle répartition des heures d’enseignement sur la semaine ?

La réforme va-t-elle modifier le nombre d’heures d’enseignement par semaine ?

Non, la semaine comportera comme aujourd’hui 24 heures d’enseignement. Il s’agit seulement de répartir ces heures différemment afin de respecter davantage les rythmes d’apprentissage et de repos des enfants. Conformément aux préconisations des scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant, le travail scolaire sera étalé sur 4 jours et demi – dont le mercredi matin le plus souvent – au lieu de 4, ce qui permettra d’alléger les autres journées en moyenne de 45 minutes et d’éviter la rupture de rythme en milieu de semaine, que l’on sait préjudiciable aux apprentissages.

Les communes pourront-elles demander des dérogations aux grands principes d’organisation du temps scolaire ?

Oui, les communes pourront solliciter des dérogations à certains des principes fixés par le cadre national.
Ces demandes de dérogation devront être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial – l’élaboration d’un projet éducatif territorial sera donc une condition préalable – et présenter des garanties pédagogiques suffisantes.
Elles pourront concerner la mise en place d’une demi-journée d’enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin, l’augmentation de la durée de la journée d’enseignement au-delà de 5 heures 30 ou celle de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3 heures 30.
Le principe des neuf demi-journées d’enseignement et celui des 24 heures d’enseignement hebdomadaire ne pourront faire l’objet d’aucune dérogation.

Les élèves seront-ils toujours pris en charge jusqu’à 16h30 si la classe se termine plus tôt ?

Oui. Si leurs familles le souhaitent, les élèves bénéficieront d’une solution de prise en charge au moins jusqu’aux horaires de sortie de l’école pratiqués aujourd’hui (16h30 dans la plupart des écoles). Ils pourront notamment accéder à des activités périscolaires proposées par les communes.
Sur ce sujet, consultez également la question : Quelles seront les activités proposées aux élèves sur le temps libéré grâce à la nouvelle répartition des heures d’enseignement sur la semaine ?
Si les familles préfèrent retrouver leurs enfants dès la fin des enseignements obligatoires, il leur sera possible de venir les chercher.

Vais-je devoir changer le mode de garde de mes enfants ?

Non, car les élèves dont les familles le souhaitent demeureront pris en charge au minimum jusqu’à l’heure actuelle de fin de la classe (16h30 dans la plupart des écoles).
Les familles auront même moins de temps de garde à organiser puisque celles qui font actuellement garder leurs enfants le mercredi matin n’auront plus à le faire.

Les activités périscolaires sont-elles obligatoires ?

Non, les familles ne sont pas obligées d’inscrire leurs enfants à ces activités. Celles-ci sont facultatives, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier.

Quelles seront les activités proposées aux élèves sur le temps libéré grâce à la nouvelle répartition des heures d’enseignement sur la semaine ?

Les plages horaires libérées par la nouvelle organisation de la semaine seront utilisées pour mettre en place des activités conçues pour compléter l’enseignement scolaire.
Des activités périscolaires seront proposées par les communes (notamment via le redéploiement des activités actuellement prévues le mercredi matin). Ces activités sportives, culturelles, artistiques contribueront à l’épanouissement des élèves et au développement de leur curiosité intellectuelle.
Par ailleurs, des activités pédagogiques complémentaires seront organisées par les enseignants, à raison de 36 heures par an. Elles se dérouleront en groupes restreints d’élèves et permettront d’aider les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’accompagner le travail personnel ou de mettre en place une activité prévue par le projet d’école.

Comment garantir que les activités périscolaires seront suffisamment encadrées ?

L’État a créé un fonds d’amorçage de 250 millions d’euros afin de permettre aux communes d’organiser au mieux les activités périscolaires et, si nécessaire, le recrutement d’animateurs supplémentaires.
Sur ce sujet, consultez également la question : Comment sera financée la réforme ?

Y-aura-t-il suffisamment de place dans les locaux de l’école pour organiser les activités périscolaires ?

L’utilisation des locaux scolaires devra être optimisée en fonction de la diversité des activités périscolaires proposées, sachant que tous les élèves de l’école ne seront pas nécessairement inscrits aux activités périscolaires.
Les communes pourront également utiliser des locaux autres que les locaux scolaires (conservatoires de musique, centres d’animation, installations sportives, etc.), sous réserve que les élèves soient confiés, à la sortie de l’enceinte scolaire, à un ou plusieurs animateurs, que le déplacement ne soit pas trop long et que le parcours puisse s’effectuer en toute sécurité.

Comment sera financée la réforme ?

Un fonds exceptionnel, doté de 250 millions d’euros, accompagnera les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Ce fonds sera mis en place dans le cadre de la loi pour la refondation de l’École et aidera les communes à redéployer les activités périscolaires existantes (notamment celles organisées actuellement le mercredi matin) et à en proposer de nouvelles. Il s’agit de permettre la prise en charge de tous les enfants au minimum jusqu’à l’heure actuelle de fin de la classe (16h30 dans la plupart des écoles).
Le fonds concernera, pour l’année scolaire 2013-2014, l’ensemble des communes qui auront décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013. Les communes urbaines ou rurales les plus en difficulté bénéficieront d’un soutien financier plus important pour l’année scolaire 2013-2014 et pourront percevoir une aide pour l’année scolaire 2014-2015.

Mon enfant pourra-t-il continuer à pratiquer des activités extrascolaires le mercredi matin ?

Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, les 24 heures d’enseignement seront dispensées sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin. Cette matinée de classe du mercredi constituera donc un temps obligatoire pour tous les élèves, sauf pour ceux scolarisés dans une commune ayant demandé et obtenu une dérogation afin d’organiser la demi-journée supplémentaire le samedi matin.

Les modalités d’accueil seront-elles identiques pour toutes les écoles ?

Les grands principes de l’organisation du temps scolaire s’appliqueront à l’ensemble des écoles mais des adaptations seront possibles, à l’intérieur de ce cadre, afin de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de leur permettre de mener à bien leurs ambitions éducatives. Les modalités d’accueil pourront donc différer d’une école à une autre, mais les services départementaux de l’éducation nationale veilleront à la cohérence de l’aménagement du temps scolaire dans les écoles d’un même territoire (notamment pour tenir compte des contraintes en termes de transports scolaires).
L’organisation du temps scolaire dans les écoles sera fixée par les services départementaux de l’éducation nationale à partir des projets qui pourront leur être transmis par les maires et par les conseils d’école.

Mon enfant en maternelle pourra-t-il continuer à faire la sieste ?

À l’école maternelle, la journée sera organisée de manière à permettre aux enfants de toute petite et petite sections de faire la sieste après le déjeuner, comme ils le font généralement aujourd’hui.
La sieste répond en effet à un besoin physiologique fondamental des jeunes enfants – un tout-petit ayant besoin d’un minimum de 12 heures de sommeil par jour. Elle contribue à l’équilibre psychologique, moteur, affectif et cognitif de l’enfant et lui permet d’être dans les meilleures dispositions pour apprendre et découvrir.
 

La réforme s’applique-t-elle aux écoles privées sous contrat ?

Les écoles privées sous contrat sont libres d’appliquer ou non la réforme des rythmes scolaires car le décret ne peut couvrir que les écoles publiques. Toutefois, l’objectif est que cette réforme puisse bénéficier au plus grand nombre d’enfants possible et que les écoles privées sous contrat passent également à la semaine de quatre jours et demi. C’est pourquoi, dans l’intérêt des enfants et afin d’éviter de trop grandes divergences dans l’organisation du temps scolaire, les écoles privées sous contrat seront elles aussi incitées, via le fonds d’amorçage, à adopter les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013.

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• Dans quelle mesure les écoles maternelles sont-elles concernées par la réforme ? Qu’en est-il alors des enfants de moins de trois ans accueillis en maternelle ?
• Qui est responsable des élèves pendant les activités pédagogiques complémentaires ?
• Les activités pédagogiques complémentaires peuvent-elles être placées en début ou en fin de demi-journée ?
• Les activités pédagogiques complémentaires sont-elles gratuites pour les familles ?
• Les communes (ou les EPCI) pourront-elles, si elles le souhaitent, contribuer au déroulement des activités pédagogiques complémentaires en mettant à la disposition des équipes enseignantes des intervenants extérieurs ?
• Y-aura-t-il encore des devoirs à la maison ?
  
• Que se passe-t-il si un maire (ou un président d’EPCI) ne transmet pas, dans les délais impartis, de proposition d’organisation du temps scolaire au DASEN ?
• Que se passe-t-il si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le maire (ou le président d’EPCI) diffère de celui proposé par le conseil d’école ?
• Un maire (ou un président d’EPCI) peut-il proposer des projets d’organisation du temps scolaire différents d’une école à une autre ?
• Ce sont les DASEN qui fixent les heures d’entrée et de sortie des écoles, mais les maires conservent-ils malgré tout la possibilité de modifier ces heures d’entrée et de sortie en raison des circonstances locales ?
• Le maire (ou le président d’EPCI) a 15 jours pour donner son avis sur l’organisation du temps scolaire décidée par le DASEN : comment ce délai est-il calculé ?
• Un maire ou un président d’EPCI peut-il ne demander le report à la rentrée 2014 que pour certaines écoles publiques de son territoire ?
• Que se passe-t-il si, au sein d’un EPCI auquel des communes ont délégué leur compétence en matière de fonctionnement des écoles, certaines communes préfèrent demander le report de la réforme en septembre 2014, alors que les autres souhaitent l’appliquer en 2013 ?
  
• Dans le cas d’un EPCI, la dotation majorée concerne-t-elle l’élève résidant dans la commune concernée, ou bien l’élève scolarisé dans la commune ?
• Les montants alloués seront-ils fonction du nombre total d’élèves scolarisés dans les écoles publiques de la commune ou du nombre d’élèves volontaires, inscrits à ces activités péri-éducatives ?
• Comment les communes pourront-elles savoir si elles bénéficient de la part majorée avant la date limite du 31 mars 2013 ?
• Est-il possible de bénéficier d’autres contributions en plus du fonds ?
  
• Le maire (ou le président d’EPCI) doit-il obligatoirement organiser une cantine le mercredi ?
• Le maire (ou le président d’EPCI) est-il responsable des enfants pendant le temps périscolaire (pause méridienne et activités périscolaires) ?
• Les élèves sont-ils obligés de participer aux activités périscolaires ?
• La commune (ou l’EPCI) peut-elle facturer ce temps périscolaire aux familles ?
• Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) peuvent-ils intervenir dans le cadre des activités périscolaires ? Si oui, sont-ils pris en compte dans le calcul du taux d’encadrement ?
• Est-il possible de placer ces activités périscolaires, par exemple, entre 13h30 et 14h30, avec reprise des cours de 14h30 à 16h30 ? Est-il possible de différencier les horaires pendant lesquels elles se déroulent (par exemple en proposant un temps pour certains élèves en début d’après-midi, et pour les autres en fin de journée) ?
  
• Faut-il une délibération du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante de l’EPCI pour adopter les lignes directrices (avant-projet) du projet éducatif territorial ?
• Est-il nécessaire d’avoir achevé l’élaboration d’un PEDT pour demander une dérogation au cadre national de l’organisation du temps scolaire ?
• Un PEDT est-il obligatoire pour organiser des activités périscolaires ?