L’article 111-1 du code de l’éducation définit les missions du service public de l’éducation. Il pose le principe du droit à l’éducation garanti à chaque élève sur tout le territoire, quelle que soit sa situation et sa condition.

Ce droit est fortement mis en cause depuis plusieurs années et singulièrement depuis la dernière élection présidentielle.

Après les 11 200 suppressions d’emplois constatés à la rentrée de septembre dernier, 13 500 suppressions de postes sont prévus pour la rentrée 2009. Ces suppressions ne tiennent absolument pas compte de la démographie scolaire.

En raison de ces suppressions, les remplacements des enseignants sont de moins en moins bien assurés (à titre d’exemple, dans le secondaire, c’est 2 millions d’heures qui ne sont pas remplacées soit une moyenne de 200 heures par établissement !). Au point que dans certains départements, il est fait appel à des recrutements ponctuels de contractuels et à des enseignants retraités.

Le Président de la République et le gouvernement ont choisi de répondre à cette situation qu’ils ont créée en présentant au Parlement un projet de loi sur le droit d’accueil des enfants à l’école primaire.

Ainsi la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 prévoit désormais qu’en cas d’absence d’un enseignant, l’État doit assurer non pas l’enseignement mais l’accueil des élèves. Cette loi place donc au même niveau le droit d’accueil et le droit à l’éducation. Elle affaiblit de fait le principe même du droit à l’éducation, en réduisant les obligations de l’État à l’égard des élèves et de leurs parents à un simple « accueil ».

www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1539.asp