PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

Proposition de loi visant à  favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures

Posté par le 4 Sep 2008

Présenté par M. Gérard DELFAU, Sénateur

[http://www.senat.fr->http://www.senat.fr/leg/ppl07-494.html]

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Categories: Généralités

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