In Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – le 5 janvier 2014 :

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TITRE IER
FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI

CHAPITRE IER
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Article 1 [Compte personnel de formation et suppression DIF]
Article 2 [Obligations de l’employeur, GPEC, entretien professionnel, plan de formation
modalités innovantes de formation professionnelle]
Article 3 [Contrats de professionnalisation périodes de professionnalisation, Périodes de
mise en situation en milieu professionnel]
Article 4 [financement formation professionnelle]
Article 5 [dispositions relatives aux organismes paritaires (dont FPSPP)]

CHAPITRE II
APPRENTISSAGE ET AUTRES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI

Article 6 [dispositions sur les compétences des régions]
Article 7 [dispositions relatives au contrat d’apprentissage]
Article 8 [missions des CFA]
Article 9 [coûts et collecte]
Article 10 [autres mesures en faveur de l’emploi- contrat de génération – mises en situation
professionnelle- IAE]

CHAPITRE III
GOUVERNANCE ET DECENTRALISATION

Article 11 [compétences des régions]
Article 12 [Service public de l’orientation- Conseil en évolution professionnelle]
Article 13 [contrat de plan régional développement formation professionnelle]
Article 14 [Gouvernance-Institutions]

TITRE II
DEMOCRATIE SOCIALE

Article 15 [REPRESENTATIVITE PATRONALE]
Article 16 [REPRESENTATIVITE SYNDICALE]
Article 17 [FINANCEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES]
Article 18 [TRANSPARENCE DES COMPTES DES COMITES D’ENTREPRISE]
Article 19 [DESIGNATION ET FORMATION DES CONSEILLERS PRUDHOMMES]

TITRE III
INSPECTION ET CONTRÔLE

Article 20 [inspection du travail]
Article 21 [Contrôle formation professionnelle et apprentissage]