Sommaire

Introduction : Reconnaître et développer l’Économie sociale et solidaire

– 1. Qu’est-ce que l’ESS ?

– 2. Reconnaître les acteurs de l’ESS

I. Amplifier le financement des entreprises et structures de l’Économie sociale

et solidaire

– I-1. Définir le périmètre du secteur pour amplifier les financements orientés vers les entreprises

de l’ESS

– I-2. Rénover l’agrément « entreprise solidaire » pour financer l’utilité sociale

– I-3. Réformer les titres associatifs pour créer de nouvelles voies de financement des associations

– I-4. Créer des certificats mutualistes pour développer les fonds propres des mutuelles

II. Donner du pouvoir d’agir aux salariés

– II-1. Créer un droit d’information préalable des salariés pour favoriser les reprises d’entreprises

en bonne santé par les salariés

– II-2. Développer le modèle coopératif pour créer 40 000 emplois dans les SCOP en cinq ans

– II-3. Remettre les principes coopératifs au cœur de la gouvernance des coopératives

– II-4. Développer les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) pour multiplier les salariés-

entrepreneurs

III. Créer de l’emploi dans les territoires

– III-1. Multiplier les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) pour créer des emplois

non délocalisables

– III-2. Inscrire l’ESS dans les contrats de développement territorial du « Grand Paris »

– III-3. Développer l’emploi privé au service de l’intérêt général avec les sociétés coopératives d’intérêt

collectif (SCIC)

IV. Consolider le modèle économique des entreprises de l’Économie sociale et solidaire

– IV-1. Donner une définition législative de la subvention pour sécuriser les relations entre les associations

et les acteurs publics

– IV-2. Moderniser le cadre juridique des sociétés coopératives

– IV-3. Moderniser le cadre institutionnel et juridique des mutuelles

– IV-4. Conforter le modèle mutualiste en permettant la coassurance des acteurs

– IV-5. Améliorer le contrôle des allégations sociales et équitables pour soutenir le développement du

commerce équitable

V. Inscrire les politiques publiques de l’Économie sociale et solidaire dans la durée

– V-1. Renforcer les missions du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) pour

construire une politique partenariale associant les acteurs

– V-2. Structurer le réseau des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) pour

assurer la coordination territoriale de l’ESS