In Education.gouv.fr :

Accéder au site source de notre article.

---

Point d’étape sur les travaux de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire

En vidéo : intervention de Vincent Peillon lors du point d’étape sur les travaux de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire

 

Agir ensemble avec détermination en faveur d’un climat scolaire apaisé et serein

Lors de l’installation de la délégation ministérielle à Amiens le 12 novembre dernier, le ministre de l’éducation nationale a affirmé sa volonté de "briser le silence" : "c’est la première fois que l’éducation nationale reconnaît en tant qu’institution le problème de la violence scolaire".

Les plans qui se sont succédé en France ces dernières années ont en effet le plus souvent abordé cette question de manière partielle et court-termiste, c’est-à-dire au gré des faits divers et par le seul prisme de la lutte contre la délinquance et la violence d’intrusion. Or le traumatisme causé par des drames comme ceux du Chambon-sur-Lignon ou l’affaire Merah en France, ou ceux de Columbine ou de Newton aux États-Unis ne saurait faire oublier que la grande masse des violences en milieu scolaire est également constituée d’actes d’incivilité et de victimations souvent mineures mais répétées.

L’éducation nationale a le devoir de protéger les élèves et les personnels contre tous les types de violence, y compris ces violences de tous les jours qui, bien que moins visibles, sont elles aussi causes de souffrance et qui sont souvent à la source des événements les plus tragiques.

La prévention et la lutte contre la violence à l’École n’est pas seulement un impératif d’ordre public, elle est la condition nécessaire à l’accomplissement des missions de l’éducation nationale. Elle est en effet un enjeu majeur pour la réussite éducative : le fait d’être victime, agresseur, ou témoin de violence peut être à l’origine de difficultés scolaires, d’absentéisme, voire de décrochage, mais aussi générer davantage de violence ou des troubles de l’équilibre psychologique et émotionnel (dépression, tentative de suicide).

Il s’agit également, en agissant contre la violence en milieu scolaire, de lutter contre les inégalités sociales, car l’inégalité face à la violence est avant tout une inégalité sociale : 10 % des établissements concentrent plus de la moitié des incidents, 5 % le tiers, et les quartiers populaires sont les plus touchés.

Assurer la sécurité et la sérénité de tous les élèves et de tous les personnels dans nos écoles et nos établissements, c’est enfin transmettre et faire respecter les valeurs essentielles que sont la solidarité, la fraternité, la dignité de tous, le dialogue et l’écoute mutuelle, afin que l’École de la République demeure notre maison commune, celle où se construit la société de demain.

L’amélioration du climat scolaire passe par des réponses multiples et demande du temps. Cela suppose de renoncer à la pensée magique et à l’idée d’un remède miracle qui réglerait les problèmes de manière rapide et définitive ; et donc de faire preuve d’une grande humilité. Seule une politique globale, concrète et constante dans le temps peut permettre de réduire le problème de la violence à l’École dans toutes ses expressions et de manière durable. En concrétisant dès les premiers mois de sa prise de fonction l’engagement présidentiel de recruter 500 assistants de prévention et de sécurité dans les établissements difficiles, le ministre de l’éducation nationale a envoyé un signal fort et répondu à des besoins exprimés sur le terrain.

La création de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre la violence en milieu scolaire a quant à elle permis de doter l’éducation nationale d’un outil pour concevoir, développer et mettre en œuvre une action réaliste et efficace en la matière. Le travail de la délégation doit permettre de poursuivre cette démarche volontariste en identifiant les grandes priorités et en proposant des mesures concrètes.

L’un des principaux leviers pour prévenir et lutter contre la violence à l’École est la formation initiale et continue des personnels. Ces derniers sont en effet les premiers à être confrontés à des faits de violence et doivent être en mesure de repérer les premiers signes de crise ou de harcèlement et répondre de manière appropriée.

Des protocoles de gestion des menaces et des crises seront en outre mis en place et diffusés dans les écoles et les établissements afin de permettre aux personnels de réagir de manière rapide et efficace lorsque survient un incident imprévu mais aussi en cas de violences paroxystiques. L’objectif est de gérer les crises dans tous leurs aspects et à toutes les étapes, y compris l’après-crise : procédures d’alerte, rôle des différentes institutions dans la protection et l’intervention, suivi de long terme des victimes, des agresseurs, des témoins et de leur famille (cellules d’écoute et d’appui, soutien psychosocial, assistance juridique, etc.).

Il est également nécessaire de renforcer la prévention et le traitement du harcèlement, dont un élève sur vingt se dit aujourd’hui victime de manière sévère ou très sévère, et d’élargir cette action au cyberharcèlement, aux violences sexistes et à l’homophobie.

L’éducation nationale a par ailleurs le devoir, en tant qu’employeur, de soutenir ses personnels en souffrance ou victimes de violence en garantissant l’accessibilité de dispositifs d’appui de qualité et de proximité pouvant les aider à retrouver durablement la sérénité.

Enfin, la révision de l’application des régimes de punitions et de sanctions constitue une priorité majeure. On ne peut répondre à la violence par des mesures simplistes ou en brandissant l’étendard sécuritaire.Seule l’existence de règles et de sanctions claires, comprises par tous et appliquées avec justice peut prévenir efficacement la violence. Il ne s’agit pas d’idéologie mais de pragmatisme : le but de la sanction est non seulement de rendre la justice, mais aussi d’éviter la récidive ; or, si cette sanction est vécue comme injuste parce qu’inadaptée et disproportionnée, l’élève en faute aura tendance à recommencer.

On le voit, les chantiers sont nombreux et la tâche est ambitieuse. Il nous faut agir de façon déterminée avec l’ensemble des acteurs : personnels, élèves, parents et partenaires de l’École. Car l’amélioration du climat scolaire est l’affaire de tous. La communauté éducative doit se mobiliser tout entière autour des valeurs de l’École de la République. Des valeurs qui permettent le vivre ensemble et qui doivent être au cœur de la politique de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire.

Les premières mesures résultant des travaux de la délégation ministérielle

Mieux former les personnels à la prévention et à la gestion des violences à l’École

• L’introduction de modules spécifiques dans la formation initiale dispensée par les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l’éducation
• Le renforcement de la formation continue de tous les personnels
• La production et la diffusion d’outils pédagogiques à destination des personnels

Améliorer la prévention et le traitement du harcèlement entre élèves

• L’approfondissement de la campagne "Agir contre le harcèlement à l’École" et son élargissement à la cyberviolence, aux violences sexistes et à l’homophobie
• La formation des personnels au repérage et au traitement des premiers signes de harcèlement
• La création de protocoles de prise en charge des victimes de harcèlement
• Des actions en faveur d’une plus grande mobilisation des élèves et des parents dans la lutte contre le harcèlement

Mettre en place des protocoles de gestion des menaces et des crises dans les écoles et les établissements

• La diffusion de protocoles de gestion des menaces
• La diffusion de protocoles de gestion des crises (niveau 1/2)
• La diffusion de protocoles de gestion des crises majeures (niveau 2/2)

Mieux accompagner les personnels en souffrance ou victimes de violences

• La réorganisation des dispositifs d’appui existants pour assurer un maillage territorial plus étroit
• La mise en place d’un cadre national définissant les missions des dispositifs d’appui
• La réalisation et la diffusion d’une cartographie des dispositifs d’appui

Revoir l’application des régimes de punitions et de sanctions des écoles et des établissements pour permettre une justice réparatrice

• Des sanctions plus justes, mieux proportionnées et plus adaptées
• Le recours privilégié aux sanctions de responsabilisation
• L’implication des élèves dans les réflexions sur les règles et les sanctions applicables au sein des écoles et des établissements

Créer des outils plus efficaces pour évaluer la qualité du climat scolaire et mutualiser les bonnes pratiques

• La pérennisation des enquêtes de climat scolaire et de victimation
• La remise à plat des procédures de signalement et de leur suivi
• La création du premier réseau national dédié au climat scolaire
• La mise à disposition des académies d’outils d’autodiagnostic

Bilan de la mise en place des assistants de prévention et de sécurité depuis la rentrée 2012

Conformément à l’engagement du Président de la République, le ministre de l’éducation nationale a créé 500 postes d’assistants de prévention et de sécurité (APS) à la rentrée 2012.

L’instauration de ce nouveau métier répond à un double objectif :

• renforcer la présence des adultes dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence
• répondre aux besoins spécifiques des équipes éducatives en place en matière de prévention et de gestion de ces phénomènes

Les moyens ont été alloués dès cet été et les textes réglementaires sont parus en septembre pour permettre le recrutement et la formation des APS à la rentrée scolaire. Réalisé dans un délai rapide, ce processus de recrutement a été un succès : tous les postes ont été pourvus et les 500 APS sont désormais à temps plein dans les établissements.
Près de 75 % des APS ont 26 ans et plus. Tous possèdent au minimum un niveau Bac +2 et près de 60 % sont au moins de niveau Bac +3. 65 % ont plus de trois années d’expérience professionnelle antérieure, notamment dans le domaine éducatif.

Les principales missions des APS sont les suivantes :

• participer à l’action éducative, en complémentarité avec les autres personnels et, selon les situations, avec les équipes mobiles de sécurité (EMS)
• contribuer à l’analyse de la situation de l’établissement pour favoriser la mise en place d’une politique de prévention
• concourir au traitement des situations en cas de crise grave compromettant la sécurité des personnes et des biens, afin de rétablir les conditions nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement

Sur le terrain, le travail des APS est salué par tous. La bonne articulation de leurs missions avec celles des autres personnels de l’établissement, et en particulier celles des personnels de vie scolaire, sociaux et de santé, leur a permis de s’intégrer pleinement au sein des équipes éducatives déjà constituées.

Grâce à la qualité de la formation dont ils ont pu bénéficier avant leur prise de fonction, ils ont pu, dès leur arrivée dans les établissements, conduire à la fois des actions de prévention et d’éducation auprès des élèves et des actions à l’attention des personnels. Cette formation sera approfondie dans les mois qui viennent dans le cadre de modules de formation continue.

Le rôle des APS est précieux et leur valeur ajoutée incontestée. Dans les établissements difficiles où, malgré la mobilisation quotidienne des personnels de direction, des personnels de vie scolaire et des enseignants, le climat scolaire est particulièrement dégradé, leur aide contribue à améliorer effectivement et durablement le climat scolaire.

Mieux former les personnels à la prévention et à la gestion des violences à l’école

Être confronté à une crise dans l’école ou l’établissement ou dans la classe est l’une des craintes majeures des enseignants et des personnels d’éducation, a fortiori en début de carrière. Or les crises sont souvent prévisibles et réversibles dans leur phase d’apparition. Encore faut-il donner aux personnels les connaissances et compétences leur permettant d’en identifier les signes annonciateurs, de réagir de la manière la plus appropriée et, dès lors que la crise surgit, de la traiter collectivement, de l’analyser de manière constructive et de répondre par la réparation plutôt que par la confrontation, l’humiliation ou l’engagement dans une spirale répressive.

Les résultats de l’enquête nationale de victimation et climat scolaire font apparaître un besoin considérable de formation initiale et continue en la matière. Car les dispositifs de formation constituent un outil essentiel de prévention des violences à l’École et d’accompagnement des personnels qui doivent y faire face.

Le ministère de l’éducation nationale a déjà mis en place un certain nombre d’actions de formation en faveur du climat scolaire, incluant des volets gestion de crise ou gestion de groupe : la quasi-totalité des plans académiques de formation (Paf) propose désormais des formations en lien avec ces problématiques ; le plan national de formation (PNF) a centré plusieurs sessions de formation sur cette thématique ; des instituts universitaires de formation des maîtres ont également proposé des sessions.

Cependant, il n’existe actuellement que peu de contenus dédiés en formation initiale et il est indispensable de mieux structurer l’offre de formation continue et de mutualiser et développer des ressources susceptibles d’être mobilisées dans ce cadre : outils pédagogiques, espaces collaboratifs, formation de formateurs, partenariats, etc.

L’introduction de modules relatifs à la prévention des violences en milieu scolaire dans la formation initiale des enseignants et des personnels d’éducation

À l’heure actuelle, seule une minorité d’établissements supérieurs ont mis en place des formations spécifiques en matière de prévention des violences en milieu scolaire et les exigences comme les référentiels mobilisés sont très divers.

La nouvelle formation initiale qui sera dispensée au sein des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) à l’ensemble des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement et de l’éducation inclura, dans son tronc commun, un ou plusieurs modules portant spécifiquement sur les problématiques liées au climat scolaire (gestion des conflits, repérage et traitement des cas de harcèlement, etc.).

Le futur référentiel de compétences professionnelles commun à l’ensemble des métiers du professorat et de l’éducation intègre d’ailleurs pleinement ces enjeux dans les objectifs de formation qu’il définit. Il cite ainsi parmi leurs compétences cadres le fait de "contribuer à assurer le bien-être, la sécurité et la sûreté des élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires, à identifier toute forme d’exclusion, de discrimination, de violence ainsi que tout signe pouvant traduire des situations de grande difficulté sociale ou de maltraitance" et celui de "contribuer à identifier tout signe de comportement à risque et contribuer à sa résolution".

Le renforcement de la formation continue des personnels de l’éducation nationale

Le plan national de formation continue des enseignants et personnels d’éducation a mis l’accent sur les questions liées au climat scolaire et à la prévention des violences.

Il est néanmoins nécessaire d’enrichir encore cette offre de formation.

Dans le cadre du plan national de formation (PNF) 2014, une formation portant sur les plans de gestion de crise dans les établissements sera proposée pour les personnels de direction, les personnels d’inspections du premier degré et d’autres catégories de personnels spécialisés amenées à intervenir dans ce domaine : personnels médicosociaux, assistants de prévention et de sécurité, équipes mobiles de sécurité, RASED, etc.
Une session spécifique de formation contre le harcèlement sera également inscrite au PNF 2014 pour les formateurs et les référents académiques. Elle sera déclinée dans les plans académiques de formation pour les personnels de direction, les enseignants, les personnels d’éducation, etc.

Par ailleurs, dès la rentrée 2013, les ESPE, en tant qu’elles sont amenées à participer à la formation continue des enseignants, pourront proposer, au sein de leur offre de formation, des modules sur ces thématiques.

Le développement d’actions de formation à destination de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative

La formation en matière de prévention de la violence à l’École ne peut être circonscrite à quelques catégories de personnels. L’amélioration du climat scolaire est en effet l’affaire de tous et ne peut que bénéficier de la mutualisation des points de vue et d’une mise en cohérence des pratiques. La recherche a d’ailleurs largement prouvé l’importance du travail en équipe pour améliorer le climat scolaire, à l’échelle des enseignants, mais aussi de l’ensemble de la communauté éducative et pédagogique. Cela témoigne de la nécessité de développer, à l’échelon académique, des actions de formation pouvant réunir la pluralité des professionnels travaillant dans ou en lien avec des écoles ou des établissements scolaires. Elles permettront l’instauration de dynamiques locales précieuses à l’échelle de certains territoires et seront plus particulièrement consacrées en particulier autour des enjeux d’amélioration du climat scolaire et de prévention du harcèlement entre pairs.

Aussi des dispositifs expérimentaux de formation interprofessionnels seront lancés à partir de la rentrée 2013 dans le cadre des plans de formation de plusieurs académies.

L’amélioration de la formation des personnels dédiés : les assistants de prévention et de sécurité et les équipes mobiles de sécurité

Les assistants de prévention et de sécurité (APS) et les équipes mobiles de sécurité (EMS) sont des personnels spécifiquement chargés de la prévention des violences à l’École. S’ils ne doivent évidemment pas être les seuls mobilisés, il est indispensable de renforcer leur formation afin d’être en mesure de faire face à tous les problèmes pouvant survenir aussi bien dans un établissement qu’au sein d’une classe.

Depuis la rentrée 2012, 500 APS ont été recrutés et formés pour travailler dans des établissements caractérisés par des populations en grande difficulté sociale. L’objectif est ainsi de répondre à cette immense inégalité sociale qu’est l’inégalité face à la violence.

Ce dispositif a rencontré un grand succès. Les APS ont su trouver toute leur place au sein des équipes éducatives, notamment en raison de la qualité de la formation reçue avant leur prise de fonction : une formation mêlant connaissances théoriques et pratiques, réalisée en lien avec les partenaires associatifs et institutionnels, en alternance avec une immersion sur le terrain.

Cette formation sera encore améliorée dans les mois à venir. Les APS pourront en effet accéder à un ensemble de formations continues dans le cadre des actions du plan national de formation et des plans académiques de formation. En outre, 50 d’entre eux pourront effectuer une troisième année de licence professionnelle dans le cadre de dispositifs expérimentaux menés en collaboration avec les académies de Créteil et de Nice (25 places par académie).

Les équipes mobiles de sécurité (EMS) auront elles aussi accès à des sessions de formations continues mobilisables dans le cadre du plan national de formation 2014 et des plans académiques de formation, et notamment à des actions portant sur la cyberviolence et sur la gestion de crise.

La production et la diffusion d’outils pédagogiques thématisés mobilisables pour la formation ou l’autoformation

Une série de guides de formation destinée à l’ensemble des personnels sera produite et diffusée dans un premier temps par le biais du site internet Éduscol puis en version papier. Les deux premiers guides sont déjà en cours de finalisation :

• un guide consacré à l’amélioration du climat scolaire et destiné au premier degré, qui sera disponible au format électronique au printemps 2013 et sera diffusé en version imprimée à la rentrée 2013
• un guide consacré à l’amélioration du climat scolaire et destiné au second degré, qui sera accessible en ligne à l’automne 2013 et diffusé au format papier en janvier 2014

D’autres guides de formation seront par ailleurs produits sur des sujets précis : le harcèlement, la cyberviolence, etc.

Des vademecums portant sur les grands chantiers thématiques de l’amélioration du climat scolaire seront également élaborés. Le premier portera sur l’architecture scolaire et sera réalisé en association avec les collectivités territoriales et tous les usagers de l’école (personnels, parents, élèves).

La mobilisation de tous les acteurs pouvant intervenir dans le cadre de formations

La mise en place de nouvelles formations et leur développement doivent s’accompagner d’une démarche active visant à mieux utiliser les moyens humains disponibles dans chaque académie pour intervenir spécifiquement sur les questions de climat scolaire et de prévention des violences, y compris à l’échelle des écoles et des établissements qui sont souvent demandeurs de stages sur des thématiques précises. Or, à ce jour, ce processus est engagé de manière très inégale. Il faut donc dès aujourd’hui le relancer et le mener à bien dans toutes les académies.

L’enjeu est de mobiliser non seulement les ressources internes à l’éducation nationale mais aussi les partenaires de l’École pouvant aider à la formation ou à l’accompagnement des équipes éducatives. La délégation ministérielle travaillera donc en lien avec les académies pour identifier les intervenants potentiels : associations d’éducation populaire disposant d’une expertise reconnue sur la gestion des conflits, collectivités locales ayant mis en place des dispositifs spécifiques d’appui aux établissements, etc. Ces ressources externes sont malheureusement trop souvent méconnues ou sous-utilisées. Une charte destinée à formaliser les relations avec ces structures partenaires est en cours de finalisation.

Améliorer la prévention et le traitement du harcèlement entre élèves

La focalisation sur les violences paroxystiques a longtemps eu pour conséquence de limiter l’action publique à la seule réaction à des faits divers tragiques et au traitement des situations d’urgences médiatiques. Le traumatisme causé par des drames comme ceux du Chambon-sur-Lignon ou l’affaire Merah en France, ou ceux de Columbine ou de Newton aux États-Unis ne saurait cependant faire oublier que la grande masse des violences en milieu scolaire est également constituée d’actes d’incivilité et de victimations souvent mineures mais répétées.

Le harcèlement entre élèves fait partie de ces violences de tous les jours que l’École de la République ne peut accepter. Il s’agit d’une violence répétée, verbale, physique ou psychologique, perpétrée par un ou plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui est en position de faiblesse et ne peut se défendre. Le harcèlement est bien souvent une manifestation de discrimination, d’ostracisme, de sexisme, d’homophobie ou encore de xénophobie. Ce phénomène tend en outre à prendre une dimension nouvelle avec le cyberharcèlement lié aux réseaux sociaux et surtout à la téléphonie mobile.

Aujourd’hui, un élève sur vingt se dit harcelé de manière sévère ou très sévère. Pour les jeunes concernés, le harcèlement crée un état d’insécurité permanent dont les conséquences sont lourdes sur le plan scolaire mais aussi en termes d’équilibre psychologique et émotionnel et de développement de l’enfant ou de l’adolescent : absentéisme – 20 à 25 % des absentéistes chroniques le sont par peur du harcèlement –, décrochage scolaire, dépression, suicide – risque de faire une tentative de suicide quatre fois plus important. Il a également un impact négatif au niveau de la sécurité publique. Il existe en effet un lien fort entre les violences paroxystiques et les situations de harcèlement.

Ce problème commence à être reconnu et des premiers éléments de réponse existent, mais restent insuffisants. Depuis les Assises nationales sur le harcèlement à l’École qui se sont tenues en janvier 2012, un certain nombre d’actions ont été mises en place : la création d’un numéro de téléphone dédié et gratuit (dispositif "Sefia rouge") ; la désignation de référents départementaux et l’organisation de formations pour ces derniers dans plusieurs académies ; les procédures de recours avec le médiateur de l’éducation nationale ; la diffusion aux équipes éducatives des écoles et des établissements d’un guide pour la prise en compte et le traitement du harcèlement (Harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter) ; la mise à disposition des établissements de protocoles de traitement (Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les écoles et les EPLE) ; la formation des EMS et des APS aux problèmes du harcèlement et de sa prévention.

De nouvelles actions sont aujourd’hui nécessaires afin de faire reculer ce phénomène dans tous les établissements.

L’approfondissement et l’élargissement de la campagne "Agir contre le harcèlement à l’École"

La campagne "Agir contre le harcèlement à l’École", à destination du grand public, a permis de libérer la parole sur ce sujet d’une extrême sensibilité. Il est néanmoins nécessaire de lui donner une nouvelle impulsion pour permettre à la communauté éducative de faire face à ce phénomène de manière plus efficace.

La création de nouveaux outils pédagogiques pour sensibiliser aux risques liés au harcèlement

Un ensemble d’outils sera mis à disposition de la communauté éducative d’ici juin 2013. Un matériel spécifique au premier degré est actuellement en préparation sur la base de dessins animés, d’un journal électronique spécifique (Les petits citoyens), etc. Des kits pédagogiques sont également en cours d’élaboration pour accompagner les anciennes et les nouvelles vidéos : "Qu’est-ce que le harcèlement ? Comment le repérer ? Comment agir en classe/à la maison ?, etc." Ces kits comprendront des questionnaires visant à tester ses connaissances sur le sujet.

L’élargissement de la campagne aux violences sexistes, à l’homophobie et à la cyberviolence

Une partie de la campagne "Agir contre le harcèlement à l’École" sera orientée contre le harcèlement sexiste et homophobe, tout particulièrement en direction des lycéens. Le clip intitulé "Les rumeurs" sera complété par un kit pédagogique portant spécifiquement sur les violences sexistes et incluant des éléments de contexte sur la loi sur le harcèlement. Parallèlement, une vidéo et un kit pédagogiques adaptés au public adolescent seront réalisés pour lutter contre les violences homophobes. Chacun de ces kits intégrera la dimension de la cyberviolence : sensibilisation au phénomène, protection contre celui-ci, rôle des témoins en ligne, etc.

Pour le mois de juin et en préparation de la prochaine rentrée, des outils visant à sensibiliser les équipes pédagogiques à la question des discriminations et à favoriser une culture commune en la matière seront également élaborés et diffusés sur internet, dans les écoles et les établissements et auprès des structures qui agissent avec eux. Parmi ces outils, figurera notamment un lexique qui proposera pour chaque terme une définition simple et des exemples et qui sera complété par la présentation d’expériences effectuées dans des écoles ou des établissements scolaires. Il s’agit, avec ces outils, de valoriser les initiatives prises dans le domaine de la lutte contre les discriminations et de permettre un va-et-vient entre la théorie et l’action, entre la recherche et le terrain.

La volonté de sensibiliser l’ensemble de la communauté éducative et de mobiliser les médias

Le site "Agir contre le harcèlement" sera complètement réaménagé afin d’inclure les outils pédagogiques à destination des parents et des élèves et de mettre en valeur des actions menées par des élèves du primaire au lycée.
Par ailleurs, la plateforme collaborative sur le "climat scolaire" comprendra une section consacrée aux échanges de bonnes pratiques entre les établissements, les écoles, les collectivités territoriales et les associations.
De nouveaux contacts avec les partenaires média (France télévision, Facebook et d’autres réseaux sociaux, presse grand public, etc.) seront développés pour favoriser des campagnes contre le harcèlement.

La formation des personnels au repérage et au traitement des premiers signes de harcèlement

Au-delà de la prévention, il est nécessaire de mieux traiter les cas de harcèlement avérés. Les personnels doivent jouer un rôle essentiel dans l’identification et le signalement des premiers signes du harcèlement.

Ainsi, la nouvelle formation initiale qui sera dispensée au sein des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) à l’ensemble des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement et de l’éducation inclura, dans son tronc commun, un ou plusieurs modules portant spécifiquement sur les problématiques liées au climat scolaire et notamment sur le repérage et le traitement des cas de harcèlement. Des modules de ce type seront également inscrits au Plan national de formation (PNF) pour les formateurs et les référents académiques et déclinés dans les Plans académiques de formation (PAF) pour les personnels de direction, les enseignants, les personnels d’éducation et les autres personnels.

La création de protocoles de prise en charge des victimes de harcèlement amélioration du traitement des cas avérés de harcèlement

Aucune victime de harcèlement ne doit être laissée sans accompagnement.

Des protocoles de prise en charge seront donc disponibles dès le mois de mai prochain.
Ils seront à la fois simples, brefs et contraignants pour permettre une efficacité maximale. Ils préciseront simplement ce qu’est le harcèlement, à qui s’adresser et comment (soutien psychosocial, juridique, etc.), et les recours possibles dans le cas où la réponse apportée ne serait pas appropriée.
Ces protocoles permettront de rendre visible l’intégralité de la chaîne des acteurs pouvant intervenir dans le traitement du harcèlement – y compris le médiateur – et rappelleront les droits de l’élève victime de harcèlement.

La volonté de faire des élèves des acteurs à part entière de la lutte contre le harcèlement

Mettre hors-jeu le harcèlement est autant l’affaire des élèves que celle des adultes. La responsabilité est ici partagée.

La recherche montre en effet que ce sont les témoins qui ont le pouvoir de faire basculer une situation soit en faveur de la victime (soutien, solidarité), soit en sa défaveur (acceptation tacite, voire amusée, ostracisme, dont résulte un sentiment de solitude et d’abandon chez la victime).

Le délégué national à la vie lycéenne et les organisations lycéennes sont et seront associés à un ensemble d’actions et de discussions portant sur les situations de violence pouvant être vécues par leurs camarades. Ils participent déjà aux réflexions sur la future enquête de victimation concernant les lycées – la première jamais réalisée – et sur la manière d’impliquer activement les élèves dans la campagne contre le harcèlement et de faire en sorte que les règlements intérieurs des établissements scolaires prennent en compte ce phénomène et prévoient des sanctions efficaces et réparatrices.

Par ailleurs, dans le cadre de la prévention du harcèlement, les expériences de médiation entre élèves seront encouragées. Une charte de la médiation, élaborée en lien avec le médiateur de l’éducation nationale et les associations concernées, sera publiée pour la prochaine rentrée afin d’aider les écoles et les établissements souhaitant favoriser ce type de pratique.

Enfin, un appel à projets coopératifs des élèves contre le harcèlement à l’École et pour le mieux vivre ensemble est à l’étude, entre autres avec les associations et des financeurs potentiels (Fondation de France notamment) pour un lancement en septembre 2013. Les projets devront impliquer au premier chef les élèves et, si possible, les parents et les personnels de l’éducation. L’idée centrale sera de ne laisser personne de côté en faisant réfléchir des collectifs d’élèves sur la manière dont ils peuvent inclure chaque personne quelle que soit sa différence. Ils pourront donc émaner d’une classe, d’une école ou d’un établissement, d’une circonscription, d’une association ou d’une collectivité territoriale.

Mettre en place des protocoles de gestion des menaces et des crises dans les écoles et les établissements

La mise en place de protocoles de gestion des menaces et des crises répond à un besoin constaté et exprimé par les équipes éducatives. Ces protocoles doivent constituer des outils d’intervention pour aider les élèves et les adultes concernés.

La gestion des menaces

Un des niveaux d’action essentiel pour éviter que se développent des crises difficilement contrôlables et psychologiquement destructrices pour tous, agresseurs comme agressés, est celui de l’expression de la menace : menace d’un élève à l’encontre d’un enseignant ou d’un camarade, propos tenus sur un réseau social, etc.

Il s’agit de comprendre les causes de la menace pour pouvoir agir sur elles, et non sur le simple symptôme. Par exemple un enfant victime de brimades entre élèves, non perçues par les adultes, peut devenir menaçant pour se protéger, faute de trouver un soutien suffisant. Ce type de comportement est classique : dans les situations de harcèlement, un élève agressé peut devenir un agresseur et finir par être renvoyé de son établissement alors qu’une écoute et la mise en place d’une action auprès de ses enseignants et du groupe-classe auraient pu l’empêcher.

Des protocoles existent déjà dans d’autres pays. Ils demandent cependant des adaptations. C’est pourquoi la délégation ministérielle mettra en place un groupe de travail composé notamment de chefs d’établissements, de directeurs d’école et de conseillers principaux d’éducation, et qui bénéficiera de l’appui des chercheurs du comité scientifique adossé à la délégation ministérielle.

Ces nouveaux protocoles seront prêts d’ici la fin de l’année scolaire. La mise en place d’une écoute des élèves menaçants, une méthodologie d‘analyse des menaces, une méthodologie de résolution des problèmes en constitueront des éléments.

La gestion des crises (niveau 1/2)

On peut qualifier de crises de niveau 1 les incidents survenant au sein de l’école, de l’établissement ou de la classe qui ne peuvent se régler par la simple autorité de l’enseignant ou d’un personnel d’éducation mais dont le niveau de gravité demeure mineur : crise de colère d’un élève difficile à maîtriser, violences entre élèves n’entraînant pas de blessures importantes, etc.

Face aux crises de ce type qui peuvent se produire dans une école ou un établissement, l’improvisation ne peut être la règle.
Parce qu’il n’est pas acceptable de laisser un membre du personnel traiter seul une situation de crise, surtout lorsque cette dernière est répétitive (cas des troubles graves du comportement par exemple), un protocole de gestion de crise doit être élaboré au sein de chaque école et établissement, en liaison avec tous les personnels pouvant leur apporter une aide : assistants de prévention et de sécurité, équipes mobiles de sécurité, personnels médicosociaux, psychologues scolaires, Rased, corps d’inspection, etc. Un tel protocole est particulièrement important dans le premier degré où il n’existe pas de service de "vie scolaire".
Concrètement, il s’agit de savoir comment venir en aide à l’enfant et à son enseignant et d’éviter ainsi une solitude destructrice.

La délégation ministérielle travaille à la mise en place d’outils permettant d’aider les équipes et notamment à l’adaptation et l’expérimentation de l’outil québécois "plan de gestion de crise" (actuellement obligatoire au Québec).

La gestion des crises majeures (niveau 2/2)

Les crises de violence majeure ou de niveau 2 sont celles dont la gravité exige l’intervention d’acteurs extérieurs (forces de police ou de gendarmerie, justice, etc.) : intrusion, introduction d’armes dans l’école ou l’établissement, violences physiques entraînant des blessures importantes voire létales, accident grave, agression sexuelle, suicide.

Un certain nombre de protocoles existent déjà et des simulations ont été faites – dans l’académie de Versailles notamment – mais il est nécessaire de les mutualiser, de les rendre plus efficients et d’y inclure également le volet de l’après-crise. Un groupe rassemblant des représentants des ministères de l’éducation nationale, de l’intérieur, de la justice et de la santé conduira des travaux pour mettre en place des dispositifs de gestion de crise permettant de faire face aux violences paroxystiques.

Les nouveaux protocoles devront apporter des réponses globales et durables permettant de gérer la crise dans tous ses aspects et à toutes les étapes : procédures d’alerte, rôle des différentes institutions dans la protection et l’intervention, suivi de long terme des victimes, des témoins et de leur famille (cellules d’appui, soutien psychosocial, assistance juridique, etc.), communication, obligations déontologiques, etc.

Mieux accompagner les personnels en souffrance ou victimes de violences

Le rapport 2011 du Carrefour Santé Social et les enquêtes de victimation menées ces dernières années montrent que l’exposition des personnels d’enseignement et d’éducation à des violences répétées est un facteur de difficulté, de tension, voire d’épuisement professionnel (burn-out).
Dans le cas de personnels confrontés au quotidien à un climat scolaire dégradé, la solidarité au sein de l’équipe pédagogique et le soutien de la hiérarchie constituent souvent la meilleure des réponses. Les milliers de participants aux différentes enquêtes de victimation insistent d’ailleurs sur l’importance de la réactivité et du soutien des collègues et de la hiérarchie lorsqu’un enseignant ou un personnel d’éducation doit faire face à des tensions répétées.
Pour les personnels en souffrance ou victimes de violences, cette aide interne à l’établissement peut cependant s’avérer insuffisante. L’éducation nationale a donc le devoir, en tant qu’employeur, de leur apporter des solutions d’accompagnement adaptées mais aussi durables.
Or, s’il existe déjà de nombreux dispositifs d’appui, ceux-ci demeurent sous-utilisés faute de visibilité et d’accessibilité.

La réorganisation des dispositifs d’appui existants pour assurer un maillage territorial plus étroit

La plupart des académies ont mis en place des dispositifs ad hoc : cellules d’écoute et d’assistance, réseaux d’aide, personnes ressources, etc.

À ceux-ci s’ajoutent les réseaux académiques de Prévention d’aide et de suivi (Pas) créés dans le cadre d’un partenariat entre la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) et le ministère de l’éducation nationale. Ils ont notamment pour objectif d’aider à la réadaptation sociale et professionnelle des personnes fragilisées ou atteintes de troubles psychiques, victimes d’accidents ou de graves maladies, qu’elles soient ou non adhérentes à la MGEN. Il s’agit d’un service anonyme et gratuit mis à la disposition de tous les personnels de l’éducation nationale qui éprouvent des difficultés d’ordre professionnel ou privé. Il permet aux enseignants de s’exprimer librement et de recevoir le soutien de psychologues extérieurs à l’éducation nationale. Ces réseaux sont constitués de près de 18 000 correspondants en académie et dans les établissements. Les actions peuvent se dérouler selon diverses modalités : espace d’accueil et d’écoute, ateliers, groupes d’échanges de pratiques, diffusion de documentation, etc. Environ 10 000 personnes par an bénéficient des actions collectives de ces réseaux et 4 000 d’un accompagnement individuel.

D’autres acteurs comme la Fédération des autonomes de solidarité laïque (Fas), avec laquelle le ministère de l’éducation a conclu une convention en novembre dernier, et la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) ont également mis en place des réseaux d’aide aux personnels en souffrance ou victimes de violence.

Ces dispositifs sont insuffisamment utilisés et inégalement répartis au niveau géographique. Les académies dresseront donc un état des lieux de l’ensemble des dispositifs d’appui opérationnels sur leur territoire, qui sera notamment facilité par la mise à disposition d’outils d’autodiagnostic.

Une fois ce travail de recensement effectué, chaque académie devra redéployer les dispositifs et les mettre en cohérence afin d’assurer un maillage territorial plus étroit et donc une accessibilité maximale.

L’objectif est que tout enseignant ou personnel d’éducation victime de violences puisse, quel que soit le lieu où il exerce, bénéficier d’une aide de proximité. Pourront notamment être présents sur ces lieux d’écoute des assistants sociaux, des psychologues, des infirmiers du travail, etc.

La mise en place d’un cadre national définissant les missions des dispositifs d’appui

Parce qu’accompagner des personnels en souffrance ne s’improvise pas, un cadre national viendra définir les missions des dispositifs d’appui. Ces derniers devront ainsi non seulement offrir aux personnels concernés l’écoute dont ils ont besoin, mais aussi prendre en compte leurs problèmes, leur apporter des réponses appropriées ou, s’ils ne peuvent le faire à leur niveau, les orienter vers des structures plus adaptées, et enfin leur proposer un suivi sur le long terme. Car une fois l’émotion de l’incident passée, les personnels victimes de violences peuvent parfois avoir le sentiment de n’être plus entendus. Cette harmonisation des pratiques permettra de garantir la qualité de l’accompagnement partout et pour tous.

La réalisation et la diffusion d’une cartographie des dispositifs d’appui

Les dispositifs actuels ne sont pas suffisamment connus des personnels. Il est donc nécessaire d’améliorer leur visibilité et l’information à leur sujet.

Chaque académie réalisera pour cela une cartographie des dispositifs existants (localisation géographique, coordonnées complètes, etc.) qu’elle diffusera aux personnels d’encadrement et à l’ensemble des personnels des écoles et des établissements.

Ces informations seront notamment disponibles sur le site du ministère de l’éducation nationale et sur les sites académiques.

Revoir l’application des régimes de punitions et de sanctions pour permettre une justice réparatrice

Les études montrent qu’au-delà des facteurs socioéconomiques, l’un des principaux facteurs explicatifs de l’augmentation de la violence est le sentiment de manque de clarté et d’injustice dans l’application des règles.

Une mauvaise compréhension des punitions et des sanctions ajoute du ressentiment et peut devenir une cause de violence parmi d’autres. Si la sanction est vécue comme injuste, l’élève en faute aura tendance à recommencer. Il ne s’agit donc pas d’être contre tel ou tel type de sanctions par idéologie, mais pour des raisons d’efficacité.

Seule l’existence de règles claires appliquées constamment et avec justice peut permettre de prévenir efficacement la violence et d’éviter la récidive. L’auteur du fait de violence doit pouvoir sortir de la crise en ayant compris les sentiments que la victime peut légitimement éprouver et reconnu les conséquences de ses actes. Il doit avoir accepté la punition ou la sanction qui lui a été infligée parce qu’elle lui semble adaptée et juste, mais aussi parce qu’elle lui a été expliquée. L’élève agressé doit quant à lui se sentir écouté, rassuré et avoir retrouvé confiance dans l’institution. L’application juste de la règle doit le protéger. C’est là l’objectif de la justice réparatrice.

En outre, depuis la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 (Bulletin officiel spécial n°8 du 13 juillet 2000), les principes généraux du droit ont officiellement fait leur entrée dans les établissements scolaires. Les régimes de punitions et de sanctions sont donc soumis au respect de quatre grands principes : la légalité de la faute et de la sanction, l’individualisation de la sanction, la proportionnalité de la sanction et l’application du contradictoire.

Des sanctions plus justes, mieux proportionnées et plus adaptées

Le décret du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements du second degré a instauré l’automaticité de l’engagement de procédures disciplinaires dans un certain nombre de cas. Or cela s’est souvent traduit en pratique par une automaticité des sanctions (à telle faute correspond systématiquement telle sanction). Cette automaticité des sanctions est contraire aux principes généraux du droit et à la logique même de justice réparatrice.

Les conditions d’application des sanctions doivent donc évoluer afin de garantir que ces dernières sont justes, proportionnées, adaptées aux fautes commises, aux personnes concernées et aux circonstances, et qu’elles ont du sens. L’idée n’est pas de moins punir mais de mieux punir.
Les équipes, et notamment les conseillers principaux d’éducation et les chefs d’établissement, seront mieux accompagnés et mieux formés.

Le recours privilégié aux sanctions de responsabilisation

Les chefs d‘établissement ont à leur disposition une échelle de sanctions. Des conseils de discipline peuvent être réunis et des exclusions temporaires ou définitives prononcées à l’encontre des élèves auteurs de violences, assorties ou non de sursis. Mais l’exclusion pure et simple constitue souvent une solution inefficace, voire contre-productive.

Les sanctions permettant la réparation et la responsabilisation des élèves sont davantage susceptibles d’avoir un effet éducatif et d’empêcher l’élève de récidiver. Il ne s’agit pas de punir uniquement pour rendre justice, mais aussi de punir pour que le jeune concerné comprenne sa faute et ne recommence pas. À titre d’exemple, un élève ayant à plusieurs reprises endommagé un extincteur – instrument indispensable à la sécurité de l’établissement – pourra, dans le cadre d’une mesure de responsabilisation, se voir imposer des heures de travaux d’intérêt collectif auprès de pompiers.

Ces mesures de responsabilisation sont actuellement peu utilisées par les établissements alors même qu’elles figurent également dans l’échelle des sanctions. Un guide des pratiques alternatives à l’exclusion sera donc publié en juin prochain ainsi qu’un vademecum à l’usage des associations, des collectivités locales et des établissements scolaires. La conclusion de conventions avec les partenaires pouvant aider à la mise en œuvre de mesures de responsabilisation (les pompiers dans l’exemple précédent) sera également encouragée dans les académies.

Par ailleurs, une formation à la justice réparatrice à l’École est en cours dans l’académie de Créteil (27 formateurs académiques) et sera étendue nationalement avec l’inscription d’un stage à destination des cadres et des formateurs dans le Plan national de formation 2014, reproduit sur plusieurs années.

L’implication des élèves dans les réflexions sur les règles et les sanctions applicables au sein des écoles et des établissements

Les règles internes à une école ou à un établissement sont d’autant mieux respectées que les élèves les connaissent et y adhèrent. Il est donc essentiel d’associer ces derniers, ou en tout cas leurs représentants, à leur élaboration et à leur diffusion au sein de l’établissement.
Au niveau local, un travail sera engagé, notamment avec les élus des conseils de la vie lycéenne, sur le rôle de la "justice scolaire". Cette réflexion portera sur l’application des règles, punitions et sanctions dans le second degré mais aussi dans le premier degré.

Évaluer la qualité du climat scolaire et mutualiser les bonnes pratiques

Améliorer le climat scolaire suppose d’avoir mis en place des outils permettant de mesurer la qualité de ce climat mais aussi d’évaluer, sur la durée, l’efficacité des actions menées et donc d’identifier et échanger les bonnes pratiques.

La pérennisation des enquêtes de climat scolaire et de victimation

Les enquêtes de climat scolaire et de victimation constituent de véritables outils de pilotage et d’évaluation de l’action publique. Des enquêtes de ce type seront donc désormais réalisées de façon régulière.

Au niveau national, plusieurs enquêtes seront conduites. Une étude de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale est réalisée tous les deux ans auprès de collégiens. La prochaine débutera en mars prochain et sera publiée en novembre 2013. Par ailleurs, une enquête portant sur le lycée et basée sur un questionnaire élaboré avec des représentants lycéens sera lancée en avril 2013 avec les académies volontaires. Ses résultats seront connus en septembre 2013. Si l’expérience est concluante, l’enquête sera stabilisée et organisée tous les deux ans pour un échantillon national.

Des études locales sont également menées par l’intermédiaire des équipes mobiles de sécurité dans le but d’élaborer un diagnostic à l’échelle des écoles ou des établissements scolaires. Elles ont par exemple concerné 80 établissements dans l’académie de Versailles et permis d’interroger 25 000 élèves dans le Nord-Pas-de-Calais.

La remise à plat des procédures de signalement et de leur suivi

Il existe actuellement de nombreuses procédures de signalement des incidents : les signalements quotidiens, ceux effectués dans le cadre du système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS), les signalements en préfecture, les dépôts de plaintes, les signalements aux services de santé, etc.

Ces procédures ont fait l’objet de deux rapports, l’un confié à un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional et l’autre à la délégation ministérielle, qui ont conclu à la très grande hétérogénéité des pratiques et au traitement inégal et incomplet des signalements. Un certain nombre d’académies comme Poitiers, Lille, ou encore Strasbourg ont néanmoins mis en place des dispositifs particulièrement efficients en la matière. Une procédure unique, s’inspirant de ces expériences réussies, sera donc élaborée de manière concertée avec les différents acteurs concernés (services académiques et centraux du ministère de l’éducation nationale, inspecteurs généraux de la vie scolaire, équipes mobiles de sécurité, etc.) pour une mise en œuvre à la rentrée 2013. Il s’agit également, grâce à cette nouvelle procédure de signalement, d’aider au pilotage national et local en matière de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire, dans le respect des libertés individuelles et en évitant les risques de stigmatisation de certains établissements.

La création du premier réseau national dédié au climat scolaire

Un site web collaboratif doté d’une plateforme de dialogue animée par les acteurs de terrain sera développé en partenariat avec le Scéren-CNDP pour la rentrée prochaine.
Cet espace interactif permettra de rendre visibles les actions et productions des réseaux d’acteurs sur tout le territoire.
Il s’agit ainsi de doter la France du premier réseau national dédié au climat scolaire, en s’inspirant de l’expérience du National School Climate Center américain qui travaille sur ce sujet depuis 2002 avec toute la communauté éducative (enseignants et autres personnels, professionnels de santé scolaire, élèves, parents) et qui représente une référence internationale incontournable en la matière.
Pour ce faire, la délégation s’appuie sur une démarche collaborative impliquant l’ensemble des acteurs : écoles et établissements, académies, collectivités territoriales, associations, etc.

L’objectif est de repérer, valoriser et co-construire les outils nécessaires à une approche pragmatique du climat scolaire dans les établissements et de favoriser la mise en place, par les réseaux locaux, d’initiatives portant sur les six facteurs clés mentionnés plus haut.

Ce site permettra en outre de mettre à disposition d’un large public un ensemble de ressources :

• synthèses actualisées des résultats de la recherche scientifique
• web classeurs et fiches pratiques pour le premier et le second degré
• promotion de la médiation par les élèves eux-mêmes
• répertoires des associations et ressources locales offrant des possibilités de formation sur le sujet du climat scolaire

La mise à disposition des académies d’outils d’autodiagnostic

La délégation ministérielle prépare des outils d’autodiagnostic à destination des académies sur le modèle de ceux réalisés par l’académie de Versailles.
Il s’agit de questionnaires portant sur l’ensemble des thématiques relatives au climat scolaire et à la prévention des violences à l’École. L’objectif est de s’interroger sur les pratiques en vigueur, d’en identifier les points forts et les points faibles et de suivre l’évolution des actions menées dans la durée. Il permet également de valoriser et d’échanger les bonnes pratiques entre écoles ou les établissements et entre académies.
Ces outils sont déjà réalisés dans un certain nombre d’académies ou en phase d’expérimentation dans d’autres. Ils seront opérationnels sur tout le territoire d’ici juin 2013.