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"L’État a depuis plusieurs années renforcé sa vigilance et ses moyens d’action à l’encontre des phénomènes d’emprise qui peuvent s’exercer au préjudice d’individus, notamment dans le cas de dérives sectaires.
Cette vigilance s’est manifestée par l’intervention réitérée du législateur, notamment en matière de protection de l’enfance, depuis la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, aux termes de laquelle « les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à laquelle il est confié. » La référence principale à cet égard est la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
Cette vigilance s’exprime aussi par l’action des différents départements ministériels, coordonnés en cela par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) placée auprès du Premier ministre et chargée : de suivre et analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire ; de favoriser la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics ; de contribuer à l’information et à la formation des agents publics, ainsi qu’à l’information de l’opinion publique et à la prévention. En tout état de cause, et conformément aux principes de liberté d’opinion et de croyance, il ne s’agit en aucun cas de stigmatiser l’appartenance à un courant de pensée : la lutte contre les dérives sectaires concerne strictement les comportements portant atteinte aux droits, à l’ordre public, ou contraires aux lois et règlements. La circulaire du 27 mai 2005 du Premier ministre avait déjà affirmé la nécessité d’abandonner toute référence à la qualification de « secte » et à des listes de groupements préalablement identifiés, afin de privilégier une logique de faits ; elle appelait notamment à faire usage de faisceaux de critères pour caractériser une dérive sectaire."
