In L’Harmattan – juillet 2014 :
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Le principe démocratique veut que l’élu local soit le détenteur du pouvoir de décision mais également de la responsabilité correspondante. Au sein des collectivités territoriales, cela signifie que le fonctionnaire ne peut avoir qu’un rôle d’exécutant. Pourtant, cette répartition a commencé à changer. Parce que l’élu souhaite ménager sa responsabilité au regard du pouvoir qui lui incombe, le fonctionnaire peut occuper la place laissée ainsi libre.
Le principe démocratique, appliqué à l’administration décentralisée, veut que l’élu local soit le détenteur du pouvoir de décision mais également, contrepartie logique, de la responsabilité correspondante. Dans ce cadre, le rôle du fonctionnaire territorial ne peut dépasser celui d’un simple exécutant de la décision politique, n’engageant en rien sa responsabilité personnelle. Pourtant cette répartition connaît actuellement un profond changement. Cette évolution est le fruit d’un accroissement de la responsabilité des élus au-delà du rapport avec le pouvoir qui leur incombe. La solution pour eux va donc consister en la recherche d’une diminution de cette responsabilité, qu’elle soit directe ou indirecte, en diminuant leur propre pouvoir. Dans le même temps, le fonctionnaire territorial, qui était naturellement prédisposé par son statut et son comportement à jouir d’une certaine liberté, va pouvoir profiter de ce retrait de l’élu pour augmenter plus encore son pouvoir, accentué par des changements comportementaux et structurels.
Membre du Centre de recherches administratives, Tony JOUZEL a soutenu sa thèse de doctorat le 24 mai 2011 à l’Université de Bretagne Occidentale, sous la direction de Madame Béatrice THOMAS-TUAL. Juriste spécialisé dans l’administration décentralisée, il est par ailleurs attaché territorial, responsable de la commande publique.
