Table des matières
– Éléments de contexte
– Assurer la pérennité de la branche famille, et rendre la politique familiale plus juste par une meilleure redistribution
– Porter une grande ambition en matière de services aux familles et assurer les meilleures chances à tous les enfants
– Favoriser l’égalité femmes-hommes
Éléments de contexte
La politique familiale française constitue depuis des décennies un atout majeur pour notre pays. Elle assure à la France une situation démographique favorable par rapport aux pays comparables, ainsi qu’un taux d’activité féminin élevé.
Mais elle doit aujourd’hui être réformée : la société et les familles ont évolué, les besoins des parents et des enfants aussi.
Le gouvernement rénove donc la politique familiale, tout en garantissant ses principes :
– Pour pallier ses insuffisances : certains besoins essentiels restent couverts, comme l’accueil du jeune enfant et le soutien aux parents dans l’éducation de leurs enfants ;
– Pour garantir sa pérennité : car le déficit de la branche famille s’élève aujourd’hui à 2,5 Md€ d’euros. Notre politique familiale n’est plus financée ;
–Pour rétablir la justice : les ménages les plus aisés sont favorisés car ils cumulent des allocations familiales et d’importantes réductions d’impôt ;
– Pour faire reculer la pauvreté : un enfant sur cinq est aujourd’hui touché par la pauvreté ;
— Pour tenir compte des évolutions des familles et de leurs besoins : plus de 60%des femmes travaillent, une famille sur cinq est monoparentale ;
– Pour lutter contre les inégalités territoriales : la répartition des services aux familles est très inégale
sur notre territoire ;
– -Pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes : le déséquilibre dans le recours au congé parental et les besoins non satisfaits de modes d’accueil sont les premières causes des inégalités professionnelles.
Le gouvernement a souhaité adopter une approche globale et cohérente. Il a ainsi choisi de mobiliser conjointement l’ensemble des leviers possibles – les prestations familiales, la fiscalité, et les services aux familles – pour améliorer le quotidien des familles tout en préparant l’avenir en investissant en faveur de la jeunesse, qui est une priorité majeure du quinquennat.
Cet ensemble de mesures permettra tout à la fois :
– De renforcer la justice sociale, avec un soutien aux familles les plus vulnérables, notamment les mères isolées, par l’augmentation de certaines prestations ciblées ;
– De développer de nouveaux services pour toutes les familles par la mobilisation d’un plan d’investissement sans précédent en direction de l’enfance ;
– De permettre le redressement financier de la branche famille dans la justice, par une mise à contribution mesurée des familles les plus aisées.
Ces mesures illustrent la démarche de la modernisation de l’action publique et du dialogue social.
Elles ont été préparées en associant l’ensemble des acteurs concernés :
– Saisine du Haut Conseil de la Famille et de B. Fragonard par le Premier ministre le 23 janvier 2013, qui a permis d’associer partenaires sociaux, experts et associations familiales à la réflexion sur l’évolution des aides financières aux familles ;
– Pour la réflexion sur les services, association de l’ensemble des acteurs nationaux et locaux des services aux familles dans le cadre de la consultation « Au Tour des parents » (une centaine de contributions nationales, 200 acteurs locaux et 300 parents mobilisés dans 4 régions représentatives des territoires pendant plusieurs mois : Bourgogne, Nord Pas de Calais,Midi Pyrénées, Pays de la Loire).
