In Conseil Economique, Social et Environnemental Régional du Poitou-Charentes – le 26 juin 2014 :

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Quelles conditions socio-économiques et politiques ont engendré la création des communes, échelon de base des divisions administratives, et leur émancipation ? Dans quel contexte ont été créées les circonscriptions d’actions régionales (territoires de l’action déconcentrée de l’Etat) ? Pourquoi la proposition d’élargissement du rôle des régions en collectivités territoriales n’a-t-elle pas remporté l’adhésion au référendum de 1969 ? Il a fallu attendre 1982 pour que la Région devienne une collectivité territoriale à part entière avec le transfert de l’exécutif à une autorité élue, le Président du Conseil régional.

L’idée d’une simplification du « mille-feuilles » et d’une nouvelle organisation territoriale n’est donc pas nouvelle.

Pour éclairer les termes d’un débat récurrent en France, et dans le cadre du travail du Conseil économique, social et environnemental Poitou-Charentes sur la réforme territoriale, Yves Jean, Président de l’Université et membre du CESE Poitou-Charentes a retracé l’historique de la décentralisation et de l’organisation de la répartition des pouvoirs.

Il a proposé devant l’assemblée plénière réunie le 24 juin une analyse des conditions propices à une avancée de la décentralisation, à une montée en puissance des pouvoirs locaux et, à l’inverse, une analyse des blocages : en somme les motivations de tel ou tel choix politique, tant dans les découpages territoriaux que dans l’organisation des pouvoirs.

Dans un second temps, il a proposé quelques éléments de mise en perspective : les évolutions démographiques, les migrations, et les concentrations des populations (espaces littoraux, aires urbaines, fleuves, espaces frontaliers) ; les impacts des évolutions climatiques sur les territoires ; l’artificialisation des sols ; les différents types d’espaces et leurs inter-relations ; les flux et les mobilités des populations et des activités… et enfin les découpages territoriaux existants ou passés, les coopérations « fonctionnelles » (en matière de santé, d’enseignement supérieur…) et différentes propositions de régions recomposées répondant chacune à une logique.

L’exposé s’est achevé par la présentation des enjeux d’une nouvelle étape de décentralisation pour répondre à la crise du rapport à la politique, à l’accroissement des inégalités et à l’opacité des politiques publiques et des responsabilités. Si la République a besoin des territoires, pour Yves Jean, les territoires ont besoin de la République pour porter ses valeurs.

Ces éléments ont alimenté les travaux du CESER qui seront présentés lors d’une séance plénière réunissant les élus du Conseil régional et les membres du CESER et à laquelle seront conviés les parlementaires et représentants des différents niveaux de collectivités.