In Portail du Gouvernement – le 25 juin 2013 :

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Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général, ont remis, mardi 25 juin au Gouvernement, le point d’étape sur les travaux de l’observatoire de la laïcité. Il vise à rendre compte des travaux menés depuis deux mois et demi par l’observatoire, installé par le président de la République et le Premier ministre le 8 avril dernier et dessine un premier état des lieux de la laïcité en France.

POINT D’ÉTAPE sur les travaux de l’Observatoire de la laïcité

Synthèse

Par M. Nicolas Cadène, Rapporteur général

Introduction, par Jean-Louis Bianco, Président

-Histoire de la laïcité en France, par Jean-Noël Jeanneney (page 8)

La laïcité dans le droit par Jean Glavany (page 12)-
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Analyse du rapport de la commission sur l’application du principe de laïcité dans la République présidée dite « Stasi », par Alain Bergounioux (page 31)
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Présentation du rapport sur l’enseignement laïque de la morale à l’école, remis au ministre de l’Éducation nationale, par Laurence Loeffel (page 35)

Projet de charte de la laïcité à l’école, du ministère de l’Éducation nationale (page 39)

La notion et les critères du service public, par Alain Christnacht (page 41)

Décision du Conseil constitutionnel du 23 février 2013, analyse par Nicolas Cadène, Rapporteur général (page 50)

Arrêts « Crèche Baby Loup » et « CPAM » de la Cour de cassation du 19mars 2013, analyse par Nicolas Cadène, Rapporteur général (page 57)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, rappel par Nicolas Cadène, Rapporteur général (page 68)

Bilan de la loi de 2004, par les services du ministère de l’Éducation nationale (page 103)

Bilan de la loi de 2010, par les services des ministères de l’Intérieur et de la Justice (page 115)

Bilan des lois de 2004 et de 2010, par les services du ministère des Outre-mer (page 129)
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-Etat des lieux concernant le principe de laïcité dans les DROM-COM, par Nicolas Cadène, Rapporteur général (page 131)
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Etat des lieux concernant le principe de laïcité dans les établissements de santé, par les services du ministère de la Santé (page 139)

-Etat des lieux concernant le principe de laïcité dans l’entreprise privée, par Armelle Carminati (page 158)

Etat des lieux concernant la vision extérieure à la France du principe français de laïcité, par Roland Dubertrand (page 162)
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-La laïcité, une étrangeté française ou un projet universel ?, par Daniel Maximin (page 169)

Traitementmédiatique des questions touchant à la laïcité, par Jean-Louis Bianco, Président et Nicolas Cadène, Rapporteur général (page 177)
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-Avis de la CNCDH sur les requêtes concernant la laïcité (page 178)

Avis de la « mission laïcité » du HCI (page 179)

Avis du Défenseur des droits et de la HALDE (page 181)
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