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Le projet éducatif territorial (document de travail 15 /02 )
Le projet éducatif territorial, mentionné à l’article D.521 – 12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève d’une démarche partenariale avec l es services de l’Etat concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Cette démarche doit favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires , voire extrascolaire, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, afin que les enfants tirent le meilleur profit de l’ organisation du temps scolaire qui se met en place dans les écoles primaires à la rentrée 2013.
La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial , ainsi que les modalités de travail entre les collectivités territoriales engagées
dans cette démarche de projet et les services de l’Etat chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation
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