Monsieur le ministre, au départ, l’histoire des rythmes scolaires est celle d’un consensus : la journée d’école est trop longue et l’année scolaire trop courte. Une réforme était donc souhaitable, même si elle n’était pas prioritaire.

Alors, comment en est-on arrivé à de tels mécontentements ? La faute en incombe à votre prédécesseur, monsieur le ministre, qui, du haut de l’État, enfermé dans son bureau de la rue de Grenelle, a cru qu’il pouvait bouleverser l’école d’un claquement de doigts.

M. Jean-Claude Carle. Eh oui !

Mme Catherine Troendlé. Songez, mes chers collègues, que le ministre Vincent Peillon n’a pas pris la peine de venir défendre sa réforme devant le Parlement (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.),…

M. David Assouline. Vous n’étiez pas dans l’hémicycle, nous y avons passé des nuits avec Vincent Peillon !

Mme Catherine Troendlé. … ni même de se déplacer devant la mission d’information dont Mme Cartron, élue socialiste, était le rapporteur. Il a préféré la décréter seul, entouré de quelques technocrates. (Très bien ! sur les travées de l’UMP.)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Manipulation politique !

Mme Catherine Troendlé. Monsieur Hamon, vous êtes le ministre qui doit renouer le dialogue.

Le décret du 8 mai comporte des avancées certaines, mais il suscite des interrogations et est très insuffisant, voire contreproductif.

Le premier décret prévoyait une réduction de la durée d’enseignement journalière. Vous ouvrez aujourd’hui la possibilité de la rétablir à six heures.

Le premier décret instaurait une répartition des activités périscolaires sur l’ensemble de la semaine. Votre décret offre aujourd’hui la possibilité de les concentrer sur une seule demi-journée, avec le risque certain que cette demi-journée soit le vendredi après-midi, ce qui allongera davantage encore la rupture du week-end. (M. Alain Gournac rit.)

Par ailleurs, les communes qui n’arriveront pas à résoudre les difficultés financières qu’elles rencontrent ne mettront pas en place d’activités périscolaires.

M. David Assouline. Vous n’en mettez en place que pour les riches !

Mme Catherine Troendlé. Vous aurez alors deux types d’écoliers : les écoliers du périscolaire et les orphelins de 15 heures. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. David Assouline. Arrêtez, c’est ridicule !

Mme Catherine Troendlé. Cette situation est contraire à l’esprit de la réforme. Monsieur le ministre, où « l’intérêt de l’enfant » se trouve-t-il véritablement ?

Enfin, vous prenez un décret le 8 mai et exigez moins d’un mois après que la nouvelle organisation soit présentée au directeur académique des services de l’éducation nationale : nous sommes dans la précipitation la plus totale !

M. David Assouline. Qu’a fait Luc Chatel ?

Mme Catherine Troendlé. Monsieur le ministre, un moratoire jusqu’à la rentrée de 2015 s’impose, car la mise en place d’une telle réforme doit être subordonnée au vote préalable d’une loi garantissant l’intérêt premier, celui de l’enfant, et créant une véritable dotation de compensation pérenne, prenant en compte le coût réel de la réforme au regard des besoins des collectivités.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Et la suppression de 80 000 postes ?

Mme Catherine Troendlé. Monsieur le ministre, quelles solutions comptez-vous mettre en œuvre pour répondre à toutes ces exigences ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur certaines travées de l’UDI-UC.)

M. Didier Guillaume. Nous recréons les postes que la droite a supprimés !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, partant du diagnostic partagé que vous avez rappelé, il convient de réorganiser les rythmes éducatifs pour mieux les adapter au rythme de l’enfant. C’était la volonté de mon prédécesseur, Vincent Peillon, mais aussi celle de Luc Chatel.

Nous savons tous aujourd’hui que si les résultats de notre école primaire sont en baisse, c’est parce que les apprentissages fondamentaux en mathématiques et en français se font moins bien.

M. Jean-Claude Carle. C’est vrai !

M. Benoît Hamon, ministre. Nous savons également que cela tient notamment au fait que les journées sont trop longues et qu’il manque une matinée pour dispenser ces enseignements fondamentaux aux enfants. (Mme Catherine Troendlé et M. Jean-Claude Carle approuvent.) C’est en effet durant leur pic de vigilance, entre 9 heures et 11 heures, qu’ils apprennent le mieux. Il nous fallait donc bâtir les rythmes scolaires différemment. Tel est le sens de la réforme.

Un premier décret a prévu une organisation en neuf demi-journées, dont cinq matinées. Le décret que je vous ai présenté, qui a été publié, prévoit des dérogations et des expérimentations, afin de mieux tenir compte d’un certain nombre de remarques que vous avez faites.

Aujourd’hui, nous maintenons l’objectif de permettre aux enfants de mieux apprendre,…

M. Didier Guillaume. C’est indispensable !

M. Benoît Hamon, ministre. … car ma responsabilité, en tant que ministre de l’éducation nationale, est de faire en sorte que la France ne soit plus la championne d’Europe pour le poids de l’origine sociale dans le destin scolaire des enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Or nous savons qu’en offrant aux enfants la possibilité de travailler une matinée de plus, nous leur permettrons de mieux apprendre et de retrouver le goût du travail et de l’apprentissage, auxquels nous sommes tous attachés.

C’est à cela que j’entends travailler. Telle est, je le répète, la responsabilité qui m’a été confiée par le Premier ministre. Vous nous jugerez, dans deux ou trois ans, sur le niveau des élèves à la sortie du CM2. (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Oui, dans deux ou trois ans, mesdames, messieurs les sénateurs, car le temps de l’éducation est un temps long : au bout de dix ans, nous sommes en mesure d’évaluer les effets d’une politique qui a consisté à diminuer le nombre d’enseignants dans les écoles ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Un sénateur du groupe UMP. Ce n’est pas le problème !

M. Benoît Hamon, ministre. Si, c’est le problème !

Je vous indique au passage, madame Troendlé, que, à la rentrée de cette année, il y aura des postes supplémentaires dans le Haut-Rhin. C’est à la gauche que vous le devez, elle qui a inversé la logique de recul des effectifs précédemment en vigueur. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)

Par ailleurs, j’ai tenu compte d’un certain nombre de remarques formulées par la mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires. Vous nous avez demandé de mieux prendre en compte les maternelles, nous l’avons fait ; de mieux prendre en considération les communes rurales, nous le faisons en permettant, comme vous l’avez recommandé, de concentrer le temps périscolaire sur une après-midi.

MM. Alain Gournac et Christian Cambon. Qui paie ?

M. Benoît Hamon, ministre. Vous nous dites aujourd’hui que le décret complémentaire est contreproductif, alors qu’il répond à vos demandes !

Enfin, vous nous avez demandé de prolonger d’une année supplémentaire le fonds d’amorçage : le Premier ministre l’a accepté. Si vous changez d’avis aujourd’hui, je le regrette, car cela ne répond pas à l’intérêt de l’enfant ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

rythmes scolaires

M. le président. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour le groupe socialiste.

Mme Françoise Cartron. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Hier, les dix-huit propositions présentées dans le rapport de la mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires ont été rejetées, à la suite d’une manœuvre, que je qualifierai de grossière, du groupe UMP. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Un sénateur du groupe UMP. Mais on n’a pas la majorité !

Mme Françoise Cartron. Ces dix-huit propositions constituaient pourtant autant de réponses aux difficultés et aux interrogations mises en évidence durant les six mois de travail de la mission et avaient été validées par sa présidente, Mme Troendlé.

D’ailleurs, lors du déplacement que nous avons effectué en Haute-Savoie lundi dernier à votre demande, monsieur Carle, Mme Troendlé et vous-même vous êtes félicités du dernier décret publié par M. le ministre, qui allait selon vous dans le bon sens. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.) Vous avez, à cette occasion, salué le projet innovant de la ville de Megève. La presse locale, que vous aviez conviée, s’en est d’ailleurs fait l’écho.

Mais de retour au Sénat, mercredi, vous faites volte-face ! Désormais, tout est à rejeter ! On ne sait même plus ce que vous voulez, si ce n’est détruire, démolir cette réforme pourtant reconnue par tous comme indispensable.

Il faut dire que vous vous êtes attelés voilà bientôt dix ans à cette tâche de démolition de l’école publique, avec une véritable constance (Protestations sur les travées de l’UMP.), comme en témoignent les mesures suivantes.

Suppression des trois heures d’enseignement : merci, monsieur Darcos !

Mme Catherine Troendlé. Vous ne les avez pas rétablies !

Mme Françoise Cartron. Moins d’école permet de mieux apprendre, c’est évident.

Suppression de 80 000 postes : merci, monsieur Sarkozy ! Moins de professeurs pour plus d’élèves, c’est évident.

Suppression de la formation des enseignants : merci, monsieur Chatel ! Moins de formation pour mieux enseigner, c’est tout aussi évident.

M. Alain Gournac. La question !

Mme Françoise Cartron. Il s’agit là de bien mauvaises manières. Vous prenez l’intérêt des enfants en otage pour servir une cause politicienne, selon une stratégie sans doute largement élaborée par certains mentors de l’UMP… Merci, monsieur Copé !

La réalité est tout autre, bien éloignée du tableau apocalyptique dressé par certains ! Tout au long de nos déplacements et de nos auditions, nous avons rencontré des acteurs motivés et satisfaits…

Mme Catherine Troendlé. Pas tous !

Mme Françoise Cartron. … par cette nouvelle organisation du temps scolaire, saluant déjà ses effets positifs pour les enfants.

Monsieur le ministre, je vous demande de réaffirmer votre position pour la prochaine rentrée scolaire,…

M. Alain Gournac. Rendez-vous en septembre !

Mme Françoise Cartron. … car aujourd’hui une entreprise de désinformation est de nouveau en cours, semant le doute dans l’esprit de nombreux parents et enseignants, cela dans l’intérêt des enfants, bien évidemment ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée.

Je distinguerai entre, d’une part, les critiques de celles et de ceux qui ont la volonté sincère de régler les problèmes, et, d’autre part, les postures, inévitables dans le débat public, qui conduisent un certain nombre d’élus à s’opposer à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Il y a donc deux manières de s’opposer : celle, sincère, argumentée, consistant à contester, par exemple, le sens et le bien-fondé de cette réforme, et celle consistant à annoncer que l’on s’affranchira de la règle, ce que je ne peux accepter. (M. Jean-Claude Carle acquiesce.)

Mme Catherine Troendlé. On n’a pas dit cela !

M. Benoît Hamon, ministre. Vous ne l’avez pas dit, madame Troendlé, je vous en donne acte.

On ne peut pas, surtout quand on est parlementaire, dire que l’on peut s’affranchir de la règle, de la loi.

Mme Catherine Troendlé. Tout à fait !

M. Christian Cambon. On peut l’améliorer !

M. Benoît Hamon, ministre. L’organisation des temps éducatifs selon le principe fixé par le décret s’appliquera à la rentrée à toutes les communes et à tous les enfants. En effet, je le redis, le temps scolaire, c’est l’État.

Il nous revient désormais de travailler encore et encore à l’organisation du temps scolaire avec les communes qui rencontrent des difficultés. Que nous ont dit un certain nombre de communes rurales ? Du fait de leur petite taille, il leur est difficile de concevoir une organisation efficace du temps périscolaire, surtout lorsque la nouvelle équipe municipale constate que peu de travail a été accompli avant son arrivée aux responsabilités. Nous leur avons proposé d’aménager, sous la forme d’une expérimentation, la mise en œuvre des nouveaux rythmes éducatifs, en leur permettant de concentrer les activités périscolaires sur une après-midi.

On m’objecte que cela revient à libérer la demi-journée du vendredi après-midi pour les enseignants… On ne peut pas me demander de faciliter le travail des communes rurales en permettant que, dans certaines intercommunalités, le lundi après-midi dans la commune A, le mardi après-midi dans la commune B, le jeudi après-midi dans la commune C et le vendredi après-midi dans la commune D puissent être réservés aux activités périscolaires, afin que celles-ci soient assurées par les mêmes intervenants qualifiés et de qualité, pour un coût moindre, et me reprocher ensuite de faire ainsi un prétendu cadeau aux enseignants !

Vous nous avez demandé de travailler sur les maternelles. C’est un vrai sujet : le périscolaire, ce n’est pas la même chose en maternelle et dans le primaire. La circulaire qui accompagne le décret tient compte de cette réalité.

Je le répète, l’état d’esprit du Gouvernement est de travailler à la mise en œuvre d’une réforme qui s’applique partout, parce que c’est la loi et qu’il revient à l’État de fixer le temps scolaire.

M. Éric Doligé. Donc il faut qu’il paie !

M. Benoît Hamon, ministre. Je suis ouvert à la discussion, mais il incombe au Gouvernement de prendre des décisions. Nous l’avons fait, et je souhaite que vous nous accompagniez dans la mise en œuvre d’une réforme favorable aux enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)