Lors du Comité interministériel des villes du 19 février 2013, le Gouvernement s’est engagé à refondre la politique de la ville en renforçant l’action publique en matière de lutte contre les discriminations. La réduction des inégalités qui frappent les habitants des quartiers constitue la raison d’être de la politique de la ville et la lutte contre les discriminations son outil incontournable.
Selon le rapport de l’Onzus 2012, un habitant de 18 à 50 ans sur 4 résidant dans les Zus, déclare se sentir discriminé, soit deux fois plus qu’hors Zus. Le critère prohibé de l’origine est le plus souvent évoqué par les habitants pour motiver le rejet dont ils font l’objet. A cela vient s’ajouter le sentiment d’appartenir à un territoire stigmatisé. Les habitants des quartiers cristallisent donc les préjugés et les représentations négatives des acteurs économiques, sociaux et institutionnels qu’ils côtoient. Ces stéréotypes motivent, parfois involontairement ou inconsciemment, des inégalités de traitement.
Le rapport de synthèse de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville fait apparaître que l’essentiel des discriminations sont systémiques. Une réflexion commune doit conduire à un diagnostic
partagé, mettant en lumière les situations vécues.
Cette réflexion commune doit déboucher sur des actions transversales, destinées à dépasser le cloisonnement des services de l’Etat et des collectivités territoriales.
Les habitants des quartiers se trouvent exposés aux discriminations liées à l’origine dans l’emploi, le logement, l’orientation scolaire et/ou dans leurs relations avec les institutions policières. La politique de la ville a, au travers des acteurs publics et associatifs, capitalisé un savoir-faire dans le traitement des discriminations, notamment grâce à des dispositifs conçus pour répondre aux besoins du terrain. Recentrées sur la discrimination selon l’origine réelle ou supposée et la discrimination territoriale à l’adresse, qui constituent les plus fortes demandes sociales dans les quartiers, la prévention et la lutte contre les discriminations doivent s’attacher à lever le déni des acteurs publics et privés, à mettre des mots sur ce qui se passe dans la réalité vécue. Pour cela, elle implique de travailler sur ces questions avec les habitants des quartiers en partenariat avec les conseils citoyens et d’accompagner les victimes, afin de contribuer à leur redonner confiance dans les institutions (cf. rapport de la mission Bacqué-Mech-mache). La dimension territoriale des discriminations est une question importante mentionnée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, elle est à traiter dans le cadre pertinent de l’intercommunalité.
La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports inscrit la lutte contre les discriminations comme une priorité transversale de
l’Etat pour les futurs contrats de ville. Conformément à la mesure 3 de la décision 25 du Comité interministériel des villes « Mobiliser, former et sensibiliser le réseau territorial et les acteurs de la politique de la ville à la prévention des discriminations dans le cadre d’approches intégrées », vous êtes invités à mettre en œuvre le présent cadre de référence de lutte contre les discriminations liées à l’origine.
Ce cadre de référence s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la nouvelle contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales et identifie des outils qui vous permettront d’agir au plus près des habitants et des territoires.
Dans une approche intégrée, vous serez amené à concevoir un plan territorial de lutte contre les discriminations (PTLCD) que vous inscrirez dans le contrat de ville, en lien avec les échelons territoriaux (délégués du Préfet, DDCS, DRJSCS).
Vous trouverez ci-après la méthode d’élaboration du plan territorial de lutte contre les discriminations. La lutte contre les discriminations est un volet essentiel de la politique de la ville. La mise en œuvre de ce cadre de référence permet de décliner la lutte contre les discriminations sur tous les territoires de la politique de la ville, sous l’autorité des préfets.
