In SGEN Midi Pyrénées CFDT :

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Vous pouvez réunir un conseil sur ce seul point ou avancer celui que vous aviez prévu en mars et consacrer un temps conséquent à ce dossier.
Attention! Un débat sur les rythmes est toujours « passionné » et peut s’éterniser. Il est important de bien le préparer et de le cadrer. Nous faisons ci-dessous quelques propositions issues d’échanges avec des directeurs. Annoncez dès le début que ce dossier sera vu en 3 temps :

1. Présentation de la réforme des rythmes et échange
2. Echange sur les conséquences et le contexte de votre école
3. Vote pour une application dès 2013 ou un report en 2014

1. Présentation de la réforme des rythmes et échange

Il est important que tous les membres disposent bien des mêmes informations.

Les contraintes horaires :

– 24 heures d’enseignement réparties sur 9 ½ journées.
– la ½ journée supplémentaire peut être un samedi matin (dérogation). Mais le DASEN peut refuser, surtout si ça pose des problèmes de transport.
– 5h30 d’enseignement maximum par jour et 3h30 d’enseignement maximum par demi-journée.
– la pause méridienne (midi) ne peut être inférieure à 1h30 (mais elle peut faire plus).
– le périscolaire est placé sous la responsabilité des collectivités (mairie, communauté de communes…). Il n’est pas obligatoire, les familles peuvent reprendre leurs enfants après la classe. La gratuité n’est pas inscrite dans le décret.

Report en 2014 :

– le décret prévoit le passage de toutes les écoles, aux nouveaux rythmes, dès 2013.
– le maire peut demander un report pour mise en application en septembre 2014 au DASEN avant le 31 mars. Il doit aussi signaler au Conseil Général son intention de demande d’un report (avant le 9 mars). Au besoin vous pouvez projeter le calendrier fixé par le ministère (cf. site ministériel).

Les activités périscolaires :

– elles se déroulent sous la responsabilité des collectivités et doivent s’inscrire dans un PEDT (Projet Educatif Territorial).
– la durée est de 3 heures par semaine (4 x 45 mn si la classe finit tous les jours à 15h45).
– aide financière de 50 € par enfant pour une mise en oeuvre dès septembre 2013 (soit 1,40 € par semaine). Des communes prioritaires peuvent bénéficier de 40 euros supplémentaires en 2013 (certaines communes 45 € en 2014).
– l’Inspection Académique, la direction départementale de la cohésion sociale peuvent proposer leur aide et leur expertise, si demande de la collectivité pour l’élaboration du PEDT.
– Une circulaire de la cohésion sociale (jeunesse et sport) allège le taux d’encadrement 1 pour 14 en maternelle et 1 pour 18 en élémentaire.

L’organisation de la semaine :

– l’organisation de la semaine scolaire, pour ceux qui commenceraient en 2013, se décidera localement (horaires journaliers de classe et de périscolaire, durée de la pause méridienne).
Toutefois elle est soumise à l’accord du DASEN (au besoin vous pouvez projeter quelques possibilités proposées par le ministre + celles du Sgen-CFDT 46).
– Attention, le projet d’organisation de la semaine scolaire peut émaner du conseil d’école ou de la mairie. En cas de désaccord avec un projet qui ne serait élaboré que par la mairie, le conseil d’école peut élaborer un projet alternatif et le transmettre au DASEN après avis de l’IEN. C’est le DASEN qui arrêtera l’organisation après avoir demandé un dernier avis au maire.

L’ APC (pour les enseignants) :

– l’aide personnalisée est transformée en Activité Pédagogique Complémentaire 1 heure par semaine. Il peut s’agir d’aide aux élèves en difficulté ou d’activités pédagogiques avec des groupes à effectif restreint élaborées dans le cadre du projet d’école.
– L’APC se « niche » quelque part sur le temps périscolaire. Toutefois, les PE qui effectuent l’APC sont sur ce temps sous la responsabilité de leur employeur, l’Education Nationale.
– L’organisation de l’APC est proposée par le conseil de maîtres et arrêtée par l’IEN. La mairie n’a pas son mot à dire dans le contenu.
– APC / périscolaire… importance d’aborder ce sujet concernant les locaux (faire co-habiter périscolaire et APC dans les mêmes locaux + question de la mise à disposition de matériels pédagogiques?!).

2. Echange sur les conséquences et le contexte de votre école

Pointez avec tous les membres de votre conseil les conséquences concrètes pour votre école. Ci dessous quelques exemples ; si vous en voyez d’autres, merci de nous les envoyer afin de les mutualiser.
– Quels intervenants sur le périscolaire ? Combien ? Qui va les gérer ? Demandez une formation ? Qui va organiser leur travail? (… ce n’est pas au directeur de le faire, c’est une responsabilité mairie).
– Il ne nous semble pas réaliste qu’une classe soit utilisée le midi ou le soir pour mener des activités périscolaires. L’enseignant doit pouvoir faire ses préparations au calme dans sa classe.
– Quels autres locaux pourraient servir? Gymnase, clubs sportifs, classes non occupées… ?
Attention: il n’y a que 45 mn (15h45 / 16h30) dont un temps « mort » pour passer de la classe au périscolaire.
– Quel matériel pour les activités? Exemple si une activité « arts plastiques » est proposée, se fait-elle avec le matériel de l’école ? Pas facile à gérer (stockage, …).
– Le nombre d’enfants qui resteront sera très variable d’une école à l’autre. L’existence ou non de transport, le créneau choisi pour le périscolaire auront des conséquences sur le nombre d’enfants.
– Quelles conséquences pour les diverses associations?
– Le mercredi midi besoin ou non d’un service de garderie? de cantine?
– Si pas de CLAE-CLSH dans l’école le mercredi après-midi, comment les enfants (et les familles) pourront-ils être conduits dans une CLSH (bus? qui paye?)?
– Conséquences pour les Atsem et personnels communaux? Présence nécessaire le mercredi matin. Ménage du mercredi (l’après-midi?).
– Combien y a-t-il d’enfants hors communes? Qui va payer pour ceux qui resteront sur ce nouveau temps? Y a-t-il un accord entre les communes? Le périscolaire est-il une compétence communale ou intercommunale?
– Quel budget la commune est-elle prête à y consacrer? L’aide prévue est d’au minimum de 50 € pour l’année et par enfant). Pour les communes prioritaires, 40€ supplémentaires sont prévus et 45 € en 2014. L’AMF chiffre le cout à 150 euros.
– Besoins et conséquences sur le transport?

3. Vote du conseil pour une application dès 2013 ou report en 2014

Après la présentation et l’échange sur le fond de cette réforme et après avoir pointé les conséquences locales, le conseil d’école doit voter pour ou contre sur la mise en oeuvre de la réforme dès 2013.
Même si la décision du report appartient au maire (article 4 du décret), il est très important que le conseil d’école donne son avis sur ce sujet. Pensez à nous envoyer la décision de votre conseil (46@sgen.cfdt.fr).
? Si la majorité est pour commencer en 2013 : il n’y a pas de démarches particulières à effectuer. S’assurer toutefois que le maire ne demande pas le report…
? Si la majorité est pour un report en 2014 : dans ce cas adoptez la motion ci-dessous, « Le conseil, d’école de …….. , convoqué le …, estime que les conditions ne sont pas réunies pour mettre en place la réforme des rythmes dès la rentrée 2013. Il demande à Monsieur le Directeur Académique de ne pas l’appliquer dans leur école à la rentrée 2013. Il demande à M. Le maire de formuler une demande de report».
Le maire doit avant le 9 mars saisir le Conseil Général de son projet de demande de report et au plus tard le 31 mars faire sa demande de report argumentée auprès du DASEN.
46@sgen.cfdt.fr
05.65.40.93.56
http://sgenmidipy.