In Inspection générale de l’administration, Inspection générale de l’éducation nationale, Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche – juin 2013 :
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SOMMAIRE
Introduction
1. La situation des internats d’excellence au printemps 2013
1.1. Une forte montée en puissance
1.2. Une politique qui a globalement rencontré son public
1.3. Une mise en œuvre qui ne correspond pas toujours aux catégories officielles
2. La revue de la programmation des investissements relatifs aux internats
d’excellence
2.1. Le projet « internats d’excellence » a fait l’objet de nombreux ajustements
2.1.1. Le dispositif, initialement peu coûteux, a progressivement mobilisé des investissements
importants
2.1.2. L’enveloppe financière a été modifiée à plusieurs reprises
2.1.3. La mise en œuvre a été transférée à l’ANRU à partir du 1er janvier 2011
2.2. L’intervention de l’ANRU a eu un impact positif sur le développement des internats d’excellence
mais les données chiffrées présentées par l’Agence doivent être relativisées
2.2.1. La plupart des investissements ont bénéficié d’un cofinancement des collectivités locales
2.2.2. L’avancée du programme est réelle mais les données chiffrées doivent être relativisées
2.3. La consommation des crédits du PIA est modeste mais l’enveloppe consacrée aux internats
d’excellence est presque totalement engagée
2.3.1. La consommation des crédits du PIA est peu avancée
2.3.2. Les crédits du PIA sont toutefois presque entièrement engagés
2.4. La remise en cause des investissements nécessite des instructions claires et le respect d’une
procédure contrainte
2.4.1. La possibilité de remettre en cause les investissements est prévue par les textes
2.4.2. Des instructions claires doivent être données aux services du ministère de l’éducation nationale
2.4.3. Tout redéploiement doit être soumis à l’information du Parlement et à l’approbation du Premier ministre
3. Les mesures d’accompagnement mises en place dans les internats d’excellence
3.1. Quels sont les moyens supplémentaires mobilisés pour les internes d’excellence par rapport à
une situation moyenne ?
3.1.1. Les moyens en personnel
3.1.2. Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse
3.1.3. L’Acsé
3.1.4. Les bourses et les fonds sociaux du ministère de l’éducation nationale et l’impact des aides de l’Acsé
3.1.5. Les aides des collectivités territoriales
3.2. Typologie de l’accompagnement scolaire et éducatif offert aux internes d’excellence
4. Mise en perspective et préconisations pour une politique renouvelée de l’internat scolaire
4.1. L’internat, d’hier à aujourd’hui
4.1.1. Un rappel historique
4.1.2. La situation en 2012-2013
4.1.3. Bilan et questions
4.2. Préconisations pour une politique renouvelée de l’internat scolaire
4.2.1. Remarques liminaires
4.2.2. Objectifs et économie d’ensemble d’une politique renouvelée de l’internat
4.2.3. Préconisations
4.2.4. Conclusion
Annexes
