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La commission européenne avait lancé le 13 août 2012 une consultation publique autour d’une nouvelle initative, Opening Up Education, ouverte jusqu’au 13 novembre 2012. Au coeur de ce projet, le développement des TICE (Technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement), ainsi que des ressources éducatives libres, dans le milieu scolaire. L’enquête visait alors à solliciter les acteurs européens et pays membres. 

L’éducation nationale, en France, avait précisé les différents thèmes de l’enquête :

• La mise en place d’un cadre légal clair applicable à toute l’Europe qui encadrerait les problèmes de droits de la propriété intellectuelle, de copyright et d’édition,
• L’absence de standards de qualité qui rend difficile l’identification de ressources fiables,
• Le potentiel de ces ressources pour accroître la motivation des élèves et lutter contre le décrochage scolaire,
• La possibilité d’attirer des adultes ou apprenants ayant quitté le système scolaire ou éloignés des établissements d’enseignement,
• La réduction du coût de l’éducation grâce à la possibilité de choix entre manuels scolaires et ressources libres,
• L’ouverture à de nouvelles pratiques pédagogiques innovantes…

L’initiative a été lancée en mai 2013, et l’on attendait pour le mois de juillet une communication d’Androulla Vassiliou, commissaire européenne à l’Éducation, mais manifestement, cette intervention, selon nos informations, ne devrait pas intervenir avant le mois de septembre. 

Contenus numériques et accès aux contenus

Or, en matière d’éducation et de pédagogie, on ne peut écarter tant les éditeurs que les libraires. Et moins encore, les questions d’interopérabilité. Et par extension, celles de territorialité qui régissent la commercialisation d’ouvrages à travers les territoires européens. 

Par exemple, l’Irlande a mis en place une expérimentation, permettant à des écoliers d’utiliser des iPads dans le cadre de leur scolarité. Le choix des acteurs, en matière de tablettes n’est pas particulièrement restreint : Kobo, Apple, Amazon, Samsung, et d’autres encore, se partagent le marché. Or, dans le cas irlandais, des violations de la vie privée ont été constatées, et plusieurs acteurs pointent des choix problématiques, vis-à-vis de l’iPad.

Ainsi, le coût de l’appareil, celui de l’assurance, la liberté pédagogique de l’enseignant ou encore la pertinence pédagogique, sans compter les dommages que la surexposition à des écrans LCD pourrait occasionner. « Il n’est pas question de freiner ce développement dans le secteur pédagogique, mais de faire en sorte qu’il s’opère correctement », nous précise un acteur proche du dossier, au niveau européen. 

Or, s’il est bien un problème évident, dans le choix d’Apple, c’est celui de l’interopérabilité. La Fédération des libraires internationaux et européens avait formulé une série d’observations, renvoyant notamment à l’étude qui avait été présentée au mois de mai. 

Ne pas handicaper le consommateur

Le bureau d’Androulla Vassiliou a accusé bonne réception de ce courrier, et des problèmes d’interopérabilité soulevés par les libraires européens. « La commission est très préoccupée par les problèmes que l’absence de normes pose aux citoyens et aux industries créatives. Dans de nombreux cas, les citoyens ne peuvent pas accéder aux contenus culturels ni éducatifs qu’ils souhaitent à partir de différents appareils. Cela constitue un sérieux obstacle à l’exploitation des opportunités commerciales offertes par les marchés émergents comme celui de l’ebook. »

Et d’assurer que l’étude fournie par la Fédération apporte de l’eau au moulin de leur réflexion. En effet, note le cabinet de Mme Vassiliou, « même lorsque les normes d’interopérabilité existent techniquement, comme c’est le cas pour les ebooks, les modèles économiques de certaines grandes entreprises pourraient avoir un impact sur l’accès et le libre choix des consommateurs en termes de contenus ». 

« Mon souhait est que les librairies d’Europe puissent prendre des initiatives et bénéficier de la croissance du marché du livre numérique », avait assuré en mai dernier Neelie Kroes. Et d’ajouter que l’étude, portée par l’EIBF, fournissait « un aperçu intéressant sur les moyens de parvenir à une véritable interopérabilité dans le marché de l’ebook, au travers de formats d’ebooks interopérables et de systèmes de DRM interopérables. Le temps est venu pour les standards ouverts, comme cela a pu arriver dans d’autres secteurs numériques.  » 

La commissaire à l’Education devrait donc être tout aussi sensibilisée, tout particulièrement dans le cadre de son initiative Opening Up Education. Les services de la Commission « étudient la possibilité de soutenir les stratégies de développement, de mise en oeuvre et la diffusion de normes ouvertes pour l’interopérabilité du contenu numérique et des applications éducatives. La Commission soutiendra la réflexion dans ce domaine, mais analysera aussi soigneusement les mesures possibles pour assurer la mise en oeuvre de normes d’interopérabilité sur le marché culturel et éducatif ».

Pour la Fédération européenne des libraires, le choix des tablettes et des écosystèmes qui seront proposés sont essentiels, pour ne pas exclure du marché un grand nombre d’acteurs, au profit d’une seule firme, américaine par exemple.

Voir sur site éditeur la réponse à la consultation de la Fédération, datée de novembre 2012-en anglais