In Assemblée Nationale – le 24 janvier 2013 :
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Assemblée nationale – 1ère lecture
Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République , n° 653, déposé le 23 janvier 2013 (mis en ligne le 24 janvier 2013 à 17 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendements
– Amendements déposés sur le texte n° 767
– Recherche multicritère
Travaux des commissions
– commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Durand rapporteur le 28 novembre 2012
Amendements déposés en commission (format pdf) : – Partie 1 – Partie 2 – Partie 3 – Partie 4 – Partie 5 – Partie 6 – Partie 7 – Partie 8
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 28 novembre 2012 à 10 heures
Table ronde sur la priorité à l’école primaire et à la petite enfance au cours de la réunion du 5 décembre 2012 à 9 heures 30
Table ronde sur la formation des enseignants au cours de la réunion du 6 février 2013 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 20 février 2013 à 9 heures 30
Suite de l’examen du texte au cours de la réunion du 27 février 2013 à 9 heures 30
Suite de l’examen du texte au cours de la réunion du 27 février 2013 à 16 heures 30
Suite de l’examen du texte au cours de la réunion du 28 février 2013 à 9 heures 30
Suite de l’examen du texte au cours de la réunion du 28 février 2013 à 14 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 11 mars 2013 à 21 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 12 mars 2013 à 21 heures
Rapport n° 767 déposé le 28 février 2013 :
Tome I – Rapport (mis en ligne le 5 mars 2013 à 22 heures 45)
Tome II – Auditions et tables rondes, tableau comparatif et amendements examinés par la Commission (mis en ligne le 5 mars 2013 à 22 heures 45)
Annexe 0 – texte de la commission (mis en ligne le 2 mars 2013 à 2 heures)
Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0291 sur l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République au cours de la 2e séance du mardi 19 mars 2013
Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République , adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 19 mars 2013 , TA n° 96
Sénat – 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi , adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République , n° 441, déposé le 20 mars 2013
et renvoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
La commission des finances s’est saisie pour avis
La commission des affaires sociales s’est saisie pour avis
Travaux des commissions
– commission de la culture, de l’éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé Mme Françoise Cartron rapporteur le 30 janvier 2013
Rapport n° 568 déposé le 14 mai 2013 :
Texte de la commission n° 569 (2012-2013) déposé le 14 mai 2013
– commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Claire-Lise Campion rapporteur pour avis le 18 avril 2013
Avis n° 570 déposé le 15 mai 2013 par Mme Claire-Lise Campion
– commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Claude Haut rapporteur pour avis le 3 avril 2013
Avis n° 537 déposé le 24 avril 2013 par M. Claude Haut
Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 21 , mercredi 22 , jeudi 23 et vendredi 24 mai 2013
Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République , modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 mai 2013 , TA n° 151
Assemblée nationale – 2e lecture
Projet de loi , modifié par le Sénat, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République , n° 1057, déposé le 27 mai 2013 (mis en ligne le 27 mai 2013 à 18 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendements
– Amendements déposés sur le texte n° 1093
– Recherche multicritère
Travaux des commissions
– commission des affaires culturelles
Amendements déposés en commission sur le texte n° 1057
Examen du texte au cours de la réunion du 29 mai 2013 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 29 mai 2013 à 16 heures 30
Rapport n° 1093 déposé le 29 mai 2013 (mis en ligne le 31 mai 2013 à 23 heures) :
Annexe 0 – texte de la commission (mis en ligne le 30 mai 2013 à 15 heures 30)
Discussion en séance publique
| 1ère séance du lundi 3 juin 2013 |
| 2e séance du lundi 3 juin 2013 |
| 1ère séance du mardi 4 juin 2013 |
| 2e séance du mardi 4 juin 2013 |
| 1ère séance du mercredi 5 juin 2013 |
Scrutin public n° 0528 sur l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (2e lecture) au cours de la 1ère séance du mercredi 5 juin 2013
Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République , adopté avec modifications en 2e lecture par l’Assemblée nationale le 5 juin 2013 , TA n° 147
