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• • I. LES ROMS : DES POPULATIONS PARTICULIÈREMENT DISCRIMINÉES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE EUROPÉEN
    • A. UNE VÉRITABLE MÉCONNAISSANCE DES ROMS ET BEAUCOUP DE CONFUSIONS ENTRETENUES
      • 1. Quelques repères historiques et géographiques
      • 2. Une difficulté de dénomination
      • 3. Les Roms ne constituent pas une population homogène
      • 4. Le discours politique dominant a contribué à créer des amalgames et à renforcer l’anti-tsiganisme
    • B. DES POPULATIONS VICTIMES DE NOMBREUSES DISCRIMINATIONS DANS TOUTE L’EUROPE
      • 1. Un haut niveau de discriminations dans tous les domaines de la vie socio-économique
      • 2. Un manque de représentation au niveau européen et national
  • II. LE RÔLE MOTEUR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS À L’ENCONTRE DES ROMS SUR LE TERRITOIRE EUROPÉEN
    • A. LA SITUATION DES ROMS : UNE PRÉOCCUPATION ANCIENNE DU CONSEIL DE L’EUROPE
      • 1. Une question qui s’inscrit pleinement dans les valeurs du Conseil de l’Europe
      • 2. Une problématique dont se sont saisis tous les organes du Conseil de l’Europe
    • B. UNE ACTION SPÉCIFIQUE QUI S’EST CONSIDÉRABLEMENT ÉTOFFÉE AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
      • 1. La création, à partir des années 1990, d’organes dédiés à la promotion de l’intégration des Roms
      • 2. La mise en place d’instances représentatives des Roms au niveau paneuropéen
      • 3. La relance de l’action du Conseil de l’Europe depuis l’été 2010
  • III. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D’UNE RÉPONSE DE L’UNION EUROPÉENNE AU DÉFI DE L’INTÉGRATION DES ROMS
    • A. UNE INTERVENTION ENCORE RELATIVEMENT RÉCENTE
      • 1. Le cadre général de l’Union européenne pouvant s’appliquer aux Roms
      • 2. Le développement d’actions spécifiques en faveur des Roms
    • B. UNE INTERVENTION QUI S’APPUIE SUR LES DIFFÉRENTES STRATÉGIES NATIONALES D’INTÉGRATION DES ROMS
      • 1. Le bilan de l’évaluation des stratégies nationales conduite par la Commission européenne
      • 2. La stratégie nationale française
  • IV. QUELQUES PROPOSITIONS POUR MIEUX RELEVER LE DÉFI DE L’INTÉGRATION DES ROMS EN EUROPE
    • A. CONFORTER LE RÔLE DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES ET ENCOURAGER LES RÉPONSES COORDONNÉES
      • 1. Soutenir le Conseil de l’Europe dans son combat contre l’anti-tsiganisme en Europe
      • 2. Encourager l’Union européenne à accroître sa capacité d’action
        • a) Raffermir le rôle de l’Union européenne
        • b) Améliorer l’utilisation des fonds européens
      • 3. Améliorer la coordination entre les pays dits « d’accueil » et les pays dits « d’origine »
    • B. ÉLABORER DES POLITIQUES AU NIVEAU NATIONAL QUI PERMETTENT À CES POPULATIONS D’INTÉGRER LE DROIT COMMUN
      • 1. Promouvoir au niveau national des approches fondées sur l’intégration des populations roms au droit commun
      • 2. Mieux associer l’échelon local à la définition et à la mise en oeuvre des politiques à l’égard des Roms : quelques exemples d’actions menées au niveau local
        • a)  En Hongrie :
        • b) En Roumanie
        • c) en Bulgarie
        • d) Quelques expériences d’intégrations réussies en France dans le département de Seine-et-Marne
      • 3. Remarques concernant la stratégie de la France à l’égard des Roms
• CONCLUSION
• ANNEXES
• Liste des personnes auditionnées
• Extrait du discours prononcé par Nicolas Sarkozy à Grenoble le 30 juillet 2010
• Circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites

 INTRODUCTION

La migration économique de familles roms n’est pas un phénomène nouveau. Elle existe depuis des siècles au niveau européen et jusqu’en Amérique et en Australie. Dès le début des années 1990, les mouvements de population ont augmenté des pays d’Europe centrale et de l’Est vers des pays d’Europe de l’Ouest et du Sud, principalement l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, la Grèce, l’Espagne.

Quinze mille à quarante mille Roms, selon les sources, venant principalement de Roumanie, de Bulgarie et des Balkans se sont installés en France. Ce nombre est resté stable depuis plus de dix ans, même s’il s’accompagne de mouvements de populations divers.

Si le Conseil de l’Europe a depuis longtemps alerté sur la situation particulièrement difficile de ces populations et créé, notamment, dès 1995 un Comité d’experts sur les Roms et Gens du voyage, c’est pendant l’été 2010 que le « problème rom » a pris une dimension politique et médiatique considérable tant en France qu’au sein de l’Union européenne.

En effet, le discours de Grenoble^1(*), prononcé par Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, le 30 juillet 2010 sur le thème de l’insécurité et de l’immigration, au cours duquel était annoncé le démantèlement dans les trois mois de la moitié des campements sauvages occupés par des Roms, comme la circulaire datée du 5 août 2010 et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, qui assigne aux préfets des objectifs précis – « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms » – ont suscité une importante vague de réprobation au niveau européen.

Ainsi le pape Benoît XVI a exhorté le 22 août 2010 des pèlerins français à accueillir « des légitimes diversités humaines ».

Le Parlement européen a voté le 6 septembre 2010, par 337 voix contre 245, une résolution demandant « de suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms ». Les élus européens de Strasbourg se sont inquiétés en particulier « de la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi des Roms dans leur pays, ce qui donne de la crédibilité à des propos racistes et aux agissements de groupes d’extrême-droite». 

Puis la Commission européenne a rappelé, dans un communiqué daté du lundi 13 septembre 2010, qu’« aucune catégorie de population ne pouvait être visée en Europe du fait de son origine ethnique », confirmant ainsi ce que la Commissaire européenne pour les questions de justice et de droits des citoyens, Viviane Reding, avait déclaré à la presse peu auparavant : « Dans notre Union européenne, aucun citoyen ne doit devenir la cible de l’action répressive seulement parce qu’il appartient à une minorité ethnique ou à une certaine nationalité. (…) Il ne doit pas y avoir de punition collective en Europe et pas de stigmatisation d’aucun groupe ethnique ».

Enfin, avec la présentation par la Commission européenne devant le Parlement, le 5 avril 2011, du « Cadre de l’Union Européenne pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020 », le « problème rom » a pris une véritable dimension au sein de l’Union européenne.

Cependant, si les objectifs sont définis, les stratégies élaborées, la situation des populations roms n’a pas connu d’amélioration notable jusqu’à présent.

Ce rapport a pour but d’apporter des informations concernant les populations roms, leur situation actuelle au sein des États de l’Union européenne, la discrimination qui les frappe, de présenter un état des lieux des stratégies en cours pour l’intégration des Roms et de formuler des recommandations pouvant permettre d’accélérer ce processus.