Source :
Accéder au site source de notre article.
Le décret du 24 janvier 2013 "relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires" est publié au JO de ce 26 janvier. Ce décret prévoit notamment que "les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée". Le DASEN "peut donner son accord à une dérogation" à ces dispositions "lorsqu’elle est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial". Le texte du décret ne précise pas sur quels points peut porter cette dérogation. Le communiqué de presse du ministère évoque le samedi matin et la durée de la journée.
Le décret prévoit également que "le conseil d’école intéressé ou la commune (…) peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l’éducation nationale" et que c’est celui-ci qui "arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge (…) après avis du maire". L’élu a quinze jours pour donner son avis. L’organisation arrêtée est valable pour 3 ans. Le DASEN "s’assure de la compatibilité de cette organisation avec l’intérêt du service et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’Etat et les autres partenaires intéressés".
Quant aux activités pédagogiques complémentaires, leur organisation est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale "sur proposition du conseil des maîtres". Elles sont "organisées par groupes restreints d’élèves".
Le maire (ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut, au plus tard le 31 mars 2013, demander (…) le report de l’application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune (…)". Il saisit d’autre part le conseil général "compétent en matière d’organisation et de financement des transports scolaires".
Le texte indique également que "la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente".
Le texte du décret ici.
Le ministre de l’Education nationale adresse par ailleurs une lettre à tous les maires de France, dans laquelle il expose l’essentiel des dispositions prises et rappelle que les services académiques constituent "des équipes d’appui" pour la mise en oeuvre de la réforme. Un guide pratique leur sera prochainement adressé, mais ils peuvent "d’ores et déjà" consulter le dossier de présentation qui figure sur le site du ministère. Il rappelle également qu’ "un fonds doté d’au moins 250 millions d’euros", a été mis en place pour les accompagner cette année et "garantir la prise en charge de tous les enfants au moins jusqu’à 16h30.
Le décret du 24 janvier 2013 "relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires" est publié au JO de ce 26 janvier. Ce décret prévoit notamment que "les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée". Le DASEN "peut donner son accord à une dérogation" à ces dispositions "lorsqu’elle est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial". Le texte du décret ne précise pas sur quels points peut porter cette dérogation. Le communiqué de presse du ministère évoque le samedi matin et la durée de la journée.
Le décret prévoit également que "le conseil d’école intéressé ou la commune (…) peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l’éducation nationale" et que c’est celui-ci qui "arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge (…) après avis du maire". L’élu a quinze jours pour donner son avis. L’organisation arrêtée est valable pour 3 ans. Le DASEN "s’assure de la compatibilité de cette organisation avec l’intérêt du service et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’Etat et les autres partenaires intéressés".
Quant aux activités pédagogiques complémentaires, leur organisation est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale "sur proposition du conseil des maîtres". Elles sont "organisées par groupes restreints d’élèves".
Le maire (ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut, au plus tard le 31 mars 2013, demander (…) le report de l’application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune (…)". Il saisit d’autre part le conseil général "compétent en matière d’organisation et de financement des transports scolaires".
Le texte indique également que "la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente".
Le texte du décret ici.
Le ministre de l’Education nationale adresse par ailleurs une lettre à tous les maires de France, dans laquelle il expose l’essentiel des dispositions prises et rappelle que les services académiques constituent "des équipes d’appui" pour la mise en oeuvre de la réforme. Un guide pratique leur sera prochainement adressé, mais ils peuvent "d’ores et déjà" consulter le dossier de présentation qui figure sur le site du ministère. Il rappelle également qu’ "un fonds doté d’au moins 250 millions d’euros", a été mis en place pour les accompagner cette année et "garantir la prise en charge de tous les enfants au moins jusqu’à 16h30.
